Droit communautaire

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Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne. Il est constitué du droit primaire (traités constitutifs) et du droit dérivé (règlements et directives par exemple).

Mais le droit communautaire regroupe également les droits fondamentaux, les principes généraux du droit, de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, du droit issu des relations extérieures des Communautés ou encore du droit complémentaire issu des actes conventionnels conclus entre les Etats membres pour l'application des traités.

Toutes ces règles s'appliquent aussi bien aux citoyens européens, aux Etats membres et aux institutions européennes.