Sommaire

• Europe de la santé

Objectifs

En vertu du traité, les mesures prises par l'Union européenne doivent viser à améliorer la santé publique, à prévenir les maladies et les affections humaines, et à déterminer les sources de danger pour la santé humaine.

Afin de mener à bien ces objectifs et d'améliorer les systèmes de santé nationaux, l'Union encourage la coopération et la coordination entre les Etats membres dans ces domaines et concentre, notamment, son action sur :

La lutte contre les grandes épidémies et les grandes maladies

L'UE mène des actions de recherche et de prévention des grandes maladies. Contre le cancer, notamment, elle multiplie les actions de dépistage et d'information du public.

Au niveau épidémiologique, un réseau de surveillance et de contrôle des maladies transmissibles permet de promouvoir une coopération et une coordination entre Etats membres afin d'améliorer la prévention et le contrôle des maladies transmissibles. C'est également le cas en cas de grande pandémie comme en 2009 avec la crise de la grippe A. L'Union européenne a adopté des communications développant une approche européenne coordonnée sur les fermetures d’écoles les plus appropriées pour protéger la santé humaine. Il s'agissait dans le même temps de concilier la liberté de circulation et la protection de la santé publique pour les voyageurs présentant des symptômes grippaux. 

Par ailleurs, l'UE développe des actions de coopération avec les pays tiers afin de lutter contre le SIDA tout en apportant un large soutien au Fonds mondial de lutte contre le sida et à d'autres organismes. Sur le sol européen, l'action de l'UE porte sur les points suivants: renforcer la prévention et l'information ; améliorer la surveillance ; mettre en place des réseaux reliant les principaux acteurs intervenant dans la lutte contre le VIH/Sida ; encourager la diffusion des bonnes pratiques.
 

La lutte contre les drogues

La consommation de drogues (cannabis, amphétamines, cocaïne, héroïne, alcool, abus de médicaments...) constitue une préoccupation majeure dans l'Union européenne. Chaque année, environ 8000 décès sont imputables aux drogues. L'UE agit à deux niveaux : non seulement, elle lutte contre le trafic de drogues via l'Office européen de police (EUROPOL) créé en 1999 et situé à La Haye (Pays-Bas), mais elle promeut aussi la santé publique à travers des campagnes d'information.

Le plan d’action dans la lutte contre la drogue (2009-2012) fixe cinq priorités à mettre en œuvre pour lutter contre les drogues: la coordination tant à l’échelle nationale qu’européenne, la réduction de la demande et de l’offre de drogue, la coopération internationale et l’information sur les phénomènes de toxicomanie.

La mise en place d'un système d'information et d'éducation élevé

L'UE met à la disposition du grand public, des professionnels de la santé et des pouvoirs publics des données comparatives sur la santé des citoyens européens : conditions de vie et de travail, prévention des maladies, évolution et efficacité des systèmes de santé, nouvelles technologies de la santé...

Elle s'appuie aussi sur des campagnes d'information, afin, notamment, de mettre en avant l'influence des modes de vie et autres facteurs déterminants sur la dégradation de la santé : consommation d'alcool, de tabac, nutrition, stress, toxicomanie, environnement...

Santé transfrontière

Le traité de Lisbonne a élargi les compétences partagées entre Union européenne et Etats-membres via l'article 168 (TFUE) aux mesures concernant la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé.

De plus, les Etats prennent de plus en plus en compte cette dimension pour leur citoyens. Le premier hôpital transfrontalier européen ouvrira en 2012 à Puigcerda (Espagne) et soulagera des milliers de Français des Pyrénées Orientales qui devaient jusque là faire jusqu'à 100 km pour des soins. La facture de 31 millions d'euros a été réglée à 60% par le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER). Les 12,4 millions restant ont été pris en charge par la Généralité de Catalogne (60%), région autonome du nord-est de l'Espagne, et la France (40%).

Protection du consommateur

Cette dimension est prise en compte par l'Union européenne. Ainsi, le Parlement européen travaille sur l'adoption de nouvelles règles relatives à l'étiquetage des produits alimentaires. Celle-ci deviendrait obligatoire et sera beaucoup plus lisible grâce à un tableau nutritionnel au dos des emballages et la valeur calorique sur le devant. Le nouvel étiquetage prévoit également l'obligation d'indiquer le pays d'origine du produit alimentaire. Pour l'instant, ce n'est obligatoire que pour les viandes bovines, le miel et l'huile d'olive. Si le règlement entre en vigueur, ce type de signalisation se trouvera également sur toutes les catégories de viandes ainsi que sur l’ensemble des produits laitiers.

L'intégration de la santé dans les autres politiques

L'ensemble des politiques communautaires doit prendre en compte les exigences en matière de santé publique. C'est le cas, par exemple, de la politique de recherche avec des actions portant sur la nutrition, les maladies infectieuses, le vieillissement..., de l'exclusivité de 10 ans accordée aux "médicaments orphelins" traitant des maladies rares, de la santé sur le lieu de travail, etc.

Fonctionnement

Article 168 (TFUE)

Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l'Union. L'action de l'Union, qui complète les politiques nationales, porte sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé physique et mentale. Cette action comprend également la lutte contre les grands fléaux, en favorisant la recherche sur leurs causes, leur transmission et leur prévention ainsi que l'information et l'éducation en matière de santé, ainsi que la surveillance de menaces transfrontières graves sur la santé, l'alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci. L'Union complète l'action menée par les États membres en vue de réduire les effets nocifs de la drogue sur la santé, y compris par l'information et la prévention.

(voir la suite de l'article 168)

Une compétence communautaire d'appui

Le domaine de la protection de la santé publique relève avant tout de la compétence nationale; l'action de l'UE complète les politiques nationales en la matière mais ne les remplace pas. Les gouvernements nationaux sont donc libres d'organiser et de fournir les services de santé comme ils le souhaitent selon leur politique interne.

Des textes contraignants peuvent néanmoins être adoptés par la Communauté européenne. A titre d'exemple, la réglementation sur le  tabac provient d'une norme communautaire qui impose une limitation de la teneur en goudron et nicotine, et rend obligatoire l'inscription sur les paquets de cigarettes d'un avertissement dissuasif.

Une programmation pluri-annuelle

Afin d'assurer à l'Union, un plan d'action cohérent et efficace en matière de santé publique, l'UE agit dans le cadre d'une programmation pluri-annuelle.

Le Programme "Santé publique" (2003-2008) s'inscrit dans cette perspective. Ses trois objectifs fondamentaux sont les suivants: promouvoir la diffusion et le partage d'informations en matière de santé, améliorer la capacité de réaction face aux menaces sanitaires, et encourager l'adoption de modes de vie sains. Ce programme comporte des calendriers de travail annuels et des actions d'évaluation de ses résultats.

Les agences et organismes européens au service de la politique de santé publique

La Communauté s'est dotée de certains organes spécialisés afin de contribuer à l'élaboration d'une véritable politique de santé publique dans l'Union européenne. On peut ainsi citer l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) créé en 1993 et situé à Lisbonne (Portugal) qui produit des statistiques comparatives sur la consommation et la circulation des drogues dans l'UE ou bien l'Agence européenne des médicaments (AEME) mise en place en 1995 à Londres (Royaume-Uni) qui délivre des autorisations de mise sur le marché des médicaments valables dans les 27 Etats membres de l'Union européenne.

Financement

Le premier Programme "Santé publique" (2003-2008) de l'UE bénéficiait d'une enveloppe de 353,77 millions d'euros.  Un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013 a été mis en place. Il poursuit trois grands objectifs: améliorer la sécurité sanitaire des citoyens ; promouvoir la santé, y compris la réduction des inégalités en la matière ; produire et diffuser des informations et des connaissances en matière de santé. Le programme est doté d'une enveloppe financière de 321,50 millions d'euros pour la période 2008-2013.

Aux crédits communautaires s'ajoutent les contributions des Etats membres de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), qui bénéficient d'un accès au marché unique.

Exemples d'application

En pratique, la politique européenne de santé publique c'est :

• l'amélioration des mesures de prévention, de dépistage précoce, de diagnostic, de traitement et de suivi de certains cancers (cancer du sein par exemple) ;
  
  
• le lancement en mai 2005 d'un Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC) situé à Stockholm ;
  
  
• la lutte contre la discrimination des personnes contaminées par le virus du SIDA ;
  
  
• la possibilité pour un Français de subir une opération en Allemagne si les techniques y sont plus avancées, tout en bénéficiant des remboursements de sécurité sociale en France ;
  
  
• la création d'une carte européenne d'assurance maladie permettant aux citoyens européens l'accès aux soins médicaux en cas de besoin lors d'un séjour de courte durée dans un des Etats membres de l'UE ou de l'AELE.

Perspectives

Pour les prochaines années à venir, l'Union européenne souhaite renforcer davantage la cohésion entre politique de santé publique et protection des consommateurs.

Elle regroupera ainsi sous une même action les affaires de santé publique et de protection du consommateur. A ce titre, la Direction générale de la Commission européenne compétente en matière de santé publique est également en charge de la protection des consommateurs (Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs - DG SANCO).

Le nouveau programme d'action de l'UE en matière de santé publique pour la période 2007-2013, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2008, est axé sur 3 objectifs principaux:

• Amélioration de la sécurité sanitaire : afin de renforcer la capacité de réaction de l'Union et des Etats membres face aux menaces sanitaires transfrontalières, l'Union entend promouvoir une coordination des actions tant sur le territoire communautaire qu'à l'échelle international. Les actions relatives à ce premier objectif porteront également sur la sécurité des patients et sur la législation communautaire concernant le sang, les tissus et les cellules.

• Promotion de la santé : il s'agit de favoriser la prolongation de la vie active des travailleurs tout en garantissant leur santé et contribuer à réduire les inégalités dans le domaine de la santé. A ce titre, l'Union poursuivra son action sur les déterminants de la santé, comme les régimes alimentaires, l'alcoolisme, le tabagisme et la toxicomanie ainsi que la qualité de l'environnement social et physique.

• Informations et connaissances en matière de santé : dans ce contexte, l'Union soutiendra l'échange de connaissances et de bonnes pratiques dans des domaines tels que les maladies rares ou la santé des enfants afin de rassembler des compétences et des informations essentielles dispersées dans les Etats membres. L'Union encouragera également la surveillance de la santé des citoyens de l'UE et continuera à proposer des outils, des indicateurs ainsi que des instruments de diffusion de l'information aux citoyens, tels que le portail de l'UE en matière de santé.

Textes et documents

Europa : Synthèses de la législation (SCADPlus) - Santé publique

Les services de la santé en Europe en 2007 : quels enjeux ? (Arnaud Senn, Septembre 2007) - Fondation Robert Schuman

Le plan d’action drogue de l’Union européenne (2009-2012)

Sites utiles

Europa : Portail sur la santé dans l'UE, Commission européenne
Europa : DG santé et protection des consommateurs, Commission européenne
Europa : Indicateurs de santé de la Communauté européenne, Commission européenne
Europa : "HELP - Pour une vie sans tabac", Commission européenne
Europa : Agence exécutive de santé publique

Adresses utiles

Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies - ECDC 171 83 Stockholm - Suède - Tél. : 00.46.8.30.00.56 - Fax : 00 46.8.30.00.57
L'Agence européenne des médicaments - 7 Westferry Circus - Canary Wharf - Londres E14 4HB - Royaume-Uni - Tél.: 00.44.20.74.18.84.00 - Fax: 00.44.20.74.18.84.09 - Mail: mail@emea.europa.eu
L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Rua da Cruz de Santa - Apolónia 23-25 - P-1149-045 Lisbonne - Tél.: 00.351.218.11.30.00 - Fax: 00.351.218.13.17.11 - Mail: info@emcdda.europa.eu
L'Office européen de police EUROPOL - Raamweg 47 - PO Box 90850 - NL-2509 LW La Haye - Pays-Bas - Tél: 00.31.70.302.5000 - Fax: 00.31.70.345.5896 - Mail: info@europol.europa.eu

Mise à jour : 20/07/10