L’initiative citoyenne européenne n’est pas une construction juridique nouvelle. Son ancêtre n’est autre que l’initiative populaire, très pratiquée en Suisse. En quoi consiste-t-elle ? Qu’est-ce qui différencie l’initiative européenne de son aïeul ?

L’initiative populaire est un droit dont chaque citoyen en âge de voter dispose en Suisse. Elle permet, par l’intermédiaire d’une pétition, de proposer un projet de législation auprès des institutions et ceci uniquement à l’échelle nationale. Ce projet est, par la suite, soumis à un vote populaire, qui déterminera l’application du projet ou non.

Pour trouver la liste des initiatives menées en Suisse depuis 1891 : voir sur le site de la Confédération suisse

La Suisse apparaît comme un cas unique, dans la mesure où elle a développé son système démocratique depuis plus de deux siècles. En effet, l’initiative populaire a vu le jour en 1848 mais c’est en 1891 que cet outil émerge sous sa forme moderne dans sa mise en œuvre.

Processus de mise en œuvre

Vous trouverez des détails sur la mise en œuvre et le traitement d’une initiative ici : sur le site confédéral / le texte en PDF (page 29 chapitre 3)

Pour être prise en compte, une initiative populaire doit être présentée sous forme rédigée, accompagnée des signatures de 100 000 citoyens (soit 2% de la population) ayant le droit de vote et réalisée dans un délai de 18 mois.

Un vote populaire sera organisé si l’initiative est validée par la Chancellerie fédérale. Ce vote donnera lieu à l’acceptation ou non du projet de loi. Il est possible depuis 2003 d’utiliser le vote électronique pour une plus grande sécurité.

Une initiative différente de celle européenne

L’initiative populaire a, sans conteste, délivré les prémices de l’initiative citoyenne européenne. La seconde se différencie toutefois de la première. En effet, la portée d’une initiative citoyenne européenne n’est pas la même puisqu’elle agit à l’échelle de l’Europe, elle ne concerne donc pas tous les échelons de la vie politique. Cependant, l’initiative populaire s’inscrit à l’échelle nationale, ses effets se répercutent donc directement sur le quotidien des citoyens Suisse.

Les différences résident également dans la mise en œuvre. Dans le cadre d’une initiative européenne, un comité de citoyen doit être créé par des citoyens d’au moins sept des Etats de l’Union Européenne, ainsi qu’une pétition contenant un million de signatures de citoyens toujours en provenance d’au moins sept pays membres. Cela représente 0.2% de la population de l’Union Européenne soit une part inférieure à celle exigée en Suisse (2%).

Par ailleurs, les citoyens suisses peuvent proposer un projet de loi dans n’importe quel domaine (la durée des congés payés par exemple) tandis qu’une initiative européenne ne sera prise en compte que si celle si concerne des sujets pour lesquels la Commission européenne est compétente (culture, consommation, santé, etc.)

Exemples d’initiatives populaires

Plus de 200 initiatives ont été proposées en Suisse mais la plus célèbre est celle concernant l’interdiction des minarets en Suisse en 2008-2009. La part de la population musulmane y est non négligeable (310 807 musulmans résident en Suisse soit 4,3% de la population) et la construction de mosquées pour accueillir les fidèles s’imposaient comme évidentes. Malgré cela, 57 % de la population s’est déclarée favorable à l’application de ce projet de loi qui n’interdit toutefois pas la construction de mosquées mais celle de minarets.

Ce n’est pas la seule initiative qui ait abouti. En 1913 fut acceptée la proposition de loi visant à instaurer une élection directe et proportionnelle des membres du Conseil National au lieu de l’élection à la majorité de l’époque qui favorisait le parti au pouvoir.

Plus récemment, en 2004, l’initiative pour « l’internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables » est entrée en vigueur. Depuis, aucuns congés et aucune libération ne sont accordés aux individus concernés.

Les citoyens suisses jouissent depuis bon nombre d’années de ce droit collectif. Cela leur permet d’exercer une certaine influence sur le gouvernement même si 90% des initiatives ont été rejetées.

Katia Semedo

En savoir plus:

Présentation de l'Initiative citoyenne européenne - Commission européenne

L'initiative citoyenne européenne - Touteleurope.eu

La pétition de Greenpeace

L'exemple de la pétition citoyenne de Greenpeace - Touteleurope.eu

Démocratie participative et UE - Touteleurope.eu

Dossier spécial sur l'initiative citoyenne - Touteleurope.eu

Dans le cadre du programme européen "L’Europe pour les citoyens" et avec la collaboration de Toute l’Europe et d’organisations issues de 3 autres Etats membres de l’Union européenne, l’association ECAS (European Citizen Action Service) a pour mission de créer une Maison européenne de la société civile, à la fois virtuelle et physique (à Bruxelles et dans les 27 Etats membres).

Celle-ci permettra aux citoyens de s’approprier, et si besoin de mettre en œuvre, les 5 outils leur permettant de faire valoir leurs droits auprès des institutions européennes :
- Initiative citoyenne européenne (ICE - à partir de 2012) ;
- Accès aux documents des institutions européennes ;
- Pétitions auprès du Parlement européen ;
- Saisine du Médiateur européen;
- Plaintes devant la Commission européenne.

L’idée est de permettre au citoyen de retrouver, sur un même site Internet et en un même lieu, toutes les informations qui lui seront utiles concernant l’exercice de ses droits à l’échelle européenne.