Sommaire

• La politique européenne de voisinage
• L'Union pour la Méditerranée

Développée en 2004, la Politique européenne de voisinage vise deux objectifs essentiels :

• éviter l'émergence de nouvelles lignes de division entre l'UE élargie et ses voisins ;
  
  

• renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de tous.
  
  

A ce jour la Politique européenne de voisinage concerne 16 pays : Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Egypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Moldavie, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie et Ukraine.

La Russie fait l'objet d'un partenariat stratégique avec l'UE mais n'est pas encore associée à la Politique européenne de voisinage.

Les principes 

La base juridique de la PEV est prévue à l'article 8 du traité de Lisbonne (TFUE), qui introduit ‘ex novo’ la notion d'une politique reposant sur le développement de "relations privilégiées" entre l'Union européenne et des pays limitrophes, n'ayant pas vocation à intégrer le club européen.

Le but est d'établir "un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l'Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération".

En vertu de l'acquisition de la personnalité juridique, l'Union pourra ainsi "conclure des accords spécifiques avec les pays concernés" et avoir une marge d'action que l'ancien traité limitait fortement.
En vertu de l'acquisition de la personnalité juridique, l'Union pourra ainsi "conclure des accords spécifiques avec les pays concernés" et avoir une marge d'action que l'ancien traité limitait fortement.
Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la PEV reposait sur un ensemble d'accords conclus entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et les pays voisins d'autre part, en vertu de décisions du Conseil adoptées à l'unanimité sur proposition de la Commission européenne et après avis conforme du Parlement européen. Ces Accords constituent le socle juridique de la relation entre l'UE et ses partenaires.

Suite à l'entrée en vigueur du traité et au renforcement des pouvoirs du Parlement européen,la procédure législative ordinaire est désormais appliquée à tous les aspects de la Politique européenne de voisinage. Il n'existe ainsi plus de véritable distinction entre les actions menées par les Etats et celle menées par l'Union, en vertu de l'article 212 TFUE.
Par ailleurs l'article 213 TFUE introduit la possibilité d'une "assistance financière à caractère urgent" pour le pays tiers qui se trouvent dans une situation de crise financière grave. Ce procédé ne prévoit cependant pas l'intervention du Parlement dans la prise de décision. La mesure éventuelle est en effet adoptée par le Conseil de l'UE sur proposition de la Commission.

Les différentes étapes dans la mise en œuvre de la PEV

- Dans un premier temps, la Commission élabore des rapports analysant la situation politique et économique ainsi que les aspects institutionnels et sectoriels pour chaque pays. Ils définissent aussi une première approche du renforcement des relations avec le pays concerné. Les rapports sont soumis au Conseil, qui décide s'il est opportun ou non de passer à l'étape suivante des relations.
- Si les relations sont amenées à se poursuivre, des plans d'actions PEV, véritables feuilles de route, sont spécifiquement dressées pour chaque pays.
- Des sous-comités spécialisés sont finalement chargés de contrôler la mise en œuvre des engagements mutuels et des objectifs définis dans les plans d'action.

Evolution de la politique européenne de voisinage

L'élaboration d'une Politique européenne de voisinage est amorcée  avec le lancement du processus de Barcelone, initié par la déclaration éponyme de 1995, ayant pour but la création d'un partenariat euro- méditerranéen.

L'objectif de la PEV est, quant à lui, de sécuriser les Etats membres par un "cercle d'[Etats] amis" qui ne seront pas intégrés à l'UE dans le moyen terme. A la demande de la France, l'initiative s'est développée depuis 2003: destinée à l'origine aux pays confinant avec les nouveaux entrés à l'Est, elle fut ensuite étendue aux pays du sud de la Méditerranée (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Israël, Autorité palestinienne, Liban, Jordanie, Syrie).

En effet, sous l'impulsion du Conseil des ministres, la Commission européenne a présenté en mars 2003 une communication intitulée "L'Europe élargie - Voisinage : un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud" proposant les grandes lignes de cette nouvelle politique.



Celle-ci devait se traduire par l'élaboration de plans d’action fondés sur :

• une différenciation des ambitions et des exigences de l'Union européenne vis-à-vis de chacun de ses partenaires ;
  
  

• une perspective de participation progressive des pays concernés au marché intérieur ;
  
  

• le maintien du cadre institutionnel existant (accords de partenariats et de coopération avec les pays de l'Est, accords d'association avec les pays du Sud).
  
  

Des plans d'actions ont été formellement adoptés par le Conseil des ministres en février 2005 avec l'Ukraine, la Moldavie, le Maroc, la Tunisie, la Jordanie, Israël et l'Autorité palestinienne. Les plans d’action avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie ont été adoptés en novembre 2006.Le Conseil européen de Thessalonique de juin 2003 a approuvé ces orientations et a souhaité la préparation, à partir de 2004, de plans d'action pour tous les pays concernés, en commençant par l'Ukraine, la Moldavie et les partenaires du Sud de la Méditerranée ayant conclu des accords d’association (Maroc, Tunisie, Jordanie, Israël et Autorité palestinienne).

Il existe donc 16 pays bénéficiaires de la Politique européenne de voisinage.

La Biélorussie pourra bénéficier des avantages offerts par la politique de voisinage, lorsque les autorités de ce pays auront clairement démontré leur volonté de respecter les valeurs démocratiques et l'Etat de droit.

En ce qui concerne la Russie, un partenariat stratégique spécifique a été développé dans le cadre de 4 espaces communs (un espace économique, un espace de liberté, de sécurité et de justice, un espace de sécurité extérieure et un espace de recherche et d’éducation) dont les principaux objectifs ont été adoptés au sommet Union européenne - Russie à Moscou, le 10 mai 2005

Les instruments

• Accords conclus avec les pays voisins du Sud et de l'Est
  
  Les relations entre l'UE et ses voisins s'inscrivent dans le cadre des accords conclus avec chacun de ses voisins : accords de partenariat et de coopération pour les pays de l'Est et accords d'association pour ceux du Sud de la Méditerranée.
  
  Ces accords prévoient, selon des modalités variables en fonction de l'intensité des relations entre l'UE et chacun de ses partenaires, un renforcement du dialogue politique et un approfondissement des relations économiques, commerciales, culturelles et sociales.
  
  Ils établissent également un cadre institutionnel (conseils et comités de coopération ou d’association) destiné à permettre leur mise en œuvre. L'UE y est en principe représentée en format "troïka" - Présidence; Secrétariat général du Conseil ; Commission européenne.
  
  

• Plans d’action
  
  Les priorités pour l'approfondissement des relations entre l'UE et ses voisins sont définies dans des plans d'actions de voisinage, feuilles de route politique négociées par la Commission européenne (et en tant que de besoin le Secrétariat général du Conseil) avec les autorités des pays voisins pour une durée renouvelable allant de trois à cinq ans. Ces plans d'action sont ensuite approuvés par le Conseil avant d'être mis en œuvre dans le cadre des enceintes de coopération ou d'association.
  Des plans d'action ont déjà été adoptés avec 12 pays (l'Ukraine, la Moldavie, le Maroc, la Tunisie, la Jordanie, l'Autorité palestinienne, Israël, l'Arménie, la Géorgie, l'Azerbaïdjan, le Liban et Egypte).
  Les priorités définies dans les plans d'action portent notamment sur les domaines suivants : renforcement du dialogue politique ; perspective de participation progressive au marché intérieur et à des programmes communautaires ; approfondissement des relations commerciales et économiques.
  
  Le rythme de l'approfondissement des relations avec chacun des voisins de l'UE doit dépendre de leur capacité à répondre à ses priorités de politique extérieure reprises dans les plans d'action : ce sont les principes de différenciation et de conditionnalités.
  
  La politique européenne de voisinage offre également la possibilité aux pays concernés de bénéficier d’une assistance technique à court terme dans le cadre du programme Taiex et de la mise en place de jumelages pour des actions à plus long terme.
  
  
• Le partenariat oriental
  
  Le partenariat oriental représente une nouvelle étape des relations qui unissent l'Union européenne à six pays de l'ex-URSS, l'Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie (sous réserve de sa démocratisation), la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.
  
  Cet approfondissement des relations entre l'UE et ces pays devrait impliquer la signature de nouveaux accords d’association qui incluront des accords de libre-échange renforcés et globaux avec les pays qui souhaitent renforcer leurs relations et en sont capables, l’intégration graduelle dans l’économie de l’UE et la facilitation des déplacements vers l’UE par le biais de la libéralisation progressive du système de visas, accompagnée de mesures fortes pour combattre l’immigration irrégulière.
  
  Initié en juin 2008 par la Pologne et la Suède, le projet a été remis à l’ordre du jour par la présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne en 2009 après la crise entre la Russie et la Géorgie, en août 2008. Malgré la priorité accordé par la présidence polonaise du Conseil (juillet – décembre 2011) à ce dossier, le partenariat oriental n'a toujours pas véritablement démarré.

Pour la période budgétaire (2007-2013), le financement communautaire s'élève à 12 milliards d'euros environ, soit une augmentation de 75 % en valeur réelle par rapport à la période de programmation précédente (2000-2006). Les fonds alloués aux programmes des différents pays dépendent de leurs besoins, de leur capacité d'absorption et de la progression des réformes convenues.

Jusqu'au 31 décembre 2006, l'aide européenne aux pays concernés par la politique européenne de voisinage a été fournie dans le cadre de différents programmes géographiques, dont le programme TACIS (pour les pays de l'Est et la Russie) et le programme MEDA (pour les pays du Sud de la Méditerranée), ainsi que de programmes thématiques tels que le programme IEDDH (Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l'Homme).

Depuis le 1er janvier 2007, les programmes MEDA et TACIS, ainsi que d’autres programmes, ont été remplacés par un instrument unique - l'Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP).

Il s'agit d'un instrument politique beaucoup plus flexible conçu pour favoriser le développement durable et le rapprochement vers les normes et politiques européennes, en soutenant les priorités convenues dans les plans d'action PEV (ainsi que le partenariat stratégique avec la Russie, qui était lui aussi couvert par le programme TACIS). L'IEVP améliorera aussi sensiblement la coopération transfrontalière le long des frontières maritimes et terrestres de l'UE avec ces pays.

En pratique, la politique européenne de voisinage de l'Union européenne, ce sont :

• quatre plans d'action engagés avec le Maroc, la Tunisie, la Jordanie et l'Autorité palestinienne ;
  
  
• la mise en place d'un partenariat stratégique spécifique avec la Russie ;
  
  
• une assistance technique à court terme pour les pays voisins ;
  
  
• la mise en place de jumelages pour des actions à plus long terme.
  
  
• le partenariat oriental avec six pays de l'ex-URSS, l'Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie (sous réserve de sa démocratisation), la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.

Les Accords d’association sont des actes juridiques ayant pour but de contribuer à la libéralisation des échanges dans l’espace euro-méditerranéen. Ils fixent les conditions et les mesures de la coopération dans les domaines économique, social et culturel.

Les Accords de partenariat sont des approfondissements des accords d’association. Leur but n’est pas seulement de définir le cadre général de la coopération, mais de prévoir des mesures pour institutionnaliser le dialogue entre les pays partenaires. Le rapport annuel sur la PEV, présenté le 12 mai 2010 à Bruxelles, a montré les avantages de cette politique vis-à-vis des pays voisins et de l'Europe elle-même.

Les plans d'actions PEV s'appuient sur les accords d'association et de coopération existants, mais ils présentent une valeur ajoutée car ils s'attachent à la mise en œuvre complète de ces accords et définissent de façon beaucoup plus claire qu'auparavant les priorités de réforme de chaque pays. Ils fournissent également des indications utiles pour planifier l'assistance, que ce soit au niveau des fonds communautaires ou au niveau des programmes de financement bilatéraux des États membres de l'Union.

Les progrès les plus significatifs concernent notamment l'approfondissement des accords bilatéraux. En effet, les accords d'association, conclus en 2004 avec la plupart des pays du Sud, se traduisent au fur et mesure par de vrais accords de partenariat, notamment avec les pays de l’Est européen.

Le renforcement des droits fondamentaux dans les pays voisins a été la conséquence directe d'une amélioration de la gouvernance qui a, entre autres, permis l'épanouissement de certaines libertés fondamentales comme de droit de s’associer et de s'exprimer, mais beaucoup reste encore à faire.

D'un point de vue des relations commerciales, il est important de signaler une forte augmentation des échanges.

Concernant le domaine de l'énergie, la signature de protocole d'accord avec des pays comme Azerbaïdjan, l'Ukraine et l'Egypte a permis le déploiement d'une coopération renforcée, qui répond aux exigences d'indépendance énergétique 

Cependant, des efforts sont encore à faire dans le domaine de la mobilité. Selon le commissaire européen en charge de la PEV, il est en effet nécessaire d'instaurer des feuilles de route pour exempter tous les ressortissants des pays voisins de l'obligation de visa pour des séjours de courte durée.

Dans la Communication intitulée "Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation" du 25 mai dernier, Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et M. Štefan Füle, commissaire chargé de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage ont inauguré une PEV nouvelle et ambitieuse.

Cette-ci comprend quatre grandes composantes :
Le soutien des progrès sur la voie d'une «démocratie solide»
L'UE prend en compte le processus de transformation dont les pays du Sud entendent émerger sous la forme de sociétés plus démocratiques. L'UE va soutenir ces pays en établissant des partenariats et en rendant l’aide plus accessible aux organisations de la société civile, en soutenant la création d'un Fonds européen pour la démocratie ou encore en promouvant la liberté des médias et en renforçant les dialogues sur les droits de l’homme,
Le développement économique et social durable,
La constitution de partenariats régionaux efficaces au sein de la PEV
L'UE entend établir des accords commerciaux mutuellement bénéfiques et ambitieux adaptés à leurs besoins et à leurs capacités économiques, cela passe par un dialogue sur les migrations, la mobilité et la sécurité avec la Tunisie, le Maroc et l’Égypte et le renforcement de la coopération industrielle euro-méditerranéenne.
La simplification du cadre d'action et de programmation.

Sources

Règlement CE n° 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant les dispotions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat [pdf]
Règlement CE n°1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement [pdf]
Communication à la Commission européenne, Mettre en oeuvre et promouvoir la Politique européenne de voisinage, 22/11/05, SEC (2005) 1521 [pdf] [anglais]
Communication de la Commission, Politique européenne de voisinage, Document d'orientation, 12/05/04, COM (2004) 373 final [pdf]
Communication conjointe de la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne, Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation, 25/05/2011, COM(2011) 303 [pdf]

En savoir plus

Europa - Politique européenne de voisinage, Commission européenne
Politique européenne de voisinage: un bilan positif, des efforts à accomplir - Touteleurope

Mise à jour : 11/05/10