Les labels européens de la qualité alimentaire

Il existe trois labels à l'échelle européenne :

 

• L'Appellation d'Origine Protégée (AOP) : désigne un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté, et que l'on ne peut reproduire hors du territoire.
  L'AOP est accessible à tous les produits bénéficiant d'une Appellation d'origine contrôlée (AOC) en France.

• L'Indication Géographique Protégée (IGP) : garantit un lien avec le terroir à au moins un des stades de la production, de la transformation ou de l'élaboration. En France, la loi du 3 janvier 1994 impose que toute demande d'IGP soit associée à un signe officiel de qualité, label rouge ou certification de conformité du produit (CCP).

• La mention Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) : ne fait pas référence à une origine mais a pour objet de mettre en valeur une composition traditionnelle du produit, ou un mode de production traditionnel. En France, elle correspond à l'attestation de spécificité.

 

Les produits concernés

Ces signes visent à la valorisation et à la protection des produits agricoles et d'origine animale : viandes, poissons, fromages, mais aussi matières grasses, fruits, légumes et céréales, bières, boissons à base d'extraits de plantes...

 

 

 

Certains types de produits ne peuvent porter que certaines mentions :

 

• les eaux minérales naturelles et eaux de source, les gommes et résines naturelles, les huiles essentielles, le foin, le liège et la cochenille ne peuvent bénéficier que des mentions AOP et IGP ;

• le chocolat, les pâtes alimentaires, les plats composés, les sauces condimentaires préparées, les potages ou bouillons et les glaces et sorbets, ne peuvent bénéficier que de la mention STG.
  
  

Exemples

• Parmi les produits classés AOP et IGP : la noix de Grenoble, les pommes de terres finlandaises "Lapin Puikula", le saumon irlandais "Clare Island", le jambon belge "Jambon d'Ardenne", la bière anglaise "Rutland bitter", les biscottes grecques "Kritiko paximadi"...
  
  
• Quelques STG : le jambon anglais "Traditional Farmfresh Turkey", salé et séché pendant 210 jours, la "Mozarella" italienne ou le fromage "Hushallsost" suédois.
  
  

La liste de tous les produits reconnus officiellement par l'Union européenne est disponible sur le site de la Direction Générale de la Commission européenne chargée de l'Agriculture.

A noter : le marquage "CE" n'est pas un signe de qualité ou de valorisation du produit, mais un marquage obligatoire indiquant que le produit respecte les exigences essentielles de l'UE en matière de sécurité.

 

Le logo européen pour l'agriculture biologique

Le logo européen pour l'agriculture biologique permet d'identifier les produits agricoles issus du mode de production biologique.

Sont concernés les produits agricoles végétaux non transformés (céréales, légumes, fruits...) ainsi que les produits destinés à l'alimentation contenant un ou plusieurs ingrédients d'origine végétale comme le pain, les biscuits, les jus de fruits...

L'agriculture biologique doit répondre à des critères supplémentaires en termes de production et de transformation des aliments : protection de l'environnement, bien-être des animaux, interdiction des engrais ou pesticides de synthèse, des hormones ou antibiotiques favorisant la croissance, manipulations génétiques.

En achetant un produit estampillé "agriculture biologique", le consommateur peut être certain qu'au moins 95 % des ingrédients ont été produits selon le mode biologique, qu'il satisfait aux règles du régime d'inspection officielle et qu'il provient directement du producteur ou préparateur dans un emballage scellé.

Les produits dont l'étiquetage ou le nom mentionne "bio", "produit de la nature" ou "qualité fermière", ne signifient pas nécessairement que le produit soit issu de l'agriculture biologique.
Pour limiter les risques de confusion, l'utilisation du préfixe "bio" pour des produits non issus de l'agriculture biologique est interdite depuis juillet 2006.

 

Faire enregistrer les signes de qualité ou d'origine

Le groupement de producteurs qui veut faire apposer un signe de qualité sur un produit doit, dans un premier temps, définir son produit dans un cahier des charges précis.

Puis, il doit déposer une demande d'enregistrement comprenant ce cahier des charges auprès de l'autorité nationale compétente.

En France

• pour les AOP/IGP/STG, c'est la DPEI (direction des politiques économiques et internationales du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche) qui réceptionne les dossiers et les transmet, le cas échéant, à l'INAO (Institut national des appellations d'origine) ;
  
  
• pour le label européen pour l'agriculture biologique, c'est la DPEI qui se charge du dossier.
  
  

Après avoir été étudié par les instances nationales, le cahier des charges est transmis à la Commission européenne.

Suivent des procédures de contrôle, par des organismes certificateurs, qui, dans la plupart des Etats membres de l'UE, sont des organismes privés, indépendants.

En France, l'Association française d'assurance qualité (AFAQ) regroupe les 28 organismes certificateurs habilités à contrôler le produit durant son élaboration.

Si tout est conforme, une première publication au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) permet d'informer toute personne intéressée dans tous les pays de l'Union de la demande d'enregistrement.

S'il n'y a pas d'opposition du public, (adressée, en France, par l'intermédiaire de la DPEI ou de l'INAO) dans les 6 mois à compter de la publication pour les AOP/IGP, dans les 5 mois pour les STG), la Commission européenne publie au JOUE le signe de qualité concerné.

 

L'aide à la publicité des produits agricoles

Parallèlement aux signes officiels de qualité, la Commission européenne incite les producteurs à promouvoir leur savoir-faire local par des campagnes d'information.

L'objectif est de rendre compte aux consommateurs de la variété des produits agricoles de qualité de l'UE.

Les Etats membres de l'UE peuvent ainsi, depuis 1er janvier 2002, soutenir des campagnes de publicité visant à mettre en valeur des produits agricoles, à condition qu'il n'y ait pas entrave à la concurrence, et que les actions soutenues soient en faveur de produits agricoles excédentaires ou sous-exportés, de nouveaux produits ou nouvelles espèces, de produits de haute qualité, ou du développement de certaines régions ou de certaines PME.

 

Textes et documents

 

 Liste des produits alimentaires bénéficiant d'une AOP, IGP ou STG

 Plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques

 

Sites utiles

 

 Droits des consommateurs - Commission Européenne

 Résume de la législation - Commission Européenne

 Informations pratiques - Commission Européenne

 

Adresses utiles

 

 Euro-Info-Consommateurs (réseau des Centres européens des consommateurs) - Rehfusplatz 11 - D-77694 Kehl, Allemagne - Tél. : 00 49 7851 991 48 0 - Fax : 00 49 7851 991 48 11 - info@euroinfo-kehl.eu - numéro indigo : 0820 200 999

 

Ministère de l'Agriculture et de la Pêche - DPEI (Direction des politiques économiques et internationales) - 3, rue Barbet-de-Jouy - 75349 Paris 07 SP - Tél.: 01.49.55.81.01 - Fax. : 01.49.55.57.85

 

Institut national des appellations d'origine, INAO - 51, rue d'Anjou - 75008 Paris - Tél.: 01.53.89.80.00 - Fax : 01.42.25.57.97 - info@inao.gouv.fr

 

AFAQ AFNOR Certification - 116, avenue Aristide Briand - BP 40 - 92224 Bagneux - Tél.: 01.46.11.37.00 - info@afaq.org

 

En savoir plus

 

Europa : Agriculture et alimentation : Qualité alimentaire, Commission européenne