Sommaire

• La représentation de la France au sein de l'Union européenne
• Le Secrétariat général des affaires européennes

Le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE) a pour principales missions l'élaboration des positions de la France sur les questions européennes et la coordination des liaisons entre les autorités administratives et gouvernementales françaises et les institutions européennes.

Ce Secrétariat a été créé en 1948 par un décret signé de Robert Schuman pour coordonner le travail des administrations françaises impliquées dans le relèvement économique de la France avec l'aide du plan Marshall. Remplacé au lendemain de l’échec du référendum du 29 mai 2005 en France, le Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, ou SGCI, est devenu le 18 octobre de la même année le SGAE, Secrétariat général des Affaires européennes.

En 1951, après la signature du traité de Paris (CECA), puis en 1958, après la signature du traité de Rome, le Secrétariat général a été chargé de coordonner les relations entre les autorités françaises et les organes de la Communauté européenne. Dès lors, il a participé à tous les stades de la construction européenne.

Gilles Briatta

est depuis 2007 le Secrétaire général aux Affaires européennes (SGAE). Pour Touteleurope.eu, il présente cette administration.


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• Fonctionnement
• Mission principale
• La coordination entre les ministères
• La diffusion de l'information
• L'expertise en matière communautaire
• La surveillance de l'application du droit communautaire
• Le Secrétariat du Comité interministériel sur l'Europe

Le SGAE est dirigé par un Secrétaire général, actuellement Gilles Briatta, Ministre plénipotentiaire, qui est également conseiller pour les Affaires européennes du Premier ministre.

Il est assisté de trois secrétaires généraux adjoints, d'un conseiller juridique et d'un conseiller auprès du secrétaire général.

Environ 200 agents, issus des diverses administrations, traitent les dossiers dans leur domaine d'expertise. L'organisation interne repose sur 19 "secteurs" thématiques correspondant aux différents domaines de compétence de l'Union européenne (par exemple, l'agriculture et la pêche, l'élargissement, le marché intérieur...) qui constituent autant de cellules d'experts.

Outre les affaires européennes, le SGAE est également compétent pour les questions traitées dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du Codex alimentarius (un programme des Nations unies visant à élaborer des normes alimentaires), ainsi que d'institutions ou organisations internationales faisant l'objet d'une coordination communautaire (Organisation mondiale du commerce, Cnuced…).

Le SGAE est en France l'élément administratif central du processus de décision touchant aux affaires européennes. C'est une administration de mission placée sous l'autorité directe du Premier ministre, chargée de coordonner et de définir les positions françaises sur les sujets européens.

Le ministre chargé des affaires européennes dispose également du secrétariat général des affaires européennes, qui lui présente notamment l'état des dossiers relevant de son ressort. Le SGAE est le conseiller privilégié du gouvernement sur les affaires européennes.

Le SGAE assure la liaison entre le gouvernement français et les institutions européennes via la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles, à qui il transmet les instructions du Gouvernement. Il est le garant de la cohérence et de l'unité des positions que la France exprime au sein de l'UE et surveille l'application du droit de l'Union européenne en France.

Sa mission s'étend à tous les domaines de compétence européenne prévus par le traité de Lisbonne, à l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) pour autant que cette politique ne fasse pas appel à des instruments communautaires. La PESC est en effet suivie par le ministère des Affaires étrangères et européennes.

Le cœur de la mission du SGAE s'appuie sur un principe simple : la France doit pouvoir parler d'une seule voix au sein des instances européennes. Le Secrétariat général est donc chargé de rapprocher les positions des administrations françaises sur les dossiers européens en cours en vue de définir la position française dès le niveau des groupes de travail à Bruxelles.

En cas de divergences, le SGAE est chargé de rendre les arbitrages techniques nécessaires. Il soumet à l'arbitrage du Premier ministre les questions les plus sensibles sur le plan politique.

Le SGAE joue un rôle central d'information auprès des différents ministères et des assemblées parlementaires. D'une part, il centralise et diffuse l'information provenant des instances européennes (Conseil, Commission, Parlement…) auprès des administrations intéressées. Elles doivent, en effet, pouvoir définir leur position en toute connaissance de cause.

D'autre part, il est chargé, dans le cadre de la procédure de l'article 88-4 de la Constitution, de s'assurer que tout projet d'acte de l'Union européenne comportant des dispositions de nature législative ou tout autre document que le gouvernement souhaite soumettre à cette procédure puisse faire l'objet d'un examen préalable par le Parlement français avant son adoption par le Conseil de l'Union. Il veille à la cohérence entre le calendrier des travaux parlementaires et le calendrier d'adoption des textes européens.

De manière plus générale, il s'assure du respect de la loi relative à l'information des délégations de l'Assemblée nationale et du Sénat pour l'Union européenne. Enfin, le SGAE assure le suivi des dossiers examinés par le Parlement européen en liaison avec les chargés de mission dans chaque ministère, la Représentation permanente de la France auprès de l'UE et le cabinet du Ministre chargé des affaires européennes. Il met à la disposition des députés européens et français des notes d'information sur les principaux dossiers inscrits à l'ordre du jour des commissions spécialisées ou des sessions plénières. Cette information écrite est parfois complétée par l'organisation de réunions avec des représentants des groupes politiques afin de favoriser les échanges d'information sur les dossiers techniques.

Le SGAE est devenu un centre d'expertise capable de mener ou d'animer une réflexion approfondie sur des sujets engageant l'avenir de l'Union européenne. En effet, la complexité de certains sujets, l'appréhension des enjeux de négociation ainsi que la connaissance des intérêts des partenaires européens font du Secrétaire général le conseiller privilégié du gouvernement en ce domaine.

Il travaille avec l’ensemble des ministères techniques et plus particulièrement avec le ministère des Affaires étrangères et européennes (tant pour les aspects politiques que juridiques).

L'intégration du droit de l'UE dans le droit interne s'opère selon des modalités différentes, en fonction du type d'acte pris par l'UE. La non-transposition en droit interne peut pousser la Commission à engager des procédures contre les Etats membres qui ne respectent pas leurs engagements.

Droit de l'Union européenne - site  du SGAE
Les négociations menées au sein de l'Union européenne donnent naissance à des actes juridiques contraignants. C'est donc une obligation pour l'Etat français de mettre en œuvre les règles de droit de l'UE auxquelles il a souscrit. Le SGAE veille au bon fonctionnement de cette procédure.

Dans le cadre des procédures pré-contentieuses, les réponses des autorités françaises sont coordonnées par le SGAE. Les affaires qui se déroulent ensuite devant les instances juridiques européennes sont également prises en charge par le Secrétariat.

Dès la phase de négociation, le SGAE doit inciter les ministères à envisager les conséquences législatives et juridiques internes d'un projet d'acte de l'Union ainsi que les modalités de sa transposition en droit national, lorsque celle-ci est nécessaire.

Il doit en outre veiller à ce que les textes soient transposés dans les délais requis afin de prévenir tout contentieux avec les instances européennes. Il est également chargé de coordonner l’action du gouvernement français devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), sur la base des mémoires rédigés par le ministère des Affaires étrangères.

Pour marquer sa volonté de donner aux questions européennes une place centrale dans le débat politique français, au lendemain de l'échec du référendum du 29 mai 2005, le Premier ministre a décidé de présider régulièrement un Comité interministériel sur l'Europe. Il s’agit d’un outil de coordination politique à haut niveau qui doit permettre de définir et de présenter une vision stratégique et cohérente du projet européen de la France sur des thématiques spécifiques.

Sur la base d’un ordre du jour arrêté par le Premier Ministre, en liaison avec son conseiller Europe – Secrétaire général des Affaires européennes, le SGAE assure le secrétariat de ces Comités interministériels, comme le prévoit le décret relatif au comité interministériel sur l'Europe et au Secrétariat général des affaires européennes paru au Journal officiel du 18 octobre 2005.

Textes et documents

• L'essentiel des institutions de l'Union européenne - 8è édition, Jean-Claude Zarka, Gualino, 2005, 168 p., 14,50 euros

• L'administration française et l'Union européenne, ENA, Jean-Luc Sauron, La Documentation française, 2000, 180 p., 15 euros

Adresses utiles

• SGAE - Secrétariat général des affaires européennes - 68, rue de Bellechasse - 75007 Paris - Tél.: 01.44.87.74.74 - sgae-mit@sgae.gouv.fr

• Le Centre information sur l'Europe du SGAE  ne reçoit que le personnel des administrations et, uniquement sur rendez-vous des étudiants ou des chercheurs. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, au 66-68, rue de Bellechasse- 75700 Paris Cedex 07

Sites utiles

SGAE - Secrétariat général des affaires européennes
Le comité interministériel sur l'Europe - site du ministère des Affaires étrangères
Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes, JO n°243 du 18/10/05, en ligne sur Légifrance

Mise à jour: 14/12/10