La politique d’élargissement de l'Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne, qui dispose que tout Etat européen qui respecte les principes fondamentaux de l’UE énoncés à l'article 2 (dignité humaine, liberté, démocratie, Etat de droit, droits de l'homme...) peut demander à devenir membre de l’Union.

L'UE a fixé des critères politiques et économiques pour l’adhésion, ainsi que des critères liés tant aux obligations résultant du statut d’État membre qu’à la capacité administrative à mettre en oeuvre et appliquer la législation et les politiques de l'UE à 27.

Avant d'adhérer à l'Union européenne, plusieurs étapes doivent être franchies.

Cinq pays sont actuellement candidats : la Croatie, la Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Islande et le Monténégro. Les négociations d'adhésion avec la Croatie et la Turquie ont démarré le 3 octobre 2005. Celles pour la Croatie se sont achevées le 30 juin 2011 et le pays devrait ainsi devenir le vingt-huitième membre de l'Union le 1er juillet 2013, une fois le traité d'adhésion signé et ratifié.

L'ancienne République yougoslave de Macédoine est devenue officiellement candidate en décembre 2005, mais les négociations d’adhésion n’ont pas encore commencé. Les négociations en vue de l'adhésion de l'Islande à l'Union européenne ont été ouvertes le 26 juillet 2010 et progressent bien. Le Monténégro s'est vu accorder le statut de candidat le 17 décembre 2010. Les négociations d'adhésion se sont ouvertes en juin 2012.

Les autres pays des Balkans occidentaux, à savoir l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo (en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies) ont été assurés de pouvoir adhérer à l'Union européenne lorsqu'ils seront prêts. On les appelle les pays candidats potentiels.

Dépôt de candidature

Aucune condition n'est requise pour déposer sa candidature. Néanmoins, en général, pour préparer le futur entrant à son adhésion, sa candidature est précédée d'un "accord d'association", qui met en place une zone de libre-échange avec l'UE. C'est un moyen pour l'Etat de commencer à intégrer dans son droit "l'acquis", c'est-à-dire les politiques de l'Union qu'il devra, à terme, entièrement adopter.

 

Statut de pays candidat

Le traité sur l'Union européenne pose une triple condition pour obtenir le statut de candidat : être un Etat ; être "européen" (critère géographique qui reste relativement indéterminé) ; respecter les valeurs de l'Union et s'engager à les promouvoir. C'est le Conseil de l'Union européenne qui reconnaît le statut de candidat officiel à un pays, à la lumière des recommandations de la Commission européenne et après approbation du Parlement européen.

Attention ! Le statut de pays candidat ne préjuge en rien de l'admission de ce pays dans l'Union.

Depuis février 2010, Štefan Füle (République Tchèque) est Commissaire en charge de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage.

Voir sa biographie

Stratégie de pré-adhésion

Une fois le pays devenu candidat, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre. Elle a pour objectif de familiariser le candidat avec les procédures et les politiques de l'UE en lui offrant la possibilité de participer à des programmes communautaires et en lui accordant une aide financière. Ce soutien est destiné à aider ces pays à entreprendre les réformes politiques, économiques et institutionnelles nécessaires pour respecter les normes européennes.

Pour entrer dans l'Union européenne, un pays doit avoir une économie de marché viable et la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union. Une aide lui est donc fournie pour soutenir les réformes économiques, ce qui a pour effet de renforcer la croissance économique et les meilleures perspectives d'emploi.

Ouverture des négociations d'adhésion

Depuis le Conseil européen de Copenhague en décembre 1993, quatre critères sont pris en compte dans l'adhésion d'un Etat à l'UE :

• critère politique : institutions stables garantissant la démocratie, l'Etat de droit, le respect des minorités et leur protection ;
  
  
• critère économique : économie de marché viable et capable de faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l'intérieur de l'Union ;
  
  
• acquis communautaire : aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire ;
  
  
• capacité d'intégration : capacité de l'Union à assimiler de nouveaux membres et à approfondir l'intégration. Précisée en 2006, elle implique que l'adhésion du pays soit compatible avec le fonctionnement efficace des institutions et les procédures décisionnelles de l'Union, et ne remette pas en cause les politiques communes et leur financement.
  
  

Depuis le Conseil européen de Madrid, en 1995, les pays candidats doivent être en mesure d'appliquer les règles et les procédures européennes. Ils doivent également préparer leur intégration en adaptant leurs structures administratives, car s'il est important que la législation européenne soit transposée dans le droit national, il est tout aussi important, sinon plus, qu'elle soit effectivement mise en œuvre et appliquée au moyen de structures administratives et judiciaires appropriées. C'est une condition indispensable à l'adhésion, qui repose sur la confiance mutuelle.

L'Union européenne, de son côté, doit être capable d'intégrer de nouveaux membres : elle doit veiller à ce que ses institutions et ses procédures de décision demeurent efficaces et fiables.

Pour que le Conseil européen décide de l'ouverture des négociations, le critère politique (respect de la démocratie et des droits de l'homme) doit être rempli. Une fois les négociations d'adhésion ouvertes, la Commission européenne mesure l'application et contrôle le respect des autres critères de Copenhague.

Chaque candidat élabore sa position sur les 35 chapitres de l'acquis communautaire, comme base de négociation. Avant les négociations d'adhésion pour la Turquie et la Croatie, il n'y avait que 31 chapitres. Au cours des conférences bilatérales entre l'UE et le pays candidat, la Commission européenne veille à ce que l'acquis communautaire soit bien intégré par ce pays. Le rythme des négociations dépend du degré de préparation de chaque pays candidat, de la complexité des questions à traiter ainsi que de la volonté politique des Etats membres. C'est la raison pour laquelle il n'est pas possible d'estimer à l'avance la durée des négociations avec chaque pays.

Signature du traité d'adhésion

Le résultat des négociations est incorporé dans un traité d'adhésion, soumis au Conseil européen pour approbation et au Parlement européen pour accord.

Adhésion à l'UE

Après sa signature par les Etats membres et les candidats concernés, le traité d'adhésion doit être ratifié par tous ces signataires, dans certains cas, par référendum. L'adhésion devient effective à la date d'entrée en vigueur du traité. Le pays candidat devient alors un Etat membre.

Stratégie d'élargissement 2010-2011

En savoir plus sur le paquet élargissement de novembre 2010

Le 10 octobre 2012, la Commission européenne a présenté sa Stratégie d’élargissement et ses rapports de suivi des différentes négociations en cours.

La Commission a de nouveau insisté sur la nécessité d'être crédible dans les perspectives offertes aux futurs adhérents.

Concernant les avancées des candidats, le rapport précise que le Conseil européen a accordé le statut de candidat à la Serbie en mars 2012. En revanche, si la Commission appelle la Serbie à respecter ses engagements envers le Kosovo, depuis, Belgrade a fait échouer les négociations visant la normalisation des relations serbo-kosovares en refusant le degré d'autonomie des municipalités à majorité serbe situées au nord du Kosovo prévu par l'accord établi sous l'égide de l'UE.

La Commission a également recommandé d'accorder à l'Albanie le statut de pays candidat sous certaines conditions.

Surtout, le rapport annonce l'adhésion imminente de la Croatie à l'Union européenne. Si la Commission salue la progression de l'Etat balkanique dans la mise en oeuvre de la législation de l'Union européenne, elle appelle la Croatie à réaliser des efforts dans les domaines judiciaire, de la concurrence et des droits fondamentaux. Depuis, le rapport suivi sur les préparatifs d'adhésion de la Croatie, présenté le 23 mars 2013 par l'exécutif européen, confirme la continuité de ses efforts.

En savoir plus :

Le site de la Commission européenne consacrée à l'élargissement

Stratégie d'élargissement et rapports de suivi 2012-2013 – Commission européenne [Pdf]

Etat des lieux des négociations - Touteleurope

Pays candidats et candidats potentiels : informations générales - Touteleurope

La Turquie et l'Union européenne : 50 ans de négociations - Touteleurope

 

 

Mise à jour : 15/04/13