Action extérieure

L'action extérieure de l'Union européenne

Catherine Ashton Vice-présidente de la Commission en charge des Relations extérieures, Haut-Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécuritéDepuis novembre 2009, Catherine Ashton (Royaume-Uni) est Vice-présidente de la Commission en charge des Relations extérieures, Haut-Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

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Aujourd'hui, l'UE est la première puissance commerciale et industrielle du monde. L'euro, malgré la crise qu'il traverse actuellement, progresse en tant que monnaie à vocation mondiale. L'UE et ses Etats membres sont les premiers donateurs en faveur des pays en développement.

L'Europe développe également une diplomatie commune qui s'appuie sur le nouveau service européen d'action extérieure, instauré par le traité de Lisbonne.

Grâce à ses différentes politiques externes, l'UE entretient des relations avec de nombreux partenaires à travers le monde, par l'intermédiaire de divers instruments, notamment des accords de coopération et des programmes financiers.

Outre Catherine Ashton, Vice-présidente de la Commission et coordinatrice de la majorité des dossiers traitant des relations extérieures, d'autres commissaires sont également impliqués dans l'action extérieure de l'UE, comme le belge Karel De Gucht pour la politique commerciale commune, le letton Andris Piebalgs pour la politique d'aide au développement, ou encore la bulgare Kristalina Georgieva pour la politique d'aide humanitaire.

Objectifs

L'action extérieure regroupe l'ensemble des politiques de l'UE qui sont dirigées vers le reste du monde ou qui traitent de sujets de dimension internationale.

  • Commerce extérieur


La politique commerciale commune de l'Union, qui régit ses relations commerciales avec le reste du monde, est un prolongement logique de l'établissement du marché intérieur entre ses Etats membres. Ensemble, les 27 États membres de l'UE sont à l'origine de 19 % des importations et exportations mondiales. Au sein de l'OMC, ils parlent d'une seule voix, celle défendue par la Commission européenne qui conduit les négociations commerciales en leur nom.

Cette politique revêt deux aspects principaux : la définition des règles du commerce mondial au sein de l'OMC et le développement de relations commerciales avec les autres pays et groupements régionaux du monde, essentiellement via la conclusion d'accords. De plus, elle produit des normes techniques qui sont souvent reprises à l'échelle mondiale, un moyen pour elle de définir les termes du débat.

  • Aide humanitaire


L'UE s'efforce d'aider les victimes de catastrophes d'origine naturelle ou humaine en leur fournissant une aide financière et matérielle. Elle est là aussi  l'un des principaux donateurs au niveau mondial. Elle contribue aussi à la protection civile des populations sinistrées.

  • Coopération et développement


L'UE mène une politique de coopération au développement afin d'éradiquer la pauvreté dans les pays en développement, de soutenir leur croissance et de les soutenir dans un modèle durable de développement.

Cela passe par la conclusion d'accords avec les pays tiers et par un financement important : l'UE est le premier pourvoyeur public d'aide au développement, et verse plus de la moitié de l'aide publique mondiale. Elle encourage la bonne gouvernance et cherche à protéger les droits de l'Homme, aide au développement humain, s'assure d'un bon approvisionnement en alimentation et autres ressources, et soutient le développement économique.

Elle mène par ailleurs une politique de coopération économique, financière et technique avec tous les autres pays du monde, grâce à laquelle elle peut développer des actions communes dans de nombreux domaines.

  • Politique de promotion des droits de l'homme


Le respect de la démocratie et des droits de l'homme est un principe fondamental de l'Union européenne, qu'elle souhaite observer dans ses relations avec les Etats tiers. Le respect de ces principes est une condition sine qua non à la conclusion et au maintien d'accords de coopération. L'UE peut sanctionner leur violation, en suspendant ses accords ou en imposant des mesures restrictives (embargo ou interdiction de circuler, gel des avoirs) à l'égard d'un pays ou d'un groupe de personnes.

  • Relations diplomatiques


L'UE entretient des relations diplomatiques avec la plupart des pays du monde. Elle a tout d'abord noué des partenariats stratégiques avec les principaux acteurs internationaux (notamment les Etats Unis, la Chine, la Russie, le Canada, le Japon et l'Inde). Elle coopère aussi  avec les puissances émergentes dans le monde. En dehors de ses frontières, l'Union est représentée par un réseau de 136 délégations, qui remplissent le rôle de véritables ambassades européennes.

  • Politique de voisinage

L'Union européenne entretient des relations particulières avec ses voisins directs. Créée en 2004, la politique européenne de voisinage s'adresse aux Etats voisins immédiats, terrestres ou maritimes, non candidats à l'adhésion : plusieurs nouveaux Etats indépendants (NEI : Armenie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Georgie, Moldavie, Ukraine) et du pourtour méditerranéen (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Israël, Autorité palestinienne, Liban, Jordanie, Syrie). Les relations avec la Russie sont fondées sur un partenariat stratégique distinct.

Cette politique vise à sécuriser les frontières extérieures de l'UE en créant un "cercle d'amis" partageant ses objectifs de paix, de stabilité et de prospérité. Ces pays participent à diverses activités, dans les domaines de coopération politique, sécuritaire, économique ou culturelle.

  • Sécurité et défense


Forte de son succès dans la pacification des relations entre ses Etats membres, l'UE cherche aujourd'hui à promouvoir la paix dans le reste du monde. Elle prend de plus en plus d'importance dans les opérations de prévention des conflits, les opérations de police et les opérations militaires à l'étranger, grâce à sa politique de sécurité et de défense commune. Elle lutte également contre le terrorisme international, la prolifération des armes de destruction massive ou des mines antipersonnel.

  • Volets externes des politiques internes


Une mise en œuvre efficace des politiques européennes de l'agriculture et de la pêche, des transports, de l'environnement ou de lutte contre le terrorisme, par exemple, peut nécessiter des actions à l'extérieur de l'UE, comme la conclusion d'un accord international ou l'adoption d'un programme d'aide. On parle alors de "volets externes des politiques internes", lesquels font partie intégrante de l'action extérieure de l'UE.

Fonctionnement

C'est le Conseil européen qui fixe les intérêts et objectifs stratégiques de l'Union (article 22 TUE). La Commission, conjointement avec le Haut représentant pour les affaires étrangères, a un droit d'initiative : le Haut représentant sur les affaires étrangères et la sécurité, et la Commission sur les autres domaines de l'action extérieure  (article 22§2 TUE).

La Commission européenne s'occupe en effet de l'aspect opérationnel de nombreux aspects de la politique étrangère de l'Union européenne. Elle gère la coopération pour le développement (DG "Coopération pour le développement / Europaid"), l'aide humanitaire (DG "Echo"), la politique commerciale (DG "Commerce"), et des volets externes des politiques internes. La DG "Relations extérieures" entretient dans une certaine mesure les relations diplomatiques et stratégiques dans la plupart des régions du monde, en lien avec le service européen d'action extérieure.

En effet, le traité de Lisbonne a instauré un tel service, ainsi qu'un Haut représentant pour la politique étrangère à sa tête, également vice-président de la Commission européenne. L'objectif de ce service est d'aider le Haut représentant à veiller à la cohérence et à la coordination de l'action extérieure de l'UE, mais également à élaborer des propositions et à les mettre en oeuvre après leur approbation par le Conseil européen.

Le traité de Lisbonne complète le titre V du TUE, auparavant consacré aux dispositions concernant la politique étrangère, par des dispositions générales relatives à l'action extérieure, une nouveauté. Cela traduit la volonté de l'Union de rendre ses actions plus cohérentes en mettant tous les moyens possibles (faire concorder les politiques commerciales, d'aide au développement, etc.) au service de ses objectifs diplomatiques.

Les relations entre l'UE et les autres pays et groupements régionaux sont souvent formalisées dans des accords internationaux, qui peuvent être bilatéraux (l'UE avec un seul partenaire), plurilatéraux (avec plusieurs partenaires, comme l'Accord de Cotonou avec les pays ACP) ou multilatéraux (dans le cadre des organisations internationales) ; sectoriels (c'est-à-dire traitant de questions relatives à un seul domaine : le commerce, l'agriculture, la pêche, l'environnement ou les transports) ou globaux (touchant un ensemble de domaines, de l'économie aux droits de l'homme en passant par la défense et le dialogue politique).

Financement

Avec le paquet financier 2007-2013, l'aide extérieure a été simplifiée, ne comptant plus que 10 instruments au lieu de 35. L'aide est aussi plus flexible, dégageant plus de possibilités en termes de modes de financements (appui budgétaire, sectoriel, allégement de la dette, jumelage, subventions de fonctionnement) ou dans les bénéficiaires potentiels (administrations des pays tiers, autorités locales, organisations internationales, agences de l'UE, agences ou organisations créées conjointement par l'UE et le pays tiers, secteur privé, société civile…). Enfin, le Parlement européen est impliqué dans l'examen de ses aides.

Les 10 instruments financiers sont les suivants :

 

Nom et acronyme de l'instrument

Hauteur du financement

Bénéficiaires

Eléments financés

Instrument de préadhésion (IPA)

1,6Md€/an

6 pays des Balkans occidentaux et Turquie

Faciliter la transition de ces Etats avant leur entrée dans l'UE

Instrument de voisinnage (ENPI)

1,6Md€/an

17 pays en périphérie de l'UE : Méditerranée, Europe de l'Est, Russie, Caucase, Moyen-Orient

Coopération transfrontalière avec les Etats géographiquement proches de l'UE mais n'ayant pas vocation à y rentrer

Fond européen de développement (FED)

3,7Md€/an

78 pays d'Afrique, Caraïbes, Pacifique ("pays ACP") et territoires d'Outre Mer

Aide au développement basée sur l'Accord de Cotonou

Instrument au développement I (DCI I)

1,4Md€/an

Amérique Latine, Asie centrale, Moyen-Orient, Afrique du Sud

Aide au développement des Etats et régions

Instrument au développement II (DCI II)

180M€/an

18 pays ACP

Aide à la restructuration de la production de sucre

Instrument au développement III (DCI III)

800M€/an

Tous les pays tiers (sauf industrialisés et en préadhésion)

Développement humain et social, environnement, acteurs non étatiques, sécurité alimentaire, migration et asile

Démocratie et droits humains (EIDHR)

160M€/an

Tous les pays tiers

Démocratie (observations électorales), bonne gouvernance, droits humains, libertés fondamentales

Instrument de stabilité (IFS)

290M€/an

Tous les pays tiers (sauf industrialisés)

Réponse aux crises et problèmes frontaliers et transrégionaux

Instrument de sécurité nucléaire (NSI)

75M€/an

Tous les pays tiers (sauf industrialisés)

Sûreté nucléaire et protection contre les radiations

Pays industrialisés (ICI)

25M€/an

Pays industrialisés

Coopération et échange

 

 

Exemples d'application

Pour reconstruire l'île d'Haïti suite au séisme qui l'a ravagée en janvier 2010, l'UE (la Commission, 18 Etats membres et la Banque européenne d'investissement) s'est engagée à donner 1,235 milliards d'euros. A la fin 2010, elle en avait déjà versé 332 millions. Les versements se concentrent sur la reconstruction des infrastructures, l'accès à l'eau et à l'hygiène, l'éducation, la santé, la gouvernance, l'agriculture et le développement rural. Les Etats membres ont réparti leurs forces pour se concentrer chacun sur un aspect de la construction. Par exemple, l'Espagne se concentre sur l'accès à l'eau, la France sur l'éducation et la reconstruction d'un hôpital à Port-au-Prince, l'Allemagne sur la production d'énergie, les Pays-Bas sur les logements…

En 2008, l'UE a lancé une mission pour aider à la mise en place d'un Etat de droit démocratique et multi-ethnique au Kosovo. C'est la plus grande mission civile européenne, qui dépêche 1 900 agents et en recrutant  1 100 autres sur place. Elle se concentre sur la mise en place de services de justice, police et douane. L'UE cherche ainsi à stabiliser la région.

Afin de lutter contre la piraterie en Somalie et de protéger les navires y acheminant de l'aide alimentaire, l'UE a lancé en 2008 une mission militaire dite "Atalante". Première opération navale de l'UE, elle remplit aussi un rôle de coordination des forces navales multinationales, nationales et régionales. Celle-ci a été complétée en 2010 par une seconde opération visant à former les forces de sécurité somaliennes.


Carte des missions civiles et militaires de l'UE (source : SEAE)

 

Sources

Le traité de Lisbonne, F.-X. Priollaud, D. Siritzky, La documentation française, 2008

Site du service européen d'action extérieure

Sites thématiques sur l'action extérieure : Coopération et développement, aide humanitaire, commerce, politique européenne de voisinage - Commission européenne

 



Mise à jour : 26/01/11