Politique économique

Sommaire

Union économique et monétaire

Marché boursier mondial L'Union économique et monétaire de l'Union européenne a été lancée par le Traité de Maastricht en 1992. Elle repose sur deux volets : la création d'une monnaie commune, l'euro, et la coordination des politiques économiques et budgétaires des Etats membres en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union européenne parmi lesquels la croissance et l'emploi.

Suite à l'échec de la stratégie de Lisbonne, qui devait faire de l'UE "l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010", l'Union européenne à élaboré pour la période 2010 - 2020 une stratégie "Europe 2020".

Contexte

Oli Rehn commissaire européen en charge des affaires economiques Depuis 2010, le commissaire européen en charge des Affaires économiques et monétaires est Olli Rehn (Finlande).

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Depuis le 1er janvier 2011, 17 Etats ont adopté la monnaie unique et font donc partie de la zone euro.

Afin de garantir la stabilité macroéconomique de l'UE, les Etats membres ont défini en 1997 un Pacte de stabilité et de croissance, qui constitue un engagement politique sur le contrôle des déficits publics. Accompagné de plusieurs directives, le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) permet d'éviter les déficits budgétaires excessifs des Etats membres et de renforcer la convergence des politiques économiques. A l'origine, ce dernier impose aux Etats de maintenir leur déficit public en dessous de 3% du PIB et leur dette publique inférieure à 60% du PIB, sauf circonstances exceptionnelles.

Zone euro/ hors zone euro

Mis en circulation le 1er janvier 2002, l'euro est au départ la monnaie de 12 Etats membres de l'UE. En 2010, 16 Etats membres appartiennent à la zone euro.

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Or la crise économique, qui a fait bondir la dette et le déficit publics des Etats membres, a profondément modifié la situation. Les critères du PSC ont donc été temporairement écartés et pourraient même être réévalués parallèlement à la stratégie Europe 2020. Toutefois, la Commission a exhorté plusieurs pays membres, dont la France, à ramener leur déficit public en-dessous de 3% du PIB d'ici à 2013.

Quant à l'euro, même s'il traverse une période difficile, il conserve de nombreux avantages. La monnaie unique a notamment permis de limiter les conséquences néfastes des turbulences financières internationales en fournissant un environnement stable aux échanges entre les opérateurs des Etats membres, notamment grâce à la disparition des opérations et des commissions de change.

Les enjeux économiques pour l'avenir de l'Union économique et monétaire sont doubles : son approfondissement, qui passe notamment par la définition d'un "gouvernement économique européen", et l'élargissement de la zone eur o aux autres Etats membres de l'UE.

Objectifs

Politique économique et budgétaire

Chaque année vers le mois de juin, les Etats membres réunis en Conseil (Ecofin) adoptent, sous réserve de l'approbation du Conseil européen, les grandes orientations de politique économique (GOPE). Fondées à présent sur la stratégie "Europe 2020", celles-ci doivent avant tout :

Coordonner les politiques économiques
Les Etats membres doivent viser une coordination étroite de leurs politiques économiques dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance. Les GOPE adoptées pour l'année 2011-2012 prévoient par ailleurs un respect des engagements pris dans le cadre du "pacte pour l'euro plus".

Eviter les déficits publics et garantir la discipline budgétaire
L'objectif du Pacte de stabilité est d'éviter un déficit et des endettements publics excessifs. Ainsi, les déficits des Etats membres ne doivent pas dépasser 3 % de leur PIB sous peine de recommandations pouvant aller jusqu'à des sanctions (amendes), sauf circonstances exceptionnelles comme la récession économique actuelle. Pour ce qui est des Etats membres bénéficiant d'une assistance financière, il s'agit pour eux d'intensifier leurs efforts afin d'assainir leur situation budgétaire et de respecter rigoureusement les objectifs budgétaires fixés dans leurs programmes de stabilité.

De plus, il est interdit à la Banque centrale européenne, aux Banques centrales nationales et aux Etats membres d'accorder des découverts ou des crédits aux organismes publics communautaires ou nationaux. Cependant, une assistance financière peut être accordée à un Etat lorsque des circonstances graves ou exceptionnelles échappant à son contrôle engendrent des difficultés sérieuses.

Politique monétaire

L'idée d'une monnaie unique européenne est apparue comme un complément nécessaire du Marché unique. Elle permet de faire disparaître les opérations et les commissions de change, fournit un environnement économique stable aux échanges entre les opérateurs des pays membres, et favorise la comparaison des prix pour le consommateur.

Défini par le traité de Lisbonne, l'objectif principal de la politique monétaire (et de la politique de changes uniques) est "de maintenir la stabilité des prix et (...) de soutenir les politiques économiques générales dans l'Union, conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre".

Les acteurs de la politique monétaire

On distingue :

La Banque centrale européenne est composée de différents organes de décision :

- le Directoire

- le Conseil des gouverneurs

- le Conseil général

En savoir plus

la Banque centrale européenne (BCE), qui est depuis 1999 responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire de la zone euro, et la seule habilitée à autoriser les émissions des billets de banques et des pièces de monnaie. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la BCE devient une institution de l'Union. Son Président est, depuis novembre 2011 et pour un mandat de 8 ans, l'Italien Mario Draghi.

le Système européen des Banques centrales (SEBC), composé de la Banque centrale européenne et des Banques centrales nationales de tous les pays de l'Union européenne. Il met en oeuvre la politique monétaire (en modifiant ses taux directeurs) et gère les réserves officielles de change. Totalement indépendant des institutions européennes et des gouvernements, le SEBC fait cependant partie d'un processus de concertation avec le Conseil des ministres, le Parlement européen, la Commission européenne et des organes informels.

l'Eurosystème, composé de la Banque centrale européenne et des Banques centrales nationales des pays de la zone euro.

Le Conseil des ministres "ECOFIN", qui regroupe les ministres des Finances des Etats membres, peut formuler, après avis de la BCE, et sur recommandation de la BCE ou de la Commission européenne, des orientations sur la politique de change envers les monnaies des pays tiers, tout en respectant l'objectif de stabilité des prix.

Le Comité économique et financier, composé de représentants des Etats membres, de la Commission européenne et de la BCE, suit la situation économique et financière de l'Union européenne, les mouvements de capitaux et les paiements, et fournit des avis aux institutions européennes. Il facilite également la coordination entre les Etats membres et les institutions européennes.

L'Eurogroupe, quant à lui, est un organe informel, composé des ministres des Finances des pays de la zone euro. C'est un lieu de discussion et de débat sur la situation macro-économique des Etats membres, les programmes de stabilité, les finances publiques, la fiscalité, etc. Le Président de l'Eurogroupe est M. Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois.

Sources

DG Affaires économiques et monétaires - Commission européenne
L'Euro : notre monnaie [pdf] - Banque centrale européenne

Grandes orientations des politiques économiques (2008- 2010) - Europa

Recommandation pour les Grandes Orientations des politiques économiques (Juin 2011) - Conseil de l'Union Européenne

F.X. Priollaud et D. Siritzky : Le Traité de Lisbonne, La Documentation française, Paris, 2008.

En savoir plus

La Banque centrale européenne - Touteleurope.eu
Le rôle de l'euro et ses avantages - Touteleurope.eu

Mise à jour : 18/07/2011