Les Européens au quotidien

Sommaire

La famille dans l'UE

L'UE est sensible aux problématiques de la famille, mais pour des raisons de subsidiarité, elle n'a pas de compétence propre pour agir en la matière. La définition et la mise en œuvre des politiques de la famille relèvent de la compétence des Etats membres.

La Charte des droits fondamentaux de l'UE évoque les questions familiales comme le "droit de se marier et droit de fonder une famille" ou "le droit des enfants à entretenir des relations avec ses parents". De même, la charte évoque le respect de la vie privée et familiale et l'interdiction du travail des enfants.

Certaines questions relatives à la famille ont toutefois été abordées directement par les instances européennes. En matière de protection sociale par exemple, l'UE agit en encourageant la convergence des différents systèmes existants dans les Etats membres.

Une directive de 1992 relative au congé maternité fixe au niveau communautaire une durée minimale du congé maternité de 14 semaines, chaque Etat étant libre de déterminer une durée plus longue ainsi qu'une éventuelle rémunération de ces congés. Une directive relative au congé parental a par ailleurs été adoptée en 1996.

En octobre 2008, la Commission européenne a proposé de porter la durée minimale du congé maternité à dix-huit semaines. La question n'est pas encore tranchée puisque le Parlement européen et le Conseil peinent à trouver un accord, le premier étant favorable à un congé maternité de 20 semaines (voté en octobre 2010) quand l'autre s'y oppose encore.

Ainsi l'Union commence-t-elle à s'intéresser à la famille, en lien avec les questions démographiques.

Les dépenses publiques consacrées à la famille ainsi que le rôle de l'Etat dans la politique relative aux questions familiales varient, elles, dans chaque Etat membre.