Les entreprises européennes peuvent bénéficier, directement ou indirectement, du soutien financier de l'Union européenne. L'Union complète ainsi les dispositifs nationaux et leur apporte une plus grande amplitude.

Le programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP) 2007-2013 promeut la compétitivité des entreprises européennes. Il est principalement destiné aux petites et moyennes entreprises (PME). Il soutient:

 

• l'innovation (notamment l'éco-innovation);
• améliore l'accès au crédit et fournit des services d'appui en faveur des entreprises dans les régions;
• encourage le recours aux technologies de l'information et de la communication (TIC) et aide au développement de la société de l'information;
• incite également à une utilisation plus large des énergies renouvelables et au renforcement de l'efficacité énergétique.

 

 

Avec un budget total de 3,621 milliards d'euros, le CIP couvre la période 2007 à 2013.

Le CIP est composé de trois programmes:

 

• Energie intelligente - Europe (EIE)

 

 

• Programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC)

 

 

• Programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise (PIE):
  • Amélioration de l'accès au crédit pour les PME grâce au capital-risque et à la garantie de prêts;
  • Services d'appui à l'innovation et aux entreprises fournis par l'intermédiaire d'un réseau de centres régionaux;
  • Promotion de l'esprit d'entreprise et de l'innovation; Aide en faveur de l'éco-innovation;
  • Appui aux politiques encourageant l'esprit d'entreprise et l'innovation.

 

 

Il est essentiel d'assurer un environnement financier plus favorable aux entreprises, notamment aux PME. Les États membres sont les mieux placés pour supprimer certaines défaillances du marché. L'Union européenne complète et apporte une plus grande amplitude aux dispositifs nationaux en offrant aux entreprises européennes un soutien financier principalement indirect (instruments financiers) mais aussi parfois direct (autres soutiens financiers).

Les PME concernées par les aides communautaires

Les aides communautaires aux entreprises vont prioritairement aux petites et moyennes entreprises employant moins de 250 salariés, ayant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, un total du bilan n'excédant pas 43 millions d'euros et indépendantes (leur capital ne doit pas être détenu à plus de 25 % par une ou plusieurs grandes entreprises).

 

Le Soutien indirect

 

Le soutien indirect s'inscrit dans le cadre du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013), et plus spécifiquement de son programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise. Ce dernier est le prolongement pour la période 2007-2013 du programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les PME (2001-2006). 510 millions d'euros avaient été affectés dans le cadre du programme pluriannuel et 3,6 milliards d'euros le sont dans le cadre du programme-cadre.

 

Les instruments financiers offrent un soutien financier indirect aux entreprises européennes. Le Fonds européen d'investissement (FEI) en assure la gestion, pour le compte de la Commission. Il intervient par le biais d'intermédiaires financiers, banques et fonds d'investissements.

 

L'Apport de fonds propres

 

Les PME sont souvent confrontées à un déficit de fonds propres.
Les instruments financiers communautaires soutiennent l'apport de fonds propres aux PME, en particulier aux PME innovantes, en investissant dans des fonds spécialisés de capital-risque qui, à leur tour, fournissent des fonds propres à des PME.

 

Le mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC)

 

Il fournit:

• du capital-risque pour les PME innovantes lors de leur phase initiale (MIC1). Le FEI peut en général financer 10 % à 25 % du total des actions du fonds de capital-risque intermédiaire, voire jusqu'à 50 % dans certains cas spécifiques;

• du capital-risque pour les PME à forte croissance dans leur phase d'expansion (MIC2). Le FEI peut financer 7,5 % à 15 % du total des actions du fonds de capital-risque intermédiaire, voire, exceptionnellement, jusqu'à 50 %.

Ce mécanisme propose quatre «fenêtres» d'accès au financement:

 

• garanties de prêts - garanties de prêts pour les PME à fort potentiel de croissance;

• microcrédit - garanties de prêts jusqu'à 25 000 euros pour les microentreprises de maximum neuf employés, en particulier les entrepreneurs démarrant leur activité;

• garanties de fonds propres et quasi-fonds propres - garanties relatives à des plans de garantie de fonds propres existants et financement de mezzanine pour soutenir les investissements dans les entreprises occupant jusqu'à 249 employés;

• titrisation - garanties soutenant les structures de titrisation pour assister les intermédiaires financiers dans la mobilisation de financements par l'emprunt pour les PME.

 

L'Action «capital d'amorçage»

Elle renforce la capacité des fonds d'amorçage pour investir dans les petites entreprises.

 

Crédit bancaire et systèmes de garantie

Mis en place dans le cadre du programme pluriannuel, le mécanisme est reconduit sous le programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise.

Le crédit constitue une avance de fonds souvent indispensable au démarrage ou au développement d'une entreprise. Souvent, les PME et les entreprises innovantes ne présentent néanmoins pas de garanties suffisantes pour obtenir un financement par crédit, situation accentuée par l'attitude de plus en plus hésitante des institutions financières à l'égard de la prise de risque (cadre réglementaire international «Bâle II»).

Les instruments financiers communautaires encouragent donc les institutions financières à accorder des prêts aux entreprises, en particulier aux PME et aux entreprises innovantes, grâce à des instruments de garantie basés sur un partage des risques. Ils permettent ainsi d'accroître le volume de crédit disponible pour les entreprises.

Le mécanisme de garanties pour les PME (SMEG)

Ce mécanisme fournit des garanties de prêts pour encourager les banques à permettre plus facilement aux PME d'accéder au financement par l'emprunt, y compris au microcrédit et au financement de mezzanine, en réduisant la prise de risque des banques. Le SMEG offre des garanties directes ainsi que des co- et contre-garanties aux intermédiaires financiers qui octroient des prêts ainsi que des financements de mezzanine et en fonds propres.

Le mécanisme de garantie PME facilite ainsi l'accès au financement par l'emprunt, c'est-à-dire au prêt et au crédit-bail. Il garantit notamment des prêts pour :

 

• les développements liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC),
• les développements perçus comme présentant un risque élevé,
• les micro-crédits afin d'encourager les institutions financières à accorder ces prêts inférieurs à 25 000 euros, présentant un risque élevé pour une faible rentabilité,
• des prises de participation, ou investissements de fonds propres, dans des PME.

 

Disposant d'un budget de plus d'un milliard d'euros, ces instruments devraient aider 300 000 à 400 000 PME à accéder à un financement d'ici à 2013.

Renforcement des capacités

Les instruments financiers renforcent par ailleurs la capacité des intermédiaires financiers, et ce notamment dans les nouveaux États membres, stimulant ainsi l'offre de capital-risque aux entreprises innovantes et aux entreprises ayant un potentiel de croissance.

L'action «capital d'amorçage» du programme pluriannuel et le dispositif de renforcement des capacités du programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise soutiennent les fonds d'investissement en améliorant leurs compétences techniques, leurs technologies et en les aidant dans le recrutement de personnel spécialisé.

 

Le Soutien Direct

Dans le cadre de la politique régionale, les fonds structurels offrent une importante source de financement pour les entreprises, notamment pour les PME. Les entreprises participent, en effet, de manière décisive à la réalisation de leur objectif de réduire les disparités dans le développement des régions et de promouvoir la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) soutient le développement et l'ajustement structurel des économies régionales en aidant les petites entreprises et en promouvant l'esprit d'entreprise.

L'initiative JEREMIE (Joint European Resources for Micro-to-Medium Enterprises), opérationnelle à partir de 2007, tend à améliorer l'accès des petites et moyennes entreprises au financement dans les régions les moins développées et à contribuer ainsi à la création de nouvelles entreprises, notamment dans des secteurs d'activité innovants. L'initiative propose des systèmes de garantie au crédit mais aussi des financements en fonds propres et en capital-risque.

Le financement offert par les fonds structurels est disponible par l'intermédiaire des autorités nationales ou régionales. Dans le cadre de l'initiative JEREMIE, le financement est accessible par des intermédiaires financiers, banques et fonds d'investissement, et ce notamment par le biais du FEI et de la Banque européenne d'investissement (BEI).

Le soutien financier européen peut également être directement accessible aux entreprises lorsqu'il est lié à la réalisation d'objectifs spécifiques. Les programmes communautaires offrent ainsi des possibilités de financement direct dans les domaines de la recherche et l'innovation (sixième et septième programmes-cadres de recherche communautaire), l'environnement et l'énergie (voir section «mesures incitatives et subventions à l'environnemen »), l'éducation et la formation (Socrates et Leonardo da Vinci) ou encore la santé et la sécurité.

Dès lors qu'elles rencontrent les critères établis par le programme concerné, les entreprises peuvent introduire directement une demande de participation auprès du service de la Commission européenne responsable du programme.

 

Appui technique et conseil pour le montage de dossiers

Un guichet unique "entreprise" a été ouvert sur Internet par la Commission européenne. L'objectif est d'aider les entreprises à exploiter au mieux les possibilités offertes par le marché intérieur. Ce site permet aux entreprises de se renseigner sur les politiques communautaires qui ont une incidence sur leur activité, d'obtenir des conseils sur mesure, d'être informé sur la vie des entreprises, les foires commerciales, les partenaires économiques potentiels ou encore de connaître les avis de marchés publics récemment publiés.

Parallèlement, des réseaux d'aide aux entreprises sont soutenus par la Commission européenne :

 

• Portail européen pour la croissance des entreprises: service en ligne permettant aux entrepreneurs d'avoir accès à des réseaux de financiers, d'experts en croissance micro-économique et de prestataires de services;
• Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation ;
• Europe Entreprise Network;

 

Du côté français, d'autres cellules viennent en appui aux PME :

 

 

• la cellule "Entreprises & Coopération" de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne informe et conseille les entreprises françaises dans le domaine des programmes communautaires et en particulier ceux s'appliquant à l'aide extérieures de l'Union européenne ;

• la mission "Marché unique" de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) est chargée d'informer et de venir en aide aux entreprises françaises qui rencontrent des difficultés pour s'implanter sur le marché européen ;

• l'Agence pour la création d'enteprise fournit la première information, oriente les entrepreneurs et assiste les professionnels dans leurs activités de création d'entreprises.  

 

Textes et documents

 

Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013)

Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les PME (2001-2006)

Guide des financements européens pour les entreprises : tout savoir sur les mécanismes des aides européennes, CCIP, Chambre de commerce et d'industrie de Paris; EIC, Euro Info Centre de la CCIP

Fonds structurels de l'Union Européenne

Instruments financiers de l'Union pour les PME

 

Adresses utiles

 

Europe Entreprise Network

Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Teledoc 224 - 139, rue de Bercy - 75572 Paris Cedex 12
Agence pour la création d'entreprises - 14, rue Delambre - 75682 Paris Cedex 14 - Tél.: 01.42.18.58.58 - Fax: 01.42.18.58.00 - info@apce.com

Cellule "Entreprises & Coopération" de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne - 14, place de Louvain - B-1000 Bruxelles - Tél.: 00.32.2.229.84.50

En savoir plus

 

Europa : L'Europe est à vous : Entreprises, Commission européenne

PRISM : base de données de l'Observatoire du marché unique, Conseil économique et social européen

DG Entreprise de la Commission européenne