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22/11/10Le mécanisme européen de stabilisation : Comment ça marche ? 19

L'Union européenne et le FMI vont renflouer les caisses de l'Irlande. La simplicité de cette phrase cache une réalité un peu complexe que Toute l'Europe vous propose de décrypter grâce à une animation interactive. Quelles sont les différentes étapes du processus, quelles institutions y sont impliquées ? Qui finance quoi ?

 

 

Comment ça marche ?

En temps normal, l'Irlande, pour se financer, emprunte sur les marchés financiers. Mais en raison des difficultés de son secteur bancaire et de son intervention pour lui venir en aide, les niveaux de dette et de déficit de l'Irlande ont explosé. Les agences de notation ont mis en doute sa capacité à rembourser ses emprunts. En contrepartie de ce risque de défaut, les marchés exigent des taux très élevés à l'Irlande, pour qui il devient très délicat d'emprunter.

Le Fonds monétaire international (FMI)

Regroupant 187 pays, cette organisation liée à l'ONU a pour but d'assurer la stabilité financière et de faciliter le commerce international. En plus de fournir une assistance financière aux Etats qui en ont besoin, il surveille la bonne santé économique de ses Etats membres et leur prodigue des conseils pour surmonter les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Les Etats y participent (montants investis et droits de vote) proportionnellement à leur PIB. Son directeur, depuis novembre 2007, est le Français Dominique Strauss-Kahn.


C'est pour des cas comme celui-ci qu'existe le mécanisme européen de stabilisation financière. Dans un premier temps, l'Irlande devra prendre contact avec la Commission européenne. Ensemble, et en lien avec la Banque centrale européenne et le FMI, elles discuteront des besoins de l'Irlande, mais aussi des contreparties que cette dernière devra fournir. L'Irlande devra donc présenter un programme d'ajustement à la Commission, expliquant les mesures qu'elle compte mettre en place pour résorber son déficit. Les pourparlers avec le gouvernement seront menés par une mission "conjointe" comprenant des représentants de la BCE, du FMI et de la Commission, et qui s'est déplacée à Dublin à la mi-novembre.

Lorsqu'un accord aura été trouvé, la Commission rédigera une proposition, qu'elle transmettra au Conseil des ministres. A priori, le Parlement européen n'a pas voix au chapitre, ce qu'il regrette. Etant donné qu'une partie des fonds levés par le mécanisme seront garantis par le budget de l'UE, sur lequel le Parlement a son mot à dire, il estime normal de pouvoir se prononcer.

Sur base de cette proposition, le Conseil doit adopter une décision, qui doit inclure la somme maximum prêtée, le taux appliqué, la durée de l'opération, le nombre de versements, et enfin les conditions du prêt. Il peut alors actionner le mécanisme.

Les budgets des Etats membres de la zone euro ainsi que le budget de l'Union européenne garantissent chacun une partie du mécanisme, ce qui le rend très fiable et lui permet de recevoir la note maximale auprès des agences de notation. Il va donc pouvoir lever facilement des fonds sur les marchés, qu'il va re-prêter à l'Irlande à des taux qu'elle n'aurait pas pu obtenir en empruntant directement.

La Commission sera chargée de surveiller le respect par l'Irlande des conditions auxquelles elle s'est engagée (plan d'austérité, restructuration de son système bancaire, réforme de sa fiscalité...).

Qui finance quoi ?

750 milliards, qu'est ce que cela représente ?

C'est une somme très importante. En effet, les besoins de financement de toute la zone euro jusqu'en 2013 s'élèvent à 4000 milliards d'euros. A titre comparatif, pour les quatre prochaines années, l'Irlande aura besoin de 100 milliards d'euros, comme le Portugal, et l'Espagne de 600 milliards. Quant à la France, elle aura besoin de 850 milliards, somme la plus importante de toute la zone euro. Mais contrairement à ses partenaires en difficultés, la France n'a pour l'instant aucun mal à se financer sur les marchés.

Si on appelle le dispositif "mécanisme" et non directement "fonds", c'est qu'il ne se présente pas sous la forme d'une somme d'argent déposée sur un compte, prête à être utilisée. Il s'agit de la possibilité donnée soit à l'Union européenne (confiée à la Commission) soit à une "entité" (sous le contrôle des Etats membres de la zone euro) de lever des fonds sur les marchés, qui seront garantis respectivement par le budget européen et par les budgets desdits Etats, à hauteur des sommes indiquées sur le schéma.

Ces garanties sont très importantes et se chiffrent en centaines de milliards d'euros. Elles sont aussi très fiables puisqu'il est excessivement peu probable que tous les Etats fassent faillite en même temps. Grâce à elles, les "entités" créées dans le cadre du mécanisme sont très bien notées sur les marchés, ce qui leur permet d'y emprunter de l'argent à bas taux, argent qu'elles peuvent prêter en retour aux Etats de la zone euro en difficultés.

Tableau comparatif des deux entités :


Fonds d'assistance financière

Fonds européen de stabilité financière

Forme

Géré par la Commission européenne

S.A. basée au Luxembourg, gérée par une équipe de 12 personnes

Montant maximum

90 milliards d'€

660 milliards d'€

Contributeurs

FMI (30 mds), budget communautaire (60 mds)

FMI (220 mds), budgets nationaux au pro-rata du PIB (440 mds au total)

Bénéficiaires potentiels

Ensemble des Etats de l'UE

Seuls Etats de la zone euro

Provenance des fonds

Argent levé sur les marchés ou auprès d'institutions financières, garanti par le budget communautaire

Argent levé sur les marchés ou auprès d'institutions financières, garanti par les budgets nationaux

Destination des fonds

Prêts (ou lignes de crédits ou achat de titres de dette)

Prêts (ou lignes de crédits ou achat de titres de dette)

Condition d'activation

Disponible sans délai

Disponible après accord gouvernemental

Nature de l'aide

Conditionnelle

Conditionnelle

 

 

A noter qu'il existe deux autres mécanismes existant sur un modèle similaire :

  • L'un destiné aux pays n'appartenant pas à la zone euro, qui avait été mis en place au début de la crise, du temps où l'euro protégeait les pays l'utilisant. On l'appelle "mécanisme de soutien à la balance des paiements". Il est doté de 50 milliards d'euros et a servi à aider la Lettonie, la Hongrie et la Roumanie. 

  • L'autre qui correspond à l'aide qui a été donnée à la Grèce, pour un total de 110 milliards d'euros (30 du FMI et 80 des autres Etats). En effet, le mécanisme de stabilisation n'existait pas encore à cette époque là.

 

En savoir plus :

 

Règlement établissant le fonds européen de stabilité financière

Rapport du Sénat à propos du mécanisme de stabilisation

Mémo de la Commission su r le fonds communautaire

 

 
Affichage des commentaires 1 à 50 sur 958

(mardi, 22-05-12 14:44) Leon L'Europe compte 500 millions de citoyens. La Grèce 10 millions. Et l'Europe n'arrive pas à trouver de solution à la crise grecque. C'est un peu comme si l'Allemagne se montrait incapable de résoudre un grave problème qui toucherait la Bavière. Inconcevable. Et pourtant, nos politiques et 17 chefs d'Etat nous montrent chaque jour leur incompétence. Comment s'étonner ensuite que les gens ne croient plus, ni en l'Europe, ni en la Politique ? Reste à comprendre quels sont les intérêts qui jouent avec le feu. Contre l'Europe.
(dimanche, 13-05-12 11:34) perchaud comment se fait-il que pour conjurer la crise dans nos différents états, cette constatation et sa lutte ne soit pas au programme
(samedi, 12-05-12 11:45) rob BRAVO !
(vendredi, 11-05-12 21:45) pierre-roger demay CATY a tout à fait raison MERCI
(vendredi, 11-05-12 16:37) corrèze egale à elle même' elle qui à été rejetée par les socialistes européens lors du vote pour la présidence socialistes au parlement c'est à dire démago et incompétante sinon elle aurait été élue
(vendredi, 11-05-12 12:55) Michel Bonjour.

Au grand jeu de bonneteau européen actuel, ce sont les banques qui gagnent, et les peuples qui perdent. Plus de revenus.

Et vous, fonctionnaires européens, et vous, politiciens en vue, ça va, les fins de mois, oui ?

Mais il ne faut pas discuter le Tabou de la Dette des Etats. Surtout pas par un Audit permettant de déterminer les dettes justifiées, et celles qui n'ont servi qu'à renflouer les banques, ou faire des cadeaux fiscaux aux plus riches, au détriment de la population.

Avec ce splendide bonus qui a vu une politique économique pilotée par l'Allemagne contribuer à l'arrivée de nazis à l'Assemblée Grecque.

Mais chut: il ne faut pas le dire.

IL FAUT OBEIR A LA COMMISSION, A LA BCE, AU FMI(*), QUI SAVENT CE QUI EST BON POUR NOUS.

ET SILENCE DANS LES RANGS.

Michel

(*) Le FMI, qui a tellement réussi AVEC CETTE MËME POLITIQUE à maintenir les pays africains dans la panade pendant des décenies.
(vendredi, 11-05-12 12:52) MH Lemaire Article très intéressant, mais le "plein fouée" de la dernière ligne y jette une tache ! L'expression "de plein fouet" est déjà la trace d'un vocabulaire des siècles passés, inutile d'y ajouter une orthographe fantaisiste...
Cordialement
(jeudi, 10-05-12 13:44) Pierre Soubourou Dommage pour votre phrase "avant de réfléchir à la manière d’apprendre l’Esperanto": il faut en effet placer très haut la capacité à communiquer de manière efficiente entre nous. L'anglais ne convient pas: il coûte cher à apprendre, les gens le parlent généralement très mal, il faut passer par des interprètes.
Je vous demande de considérer un peu mieux cette réaction concernant l'Esperanto, dans un avenir où tous les européens pourraient sauvegarder leurs propres langues tout en communiquant efficacement.

(mercredi, 09-05-12 22:20) Decrauze L’introuvable majorité grecque veut bien de l’aide financière européenne, mais sans l’austérité réclamée par les prêteurs. La Grèce ne veut pas être dépossédée de sa souveraineté et dans le même temps son administration est incapable d’aller chercher l’argent là où il est (professions libérales, armateurs, église). Et voilà que le plan de sauvetage de ce pays est à l’eau du fait des élections législatives. Inextricable.
(mardi, 08-05-12 20:11) Thierry Je n'ai jamais vu une analyse aussi vide. Et dire qu'il est politologue et doyen à l'ULB. Ses propos sont creux, populistes et on voit qu'il n'y connait rien. Taisez vous M. De Waele et arrêtez de croire que parce que votre voix porte vous avez quelque chose à dire.
(mardi, 08-05-12 06:17) Coquille Petites erreurs à corriger :
Le languedocien n'est pas une langue. Il est un dialecte d'une langue qui s'appelle l'occitan. Le mot «béarnais» désigne l'occitan parlé au Béarn.
(vendredi, 27-04-12 22:29) Alain quelques journalistes sur la 5 dans "C'dans l'air" pensent si F.Hollande est élu le temps d’établir une relation de confiance avec A.Merkel
cela entrainera un immobilisme pendant plus d'un an! Comment peut-on imaginer embaucher des fonctionnaires supplémentaire et réduire les déficits!équilibre 2017..! Je préfère 2016!
Dans l'hypothèse où F.H. ne tient pas ses engagements; J.L.M.et la CGT.organisent manifs et désordre de rue!quelle sera son choix..?
N.Sarkozy n'a jamais cédé.Dans tout cela je ne perds pas de vue ce que vivent les Espagnols et les Portugais.(Emprunt plus chers, baisse des salaires et des retraites!).
(mercredi, 25-04-12 11:28) Jean Marc Devavry je cherche à en savoir plus sur les votes de l'extrême-droite au parlement européen : ce qu'elle vote ou ne vote pas...
(vendredi, 20-04-12 18:16) Nemo Que la langue française soit langue d'usage, soit. Qu'elle soit celle de la constitution, pourquoi pas ? Qu'elle soit celle de la très grande majorité des citoyens français, volà une évidence. Est-ce à dire que d'autres langues encore parlées, écrites, chantées, sur le territoire français, voilà encore une évidence. Pour peu qu'elles soient correctement enseignées et respectées, elles contribuent tout autant à la vie intellectuelle, à sa diversité, à sa richesse. Il est d'ailleurs risible d'entendre les ayatollahs - pardon, les Saint-Just - de la francophonie se lamenter sur la suprématie de l'anglo-américain, crier à l'espèce en voie de disparition, réclamer au nom de la culture mondiale une linguo-diversité salvatrice et, dans le même temps, vouer aux gémonies cette linguo-diversité intra-muros. Le racisme jacobin est sans limite - et contraire aux droits de l'homme les plus élémentaires.
(vendredi, 20-04-12 18:11) carpentier la présentation brute des textes est à peine éclairée par la conclusion qui en fait aurait dû être l'introduction: car que valent les textes des traités quand les Etats décident de s'en libérer ou de les interpréter à leur guise? La procédure de suspension n'est-elle pas un épouvantail à moineaux, sachant très bien que les Etats sont nettement au-dessus de cela ?
(vendredi, 20-04-12 15:53) Pierre Charon L'atout des chercheurs est qu'ils analysent bien la situation, mais ne parviennent jamais à expliquer le POURQUOI. Pourquoi en France, les Verts piétinnent autour de 2% tandisqu'en Allemagne ils frôlent les 15% voire plus dans les Laender?
(jeudi, 19-04-12 12:54) de gussem liliane un peu court comme analyse sur les partis verts !
(mercredi, 18-04-12 19:32) Le lien de l'article que je citais a été tronqué : vous trouvez ce texte dans Mediapart en accès libre. Rechercher Giordan

http://blogs.mediapart.fr/

http://blogs.mediapart.fr/edition/les-langues-bien-commun-d[..]
(mercredi, 18-04-12 15:24) Touteleurope Merci pour votre commentaire. Nous venons de créer la page correspondant aux ratifications du Mécanisme européen de stabilité :

http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/politique-economique/presentation/le-mecanisme-eu[..] visite
(mardi, 17-04-12 16:39) Steini Et les mêmes jacobins Mélenchon et Sarkozy sont les tout premiers à défendre le "droit inaliénable" des dialectophones Québécois et des patoisants 'Acadiens' à une "Société distincte" (sic!!!) du reste du Canada anglophone, basée sur le particularisme régional de "l'exception culturelle francophone", lorsqu'ils n'y soutiennent pas carrément le séparatisme ethno-linguistique : "vive le Québec libre!", la Wallonie manque à la France!" etc...
Dans son dernier livre sobrement intitulé "Qu'ils s'en aillent tous", M. Mélenchon se réjouit même d'un éventuel rattachement de la Wallonie à la France. En toute duplicité idéologique. Tous les droits politiques, linguistiques et culturels pour les minorités régionales francophones à l'étranger (Romands, Wallons, Valdotains, 'Acadiens', Québécois etc), aucun droit pour les Bretons, les Corses, les Basques, les Catalans, les Occitans, les Alsaciens-Moselans dont l'existence même et les spécificités linguistiques et culturelles sont niés en Droit Français ! Les francophones sont visiblement plus égaux que les autres, et ils ont même le droit d'imposer l'usage de leur langue à tout le monde...
(mardi, 17-04-12 10:25) Giordan Henri Voir
Les langues de France dans la campagne présidentielle
02 Avril 2012 Par Giordan Henri
Les campagnes présidentielles nous offrent, une fois encore, leur lot de promesses de prise en compte des revendications concernant les langues régionales et minoritaires. Par Henri Giordan, Renaud Lescuyer, Belkacem Lounès, Yves Plasseraud.

http://blogs.mediapart.fr/edition/les-langues-bien-commun-de-l-humanite/article/02041[..]
(lundi, 16-04-12 14:56) Il est étonnant que la question de la représentation commune ou unique de la zone Euro au FMI demeure sous le boisseau alors même qu'une vaste ré-organisation des pouvoirs se prépare depuis plusieurs années au sein de cette organisation. L'hostilité de quelques États membres au sein du Conseil (et notamment de la France) s'explique, hélas, aisément. La passivité de la Commission et du Parlement européen est plus étonnante.

Jean-Guy GIRAUD
(jeudi, 12-04-12 00:28) nonauxderricks trouvons vite 1 million de signatures pour un réferendum européen contre les forages d'hydrocarbures de schiste
(mercredi, 11-04-12 22:12) Fleury Marie-José Je souhaite connaître l'état d'avancement des ratifications du Traité sur le MES.

Je vous en remercie par avance,

Dans l'attente, bien cordialement,

Marie-José Fleury
(mardi, 10-04-12 13:39) oumer France et allemagne sont les plus forte mai pas solidaire ,,,,,
(vendredi, 06-04-12 19:05) IPSA mais...mais...mais, Elles est passée où l'analyse ?? :'(
(vendredi, 06-04-12 15:26) youghourta petit pays, beaucoup d'idées!
(lundi, 02-04-12 16:57) Cabral Est-ce que cette initiative citoyenne a été représentée depuis aujourd’hui'hui (après le 1er avril) ?
(lundi, 02-04-12 15:52) A propos de l'initiative citoyenne, ce sont les Belges qui ont dégainé les premiers. Allez voir :

http://www.euractiv.com/node/511895?utm_source=EurActiv+Newsletter&utm_campaign=ee02653357-news[..] du 1er avril…)
(lundi, 26-03-12 00:07) PONT aaop@orange.fr Vous oubliez l'essentiel : nous sommes dans une impasse, nous sommes régis par des lois et règles dictées par Bruxelles, commission non élue démocratiquement, l'unique chose que le prochain président doit faire : ne pas ratifier le TSCG (taité dur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire) signé à Bruxelles le 2 mars dernier par 25 chefs d'état ou de gouvernement de l'EU. Il serait intéressant que vous vous rapprochiez des camarades du POI qui seuls ont la clairvoyance et le courage de dénoncer cet assassinat programmé et progressif des peuples d'Europe pire qu'infligé actuellement au peuple grec.
La dette est une très bonne affaire pour les banques : empruntant à 1% à la BCE, elles prêtent aux états à des taux entre 2,5% (Italie) et 15% (Grèce) augmentant exponentiellement la dette que les gouvernants sous le diktat de la Troïka veulent faire supporter aux peuples.
Que pensez vous faire et nous répondre ?
(vendredi, 16-03-12 13:26) Julia Toute la difficulté pour les passagers victimes d'une annulation ou d'un retard de plus de 3h pour obtenir cette indemnisation de 250 à 600 € est de surmonter la forte résistance des compagnies aériennes.
Il existe un site qui propose aux passagers dans de telles situations de remplir gratuitement un formulaire en ligne sur leur site http://www.skymediator.com
Le site se charge ensuite de toutes les formalités, y compris d'engager une action en justice. En cas de succès, skymediator conserve 20% de l'indemnisation obtenue et en reverse 80% au passager. En cas d'échec, tous les frais sont à la charge du site et le passager ne paye rien.
(mercredi, 14-03-12 10:29) jyld Amener les mass-médias à s'intéresser un peu plus à l'Europe . Des équipes sur place, une rubrique ds les JT ... Cela contribuera à l'appropriation UE par les citoyens et modifiera le discours des élus nationaux
(mardi, 13-03-12 14:48) R. CHAUVIN bien évidemment l'avenir de l'europe passe par une harmonisation sur le plan fiscal, juridique, social etc....je suis pour l'élaboration d'une euro-fédération soldaire et démocratique
(mardi, 13-03-12 11:55) Alfred Il est en effet indispensable de rappeler que la Commission européenne est déjà depuis un bon moment en train de travailler sur le sujet et que la proposition est en train d'être finalisée. Le Président reprend des idées, en fait les siennes et les vend en France comme étant nouvelles. Il est grand temps de rendre à César ce qui appartient à César! Merci pour cet article
(lundi, 12-03-12 09:14) mylene monvil 21 milliards sont donné par la France et 14 reviennent à la France, le reste est essentiellement redistribué au pays émergeant de la zone par solidarité et non pas tout au fonctionnaire, cela dit le coup de fonctionnement de l'Europe est écœurant, la loyauté de se son personnel est pour ainsi dire acheté ! :) voir la vidéo "L'Europe c'est la Paie"
(vendredi, 09-03-12 18:14) Leon La taxe carbone concerne toutes les compagnies aériennes, et pas seulement celles de Chine. La Chine en fait une affaire personnelle et répond par des mesures de rétorsion. A-t-elle intérêt à persister et à ouvrir une guerre économique avec l'Europe qui est un marché de 500 millions de personnes. L'Europe doit être ferme. Et porter en urgence l'affaire devant l'OMC. Et réclamer des mesures de défenses, tout d'abord en demandant à ce que la Chine, grande puissance mondiale, soit mise dans la catégorie des grandes puissances et non plus dans les pays en développement, un statut qui lui est trop profitable. Et il y a d'autres angles d'attaques, comme son manque de réciprocité dans bien des domaines du marché.
(vendredi, 09-03-12 18:14) r.vignault@laposte.net CREONS UNE ZONE EURO AUTOUR DE LA FRANCE.

Sachant que la GRECE ne remboursera jamais :
Exigeons que la Banque Centrale Européenne(BCE) prête à la Banque Européenne d’Investissement(BEI) qui prêtera aux ETATS sans passer par des intermédiaires.
Devant UN REFUS CATEGORIQUE DE LA PART DE L’Allemagne et de ses satellites (Autriche, Luxembourg, Pays-Bas..) et des pays anglo- saxons,
Il faudra créer un nouveau groupe à l’intérieur de l’Union, de la zone Euro un groupe autour de la France (2° puissance économique de la zone euro).
Il faudra créer un nouveau groupe à l’intérieur de l’Union, de l’Euro un groupe autour de la France (2° puissance économique de la zone euro).
CE GROUPE AURA SA BANQUE CENTRALE ET POURRA PRETER A SES ETATS MEMBRES EN RENONCANT AUX PLANS D’AUSTERITE.
C’est un des moyens pour éviter la crise économique qui risque de tuer les salariés, retraités, chômeurs
RolandVIGNAULT
(jeudi, 08-03-12 15:51) Eric il est formidable Bayrou, ex député Européen, il veut inventer un truc qui existe depuis 1975 http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/court-auditors/index_fr.htm
(jeudi, 01-03-12 15:27) Tim99 Bien dit...
(mercredi, 29-02-12 11:54) valli vous ne mentionnez pas les elections presidentielles françaises?
(mardi, 28-02-12 18:48) Bruno La Roumanie la seul qui voulait pas que la Serbie rentre, alors que c'est ceux qui font parti de la plus grande galère de l'UE avec la Hongrie et la Gréce..
(lundi, 27-02-12 20:26) Pierre-Roger DEMAY Un homme de mesure de bon sens qui est bien à sa place
(lundi, 27-02-12 20:13) Pierre-Roger DEMAY Le Monde attend bien des choses de L'EUROPE, en particulier une meilleure gouvernance,et une régulation du système financier qui pour le moment ne me semble pas adapté. Ne décevons pas.
(lundi, 27-02-12 17:53) 1) On les a plombés et on regarde si malgré cela ils vont être en mesure de réaliser de la croissance sans laquelle ils ne peuvent s'en sortir. Amusant !
2) On ne leur prête pas. On rembourse leurs créanciers à leur place, c'est à dire qu'on vient en aide à ceux qui leur ont prêté. Et au peuple grec il reste la dette à rembourser à un nouveau créancier ayant plus d'autorité sur lui.
(lundi, 27-02-12 14:58) tristan Lol
(samedi, 25-02-12 11:55) Tom Le rapport (dans sa version complète) précise "Dans tous les pays européens - à l'exception de la Grèce et de la France -
les salaires statutaires en prix constants ont progressé durant la dernière décennie, tant dans le premier que dans le second degré"
Il est étonnant que cela ne suscite pas plus de réaction en France...
(jeudi, 23-02-12 12:15) et les bourrés devinrent bourreaux !
(jeudi, 23-02-12 12:12) ah serge berstein. le meilleur ! très bonne analyse du centrisme, ce fourre-tout idéologique!
(mercredi, 22-02-12 01:27) Jean Bonjour,
le carnaval en France d'outre-mer est une institution, avec jours chomés et foule en liesse dans les rues.
Dommage d'oublier ces territoires européens dans cet article!
(mardi, 21-02-12 23:29) alvat La prochaine fois que vous voulez parler du centrisme prenez quelqu'un qui s'y connait, pas un spécialiste de gauche et de la gauche qui ressort les mêmes platitudes sur le centre géographique, sur le centre un peu de droite et de gauche, etc. Je croyais que depuis Duverger, in avait un peu évolué à ce niveau...
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