La question :

Une présidence de l'Union européenne : pour quoi faire ?

La réponse :

Principe

L'Union européenne ne dispose pas d'un président élu comme le Président de la République pour la France. C'est donc à chaque Etat membre qu'il revient d'assurer la Présidence du Conseil de l'Union européenne à tour de rôle pendant 6 mois (de janvier à juin et de juillet à décembre).

Qui choisit l'ordre de rotation de la Présidence ?


L'ordre de rotation des présidences est déterminé par le Conseil de l'Union européenne statuant à l'unanimité.

Les ordres de rotation jusqu'en 2020 ont été fixés lors des deux derniers élargissements de l'Union européenne, en 1995 et en 2004, afin de prendre en compte les nouveaux Etats membres. Il a été établi que l'ordre de rotation prévu entre les Quinze serait maintenu jusqu'en 2006, afin de donner aux nouveaux membres un minimum de temps d'adaptation et de préparation avant d'assumer eux-mêmes la présidence du Conseil.

Quel est le rôle de la Présidence ?

Le pays qui assure la Présidence de l'Union européenne exerce des devoirs de représentation et d'organisation. Il apporte une contribution au bon fonctionnement des institutions européennes.

Lorsqu'un Etat membre assure la Présidence de l'UE :

  • son chef d'Etat ou de gouvernement préside le Conseil européen qui se réunit au moins 2 fois par an pour fixer les grandes orientations et donner l'impulsion politique ;- ses ministres président le Conseil de l'Union européenne qui se réunit plusieurs fois par mois pour prendre les décisions communes qui engagent tous les Etats membres et élaborer des compromis susceptibles de résoudre les problèmes ;

  • son ministre des Affaires étrangères représente l'UE au sein des organisations internationales et des pays tiers, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (avec l'assistance du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune) ;

  • son chef d'Etat ou de gouvernement  représente le Conseil auprès des autres organes et institutions de l'UE, notamment la Commission européenne et le Parlement européen.

Chaque Présidence travaille main dans la main avec la Présidence suivante. Pour assurer la continuité dans les politiques de l'UE, les priorités de la Présidence en cours respectent le programme pluriannuel des présidences 2004-2006. Au début de chaque semestre, le pays détermine ses priorités.

La présidence de l'UE accorde-t-elle des droits ?

Assurer la Présidence ne confère pas d'autres droits particuliers : pour les votes, chaque pays garde le nombre de voix qui lui est attribué.

Qui préside actuellement l'UE ?

Du 1er juillet au 31 décembre 2008, la France assure la Présidence du Conseil de l'Union européenne. Elle prend la suite de la Slovénie. En vertu du principe de rotation, la République Tchèque assurera la Présidence à partir du 1er janvier 2009.

Combien de fois la France a-t-elle présidé l'UE ?

Depuis 1995, la France a présidé deux fois l'Union européenne (en 1995 et en 2000). Elle assume en 2008 cette charge pour la troisième et dernière fois d'ici 2020.



Mise à jour : 09/08/07