Sommaire

• Le budget de l'Union européenne
• Les caractéristiques du budget de l'Union européenne
• Les mécanismes du budget de l'Union européenne
• Le budget européen et la France

La France est le second pays contributeur net du budget communautaire (à hauteur de 16,4%, juste derrière l'Allemagne - 19,7%). Cette participation est inscrite dans la loi de finances pour 2011 à hauteur de 19,1 milliards d'euros (Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes).


En termes absolus, la France était en 2009 le principal bénéficiaire des dépenses de l’Union européenne, avec 13,3 % des dépenses du budget européen effectuées sur son sol (13,6 milliards d'euros sur un total de 103 milliards d'euros, et 0,7% du RNB). L’Allemagne occupait la deuxième position (11,7 milliards d'euros), dépassant désormais l'Espagne (11,6 milliards). L'Italie occupait la quatrième place, suivie par la Pologne.

La France devrait rester jusqu'en 2013 le premier bénéficiaire des dépenses relatives à la Politique agricole commune.

Les versements de la France au budget européen

La contribution française au budget européen provient de plusieurs types de ressources : une ressource complémentaire d’équilibre fonction du revenu national brut ("ressource RNB"), qui comprend la ressource calculée à partir de la valeur ajoutée ("ressource TVA"), à laquelle ajouter le financement de la correction britannique et la réduction en faveur des Pays-Bas et de la Suède.

 
Contributions des Etats membres

  

Quels sont les Etats qui participent le plus au budget de l'UE ? Quelle est la part de la France dans le budget 2011 ?

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Par ailleurs, la France verse également des contributions (non incluse dans la ligne budgétaire "contributions nationales") provenant des droits de douane et des cotisations sur la production du sucre et de l’isoglucose. En 2010, les versements français au titre des droits de douane étaient de 979 millions d'euros. La cotisation sucre est versée en deux fois : l’acompte est versé en juin, le solde, en décembre. En 2010, la France a versé 30,9 millions d'euros sur cette cotisation.

La TVA et la ressource RNB sont versés le premier jour ouvrable de chaque mois. En 2010, la TVA versée a atteint 2,7 milliards d'euros et le RNB 15,4 milliards d'euros. 

En 2010, la part française en faveur du Royaume-Uni destinée à corriger sa correction (ou "chèque britannique") était de 1,1 milliard d'euros. La contribution à la réduction en faveur de la Suède et des Pays-Bas était de 134 millions d'euros.

 

La contribution de la France au budget européen était, en 2010, de 20,331 milliards d'euros.

 

Les "retours" sur le sol français

En 2009, le total des retours français a été de 13,6 milliards d’euros.

Les "retours" correspondent aux dépenses réalisées par l’Union européenne sur le territoire français. En 2006, la France est devenue le premier bénéficiaire des fonds européens, passant ainsi devant l'Espagne. Si l'on prend cependant en compte les retours par habitant, la France n'est que le 15ème bénéficiaire des dépenses de l'UE (214 euros par habitant, dépenses administratives incluses), loin derrière le Luxembourg (2 914 euros par habitant). 

En 2009, près de 72 % des fonds européens alloués à la France ont été utilisés pour la Politique agricole commune (la France touche 19% des fonds européens alloués à la PAC).

Les autres fonds alloués à la France ont été consacrés en majorité à des actions de cohésion économique et sociale, afin d'aider les régions à se développer ou à innover, ainsi qu'à des actions couvertes par les politiques de Citoyenneté, liberté, sécurité et justice, d'éducation, formation, de recherche, de réseaux transeuropéens, de société de l'information, de consommation, de santé...

 

 

En savoir plus

 

Le budget de l'UE 2011 en chiffres, Commission européenne, 2011

Système de transparence financière de l'Union européenne (bénéficiaires des fonds européens) - Commission européenne

Les fonds par État membre (2009) - Commission européenne

 

Mise à jour : 19/04/11