Emploi, protection sociale
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Comparatif : Le congé maternité dans les Etats membres
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C'est, en semaine, la durée du congé maternité que demandent les eurodéputés socialistes et notamment le rapporteur Edite Estrela. Cette proposition, votée en commission le 23 février 2010, doit encore être validée par le Parlement en session plénière fin mars 2010.
Le congé maternité dans les Etats membres de l'Union européenne
La durée du congé maternité accordé aux femmes enceintes qui travaillent varie de façon importante d'un Etat membre à un autre.
Si la moyenne européenne des congés maternité semble se situer entre 16 et 25 semaines, certains Etats membres accordent des congés beaucoup plus longs.
Ainsi, la Slovaquie accorde 28 semaines (pour un premier enfant et sans complications d'ordre médical), le Royaume-Uni ou l'Irlande 26 semaines, et la Bulgarie 54 semaines !
A l'inverse, la Suède ne prévoit pas de congé maternité à proprement parler mais un congé pré-natal de 8 semaines. Pourtant, c'est l'Etat membre le plus généreux en la matière puisqu'il possède un système de congé parental très flexible, qui peut être transféré au père de l'enfant, et qui peut aller jusqu'à 75 semaines !
La France accorde quant à elle 16 semaines de congé maternité, comme l'Espagne, l'Autriche ou encore le Luxembourg.
L'harmonisation européenne
L'Union européenne harmonise, dans le cadre de sa politique d'emploi et de protection sociale, le droit au congé maternité. Ainsi, une directive relative aux travailleuses enceintes de 1992 fixe des mesures minimales visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail.
Ce texte déjà ancien fixe ainsi à 14 semaines minimum le congé maternité. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances, la Commission européenne a ensuite adopté, en 1996, une directive relative au congé parental.
Cette directive accorde un congé parental à tous les parents, hommes et femmes, afin de leur permettre de s’occuper de leur enfant pendant au moins trois mois jusqu’à un âge déterminé à définir par les États membres, et accorde aux travailleurs le droit de s’absenter du travail en cas de maladie ou d’accident
d’une personne à charge.
En octobre 2008, la Commission européenne a proposé de porter cette durée minimale à dix-huit semaines. "Nos propositions aideront les femmes à concilier vie professionnelle et vie de famille", a fait valoir Vladimir Spidla, alors commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité des chances.
Mais le Parlement européen souhaite aller plus loin en proposant que ce congé soit porté à 20 semaines, avec un financement à 100 % pendant les 6 premières semaines et à 85 % le reste du congé. La commission Emploi et Affaires sociales a voté cette disposition mais les eurodéputés doivent encore la valider en plénière fin mars 2010.
Sources :
Le congé maternité dans les Etats membres (MISSOC) [pdf] - Commission européenne, juillet 2009
Directive concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - 19/10/92 - Conseil de l'Union européenne
Directive concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES - 03/06/96 - Conseil de l'Union européenne
Mise à jour : 08/03/2010