Sommaire

• La Commission européenne
• Les Directions générales
• Tableau des portefeuilles et DGs
• Les commissaires européens : nomination et attributions
• Les 27 commissaires européens - 2010-2014
• Les 27 commissaires européens - 2004-2009

La Commission européenne assume quatre fonctions principales :

Fonction législative

Investie d'un droit d'initiative, la Commission joue un rôle central dans le processus législatif communautaire. Ce droit lui permet de soumettre ses propositions de loi au Conseil de l'Union et au Parlement européen, et ainsi de décider des sujets qui doivent être traités par les Etats membres et le Parlement européen. Un acte législatif de l'Union ne peut, sauf exception prévue par le traité, être adopté que sur proposition de la Commission. Dans les faits, la Commission suit les orientations fixées par le Conseil européen.

• Dans le cadre des politiques communes, le droit d’initiative de la Commission est exclusif : elle élabore les textes législatifs (directive et règlement) et les soumet à la délibération du Parlement européen et du Conseil en fonction des matières concernées. Les propositions de la Commission doivent être élaborées dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

• La Commission partage son droit d’initiative avec les Etats membres dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune et de l'espace de sécurité, de liberté et de justice ; avec les Etats membres et la Banque centrale européenne dans le cadre de l'Union économique et monétaire.

Fonction exécutive

La Commission est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle met en oeuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil. Elle est également chargée de l’exécution du budget et de la gestion de certains programmes communautaires, tel le Fonds social européen (FSE).

Contrôle de l’application du droit communautaire

La Commission est la "gardienne des traités". Elle veille, sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE), à l’application correcte des traités et des décisions prises pour les mettre en oeuvre. En cas d'inapplication ou de mauvaise application du droit communautaire par un Etat membre, la Commission peut saisir la CJUE afin que celle-ci prononce des sanctions à son encontre.

La Commission veille en particulier à l'application des règles de concurrence. Elle contrôle l'attribution des aides d'Etat (subventions publiques). Elle peut également prendre des décisions infligeant des amendes aux entreprises en infraction aux règles de concurrence. Celles-ci peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal de première instance (TPI).

Fonction de représentation

A l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune réservée au Président du Conseil européen et au Haut-représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la Commission représente l'Union européenne à l'extérieur (politique commerciale, désignation des délégations…) et dans l'ordre interne.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barroso :

Arrivé à la tête de la Commission le 22 novembre 2004, José Manuel Durao Barroso a été reconduit pour un second mandat le 16 septembre 2009. Dans son programme présenté en septembre 2009, M. Barroso s'est notamment engagé à réformer l'économie et la finance européennes, à lutter contre le chômage, à mieux coordonner les politiques européennes, à développer un "agenda numérique européen", à améliorer la communication de la Commission européenne ou encore à établir un partenariat spécial entre la Commission et le Parlement

Indications politiques pour la future Commission (en) [PDF]

Depuis le 1er janvier 2007 et l'adhésion de la Roumanie et la Bulgarie, la Commission compte 27 commissaires (dont le président et le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité), soit un par Etat membre.

Le traité de Lisbonne prévoit qu'à partir du 1er novembre 2014, la Commission sera composée d'un nombre de membres correspondant aux 2/3 du nombre d'Etats membres, sauf si le Conseil européen en décide autrement à l'unanimité. Or, suite au rejet du traité par l'Irlande en juin 2008 et pour faciliter la tenue d'un second référendum, les conclusions du Conseil européen de décembre 2008 (réitérées en juin 2009) prévoient de faire en sorte que le nombre de commissaires reste égal à un par Etat membre.

Désignation des commissaires

Les commissaires européens sont nommés pour 5 ans renouvelables et choisis en raison de leurs compétences générales. Le Président est désormais élu par le Parlement européen à la majorité simple, sur proposition du Conseil européen. Si le candidat n'obtient pas la majorité, le Conseil européen propose un nouveau candidat à la majorité qualifiée. Le Président de la Commission, le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politiques de sécurité ainsi que les commissaires choisis par accord commun du Conseil européen et du Président de la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d’approbation du Parlement européen après audition de chaque candidat. Les députés approuvent ou rejettent la Commission dans son ensemble.

Le vote d'approbation de la Commission Barroso II devrait intervenir lors d'une session plénière du Parlement européen le 26 janvier. Les auditions, publiques, se tiendront du 11 au 19 janvier 2010.

En accord avec le Conseil de l'UE, le président de la Commission nomme les commissaires puis leur attribue à chacun un portefeuille spécifique (par exemple la gestion de la politique de concurrence, de l'emploi...). Il nomme également les vices-présidents, exception faite du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité préalablement choisi par les Etats membres et, le cas échéant, procède aux remaniements du collège au cours du mandat. Par ailleurs, le Président fixe les grandes orientations politiques que suivront les Commissaires dans l’exercice de leurs fonctions.

Indépendance

L'action de la Commission européenne repose sur le principe d'indépendance : malgré la désignation d'un commissaire par Etat membre, ceux-ci sont choisis pour leurs compétences et agissent en faveur de l'intérêt général de l'Union. Contrairement aux membres du Conseil européen ou du Conseil de l'Union européenne, ils ne représentent pas leur Etat d'origine.

Collégialité des décisions

La Commission fonctionne selon le principe de la collégialité, autrement dit, les décisions y sont prises collectivement par le collège des commissaires et non par chaque commissaire individuellement. De par son effectif (environ 27 000 personnes en 2007), la Commission est la plus grande institution de l'Union : environ 80 % du personnel est réparti entre les quelque 40 Directions Générales ("DG") et services décentralisés ; le reste travaille dans les services de traduction et d'interprétation.

Le siège de la Commission se situe à Bruxelles mais l'institution dispose également de Représentations dans chaque Etat membre et de Délégations dans les pays en voie d'adhésion et les pays tiers.

Le contrôle politique de la Commission européenne

La Commission a collectivement démissionné pour la première fois de son histoire le 16 mars 1999. Outre le processus de désignation des membres de la Commission, le Parlement européen peut adopter une motion de censure à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et des membres qui le composent. Si la motion de censure est adoptée, les membres de la Commission doivent abandonner collectivement leur fonction.

Adresses utiles

Commission européenne - B-1049 Bruxelles - Tél.: 00.322.299.11.11

Représentation de la Commission européenne en France - 288, boulevard Saint Germain - 75007 Paris - Tél.: 01.40.63.38.00

Sites utiles

Site de la Commission européenne
Liste et plans des immeubles de la Commission européenne à Bruxelles - Office Infrastructures et Logistiques - Europa
Site de la Représentation de la Commission européenne en France

Traité de Lisbonne - Europa
Versions consolidées des traités, conformément aux modifications apportées par le traité de Lisbonne - Europa

Mise à jour : 08/12/09