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Les droits fondamentaux
24/02/12La Commission européenne saisit la Cour de Justice sur l’ACTA
Devant la levée de bouclier de la société civile et d'une partie de la classe politique, la Commission européenne a décidé de soumettre le traité ACTA à la Cour européenne de Justice afin de valider sa compatibilité avec les droits et libertés fondamentales européennes. Le Parlement européen, qui dispose d'un droit de véto sur la ratification du texte, critique particulièrement l'opacité qui a régi les négociations internationales.
18/03/11La Cour européenne des droits de l'homme autorise les crucifix dans les écoles italiennes
La Cour de Strasbourg a rendu son verdict : la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques en Italie n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Elle annule ainsi la décision de 2009, selon laquelle cette présence était incompatible avec l’obligation de l’Etat de respecter le droit des parents d’assurer à leurs enfants une éducation et un enseignement conformes à leurs convictions religieuses et philosophiques. Toute l'Europe a interviewé Patrick Titiun, Chef de Cabinet du Président de la Cour Jean-Paul Costa.
25/01/11La Commission presse la Hongrie de justifier sa loi sur les médias
La Hongrie a deux semaines pour ôter à la Commission européenne ses "doutes sérieux" quant à la conformité de la loi sur les médias avec la législation européenne. C'est en effet ce qu'a demandé Bruxelles au gouvernement hongrois via une lettre envoyée en fin de semaine dernière. L'exécutif européen a de plus exprimé pour la première fois des "doutes" sur la conformité de cette loi avec le droit à la liberté d'expression et d'information ancré dans la Charte européenne des droits fondamentaux. Le point sur l'affaire et l'avis de Zita Gurmai, députée hongroise socialiste au Parlement européen.
