Elargissement

18/08/10Roms: peut-on expulser un citoyen européen de France ?   Votre commentaire

Cet été, le gouvernement français expulse des Roms en situation irrégulière sur son territoire vers la Roumanie, qui a adhéré en 2007 à l'Union européenne. Toute l'Europe vous propose un rappel des règles s'applicant au séjour d'un Européen sur le territoire d'un Etat-membre. Car oui, ce n'est pas parce qu'on est citoyen de l'Union européenne qu'on ne peut pas être expulsé d'un Etat-membre vers son territoire d'origine.

La France "doit respecter les règles concernant la liberté de circulation et la liberté d'établissement" des citoyens européens, a rappelé mercredi 18 août 2010 le porte-parole de la commissaire européenne chargée de la Justice et des droits fondamentaux des citoyens européens, Viviane Reding. Le porte-parole, Matthew Newman, a reconnu que les Etats avaient la possibilité de restreindre la liberté de circulation à certaines conditions. Mais, a-t-il ajouté, la Commission européenne suit la situation "très attentivement" pour vérifier si toutes les règles ont été respectées.

Les citoyens de l'Union européenne (UE), d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) et suisses, peuvent faire l'objet d'un refus de séjour, de délivrance, de renouvellement ou de retrait de carte de séjour ou d'une mesure d'éloignement.

Tout citoyen européen sur le territoire d'un Etat-membre dont il n'est pas originaire doit justifier d'un droit au séjour dans ce pays en qualité "d'actif", "d'inactif", d'étudiant ou de membre de famille. Il ne doit pas non plus constituer "une menace pour l'ordre public".

En cas d'absence de droit au séjour, l'administration peut assortir sa décision (qui doit être motivée) de refus de séjour, de délivrance, de renouvellement ou de retrait du titre de séjour, d'une obligation de quitter le territoire français en mentionnant le pays de renvoi. Si après un délai d'un mois, cette personne n'a pas volontairement quitté le territoire, l'obligation peut être exécutée d'office par l'administration. En cas de recours, c'est par le tribunal administratif territorialement compétent qu'il faut passer. Ce recours est suspensif.

En cas de menace pour l'ordre public ou pour des raisons de sécurité ou de santé publique, le citoyen européen peut faire l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière ou d'un arrêté d'expulsion.

Les seuls citoyens européens non-français à ne pas pouvoir être expulsés sont ceux qui bénéficient d'un droit au séjour permanent en France car cela fait plus de cinq ans qu'il y vivent de manière régulière et ininterrompue.

3 mois, la durée qui change la donne

Au niveau du droit européen, la directive compétente est la n° 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Cette directive a permis de rassembler en un seul texte les deux règlements et neuf directives qui règlementaient cette question.

Tout citoyen de l'Union européenne a le droit de se rendre dans un autre Etat membre en disposant d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Il n'est ainsi plus question de visa. Pour les membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un Etat-membre, ils peuvent être soumis suivant les pays à une obligation de visa court séjour.

Au-delà de trois mois, le droit de séjour reste soumis à certaines conditions et c'est à ce moment-là qu'entre en ligne de compte la qualité "d'actif", "d'inactif", d'étudiant ou de membre de la famille.

Quelque soit le statut, le vrai enjeu est que le citoyen doit disposer de ressources suffisantes et d'une assurance maladie afin de ne pas devenir une charge pour l'assistance sociale de l'Etat-membre d'accueil pendant son séjour. Les Etats-membres n'ont pas le droit de fixer le montant de ressources qu'ils considèrent comme suffisantes et doivent apprécier les situations au cas par cas.

 

En savoir plus :

Droit de libre circulation et de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille - Europa

Les citoyens européens en France peuvent-ils faire l'objet d'un refus de séjour et être éloignés ? - Documentation française

L'Union européenne et les Roms - Europa

EuRoma.net

Comparatif 2008 sur la population rom dans les Etats membres - Toute l'Europe

 

 
Affichage des commentaires 1 à 50 sur 527

(lundi, 16-08-10 20:15) yacky ben très bon document instructif qui ma paru efficace et profond.
(lundi, 09-08-10 15:35) pierre Permettez moi de préciser que l'accord (honteux) entre la Roumanie et la France est toujours en attente d'être étudié par la commission des affaires étrangères de l'assemblée nationale suite à la transmission du projet de loi le 7 mai 2010 par le Sénat. Croisons les doigts pour que nos chers députés fassent preuve de plus de bon sens, pratique et juridique, que nos sénateurs. Merci
(mercredi, 04-08-10 12:08) Vlad Un traité simplifié, non pas par le texte mais par le mode, que la France a trouver pour l'approuver...
(mercredi, 28-07-10 19:06) JM je ne suis pas sûr de comprendre; l'intéressé est nommé ou pas? d'après les sites anglais il ne serait qu'intérimaire:"The constellation of names will keep changing over the summer. But as things stand, the French ambassador to the US, Pierre Vimont, is interested in the secretary general post, worth €216,000 a year. France is also fishing for the PSC job for its current PSC ambassador Christine Roger. A French EU official, Patrice Bergamini, is already the temporary head of SitCen and may be reluctant to let go the reins." (EUobserver.com de ce jour); il ne devra pas alors concourir, comme tout responsable du SEAE?
(vendredi, 16-07-10 16:37) David Europe forte, Europe puissante... des mots un peu vide de sens, qui peuvent vouloir dire une chose et son contraire. Il est utile aujourd'hui d'être précis au sujet de l'engagement européen. Europe des Etats, Europe fédérale, voilà la ligne de démarcation.
(vendredi, 16-07-10 00:12) Reynald Belle interview, qui grandit la fonction de parlementaire européen. Merci.
(jeudi, 15-07-10 14:29) Segolene URBACT Au sein du programme URBACT (www.urbact.eu), plusieurs agglomérations transfrontalières européennes ont travaillé ensemble à comprendre les enjeux du futurs et les modes de gouvernance possible d’une agglomération transfrontalière.

Ces villes se sont penchées sur deux problèmes principaux :
* Comment les dirigeants politiques et les agglomérations transfrontalières peuvent-ils formuler et appliquer des politiques efficaces ?
* Comment la participation de la société civile peut-elle garantir la légitimité des politiques des agglomérations transfrontalières ?

Parmi les partenaires du projet: La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), Lille Métropole pour l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, l'agglomération de Strasbourg pour l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, Esztergom pour l’EGTC Ister-Granum, Bâle- pour l'Eurodistrict trinational de Bâle , Slubice Francfort (Oder)-Slubice agglomération, Chaves pour l’Eurocidade Chaves-Verin

Pour en savoir plus et lire les recommandations concrètes du projet EGTC : http://urbact.eu/fr/header-main/actualites-et-evenements/view-one/infos-urbact/?entryId=4955

et site URBACT: www.urbact.eu
(mardi, 13-07-10 12:21) elias Votre côté pro israélien, vous fait raconter pleins de bêtises sur la Turquie.
Votre analyse est complètement fausse vu qu'il n'y a aucune critique de la politique d'Israël!!!!
(mardi, 06-07-10 17:01) habert Ils ne travaillent pas assez.
Ils ne siègent pas assez longtemps pour être influents.
Encore des efforts!
(lundi, 05-07-10 11:43) Pierre L'Espagne s'est mieux débrouillé à la présidence de l'UE qu'à la tête de son propre pays. Quand on observe les réformes, notamment celle liées au secteur publique, cela fait réfléchir.
(samedi, 03-07-10 19:43) AMD Merci pour cette présentation d'une grande clarté.
Bravo pour vos travaux de synthèse remarquables.
(mercredi, 30-06-10 14:39) Marc Janin Monsieur Carcassonne fait comme s'il n'avait pas remarqué qu'il y a entre le contrôle de constitutionnalité a priori, dans le cadre duquel le Conseil constitutionnel s'est en effet abstenu de contrôler la conformité au droit européen, et le nouveau contrôle a posteriori sous forme de QPC une petite différence: précisément les délais... mais aussi le passage d'un rôle d'appoint législatif à un rôle juridictionnel.

Donc affirmer qu'il n'y a pas de risque de contrariété entre la CJUE et le Conseil constitutionnel est plutôt de mauvaise foi, et précisément d'ailleurs, il semble bien que tel soit le cas au sujet des jeux de hasard!

Marc Janin
(mardi, 29-06-10 14:34) Rédaction @Marie : merci de votre vigilance. Après vérification, nous avons trouvé sur Eurostats une information de 2009 expliquant qu'il y avait eu 1,5 milliards de "nuitées" passées dans les hôtels et établissements assimilés.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à regarder ce communiqué d'Eurostats :
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/4-22022010-AP/FR/4-22022010-AP-FR.PDF
(mardi, 29-06-10 10:34) Marie 1,5 millions de touristes en 2007 dans toute l'Europe ?! Ne serait-ce pas plutôt 1,5 milliards?
(mardi, 22-06-10 04:00) Sabrina Très belle initiative! Cela fait plaisir de voir qu’une partie de la jeunesse se mobilise afin de rapprocher l’Europe de ses citoyens !
(mardi, 15-06-10 17:40) Rédaction Touteleurope :D Merci beaucoup, c'est corrigé!
(lundi, 14-06-10 10:37) Semato Cool, je suis belge et j'ai pas été voté ... Je vais donc me régaler d'une amande si j'en crois votre encart.
(dimanche, 13-06-10 15:19) Pierre Caron Ursula von der Leyen n'était pas censée devenir "Präsidentin" (mettez-vous à l'allemand ;-) comme le seul vrai concurrent pour Angela Merkel était Christian Wulff. Or, pour Merkel il fallait éclipser au plus vite celui qui était le seul prétendant au trône de la chancellerie. En proposant Wulff à la présidence de la République, elle a bien réussi à l'écarter de l'échiquier du pouvoir.
(samedi, 12-06-10 14:50) Natasa Jevtovic La croissance dans la zone euro avoisine les 2% en dehors des temps de crise alors qu'elle est de 4% aux Etats-Unis, 8% chez les émergents, 9% en Inde ou 10 à 12% en Chine.
D'après l'économiste français Patrick Artus, il n'est plus possible de maintenir la pression fiscale à un niveau si élevée en zone euro si les pays de l'Est ont opté pour la flat tax, le même taux d'imposition pour tous. Si l'on veut que l'Europe reste compétitive dans un monde globalisé, il faudrait réduire sensiblement les impôts pour tous, à commencer par le travail, car les TPE ou les PME (qui embauchent 80% des salariés du privé en France) ne peuvent pas créer les emplois durables lorsque la fiscalité est si lourde. A moins que tout le monde travaille dans le secteur public, ce qui est évidemment impossible.
Il est si facile aujourd'hui d'installer son activité et ses comptes bancaires dans les pays qui ne prélèvent pas les impôts et même de partir et faire sa carrière dans les pays qui taxent moins le travail. Ainsi, je comprends Mme Merkel et j'aimerais que son exemple soit suivi par d'autres chefs de l'Etat européens car ce n'est pas à l'Etat de créer la croissance ou les emplois - l'Etat doit créer un environnement propice à l'activité économique et permettre que la croissance démarre d'elle-même.
(samedi, 12-06-10 14:35) Natasa Jevtovic Je ne vois pas en quoi la victoire des libéraux freine le processus de l'intégration européenne. La maîtrise de la dette est nécessaire et tous les Etats s'y mettent, car il n'est pas moral de vivre aux frais des générations futures. C'est pour cela que le peuple a choisi les libéraux. De toute manière, sur les questions économiques et la gestion de la crise il convient d'atteindre le consensus plus large de la population.
Je suis beaucoup plus inquiétée par le score de Geert Wilders, car la poussée du populisme a toujours été nocive à un peuple quel que soit le pays, le contexte historique ou le développement économique.
(vendredi, 11-06-10 21:43) Philippe Je remarque que la première et unique chose sur laquelle les Européens sont capables de se mettre d'accord en pleine crise en utilisant les coopérations renforcée, c'est la manière de divorcer. Beau symbole pour l'Europe !
(jeudi, 10-06-10 04:56) joliesenior Schengen. avec les accords de Schengen,nous avons, contrairement à tout ce qu'on veut bien nous dire, des bandes, mafias, qui sont arrivées en masse. L'Europe, les accords de Schengen, ne sont pas faits pour le bien être du peuple, mais au contraire nous ont amenés beaucoup de violence et de mal être. dont acte
(mercredi, 09-06-10 14:19) un européen on le trouve où ce rapport?
(samedi, 05-06-10 11:11) Bernard FRAU La non ratification par l'UE est-elle encore envisageable? Le chef de gouvernement de l'État d'Israël se répand partout en se félicitant d'avoir obtenu l'entrée de son pays au sein de l'OCDE.
Merci de cette précision.
Je dois dire que je partage l'essentiel de l'article que je viens de lire. Personnellement je pense que si les dirigeants actuels de l'État d'Israël persiste dans leurs choix politiques dévastateurs pour la Paix je serais prêt à soutenir un blocus économique maritime et diplomatique d'Israël.
Bien à Vous
Bernard FRAU
Membre du Comité National de l'Alliance Écologiste Indépendante
(jeudi, 03-06-10 18:50) georges daratos. Pas des haches, quelques couteaux au grand maximum, soyez plus attentifs. Israel nous, citoyens europeens, nous a beaucoup trop fatigué. Attention, il arrive au point de non retour. La provocation politique ne donne a personne le droit de tuer.
(mercredi, 02-06-10 10:21) L' Union européenne, l'onu, les USA ne font rien du tout pour aider ce pauvre peuple quel désastre !
(mardi, 01-06-10 10:24) Rédaction @alexandre :

Cher Alexandre, comme vous l'aurez remarqué, l'expression "acte de provocation" est entre guillemets dans l'article. De plus, la plupart des sources s'accordent sur le fait que l'objectif de la "flottille de la liberté" était non seulement humanitaire mais aussi politique, de visibilité, comme d'autres opérations du mouvement "Free Gaza" : il aurait été apparemment plus simple de faire d'acheminer cette aide humanitaire par la terre.

Pour autant cette action, dont la nature "provocatrice" constitue d'ailleurs le corps de métier de bien d'autres mouvements politiques, ne semble en aucun cas justifier la réaction disproportionnée du commando israélien.
(mardi, 01-06-10 06:16) Alex Que la communauté internationale cesse de protéger Israel, ils sont en tord sur bien des sujet mais la c'est l'apothéose. Si la palestine faisait la meme chose, il ce ferai bombarder à l'heure qu'il est ...
(lundi, 31-05-10 22:48) alexandre ce qui s'est passé est ignoble.
israel maintient un blocus sur plus d'un millions de personnes depuis plus de 3 ans et tout ce que vous trouvez a dire est que cette flotille humanitaire constitue une provocation.
(lundi, 31-05-10 17:30) alberto Levez le siège maintenant
(lundi, 31-05-10 16:19) aziz l'occident et l'Europe en particulier doit se rendre à l'évidence, Israel ne doit pas rester au dessus des lois internationales, fini le chouchouisme ayez une prise de conscience
(lundi, 31-05-10 12:33) Moxhon Jean Nous attendons de la Haute Représentante qu'elle fasse condamner fermement par l' Union Européenne l'agression d'un convoi humanitaire en route vers la Bande de Gaza asphyxiée depuis 3 ans par un blocus qui est en lui même un crime contre l'humanité du gouvernement israëlien.
(vendredi, 28-05-10 15:34) Hébrard l'intransigeance allemande est le seul garde fou contre l'incohérence de pays comme la Grèce et contre le scandale de la spéculation, il faut soutenir la chancelière en ce domaine !!!
(lundi, 24-05-10 13:20) Romain super mag !
go on TTE
(jeudi, 20-05-10 21:06) albert je suis tout-à-fait d'accord avec Mme Merkel pour protéger l'Europe, financièrement. Que ceux qui ne peuvent assumer leurs responsabilités de départ partent....
(jeudi, 20-05-10 19:25) J.-R. Rabier Serait-il possible, à cette occasion, de demander aux Musées participant s'ils ont une ou plusieurs oeuvres sur le thème mythologique de "L'Enlèvement d'Europe", avec notamment références et localisation ?
(jeudi, 20-05-10 18:38) bernard Il est écrit:à la responsabilité allemande répond la solidarité française!Il conviendrait de préciser:à la responsabilité allemande-pays qui paye!-répond la solidarité française ,pays qui emprunte sans compter depuis 30 ans!
(jeudi, 20-05-10 18:30) bernard Il est de bonne guerre dans les média des pays latins de dénoncer 'l"arrogance" allemande ! Il est temps de rappeler que l'Allemagne est soutenue par tous les pays de l'Europe du Nord ,pays de travail, de rigueur et d'équilibre des comptes publics! Il est légitime que ces pays, avant de passer à la caisse, exigent un minimum de discipline de la part de l'Europe de la "dolce vita"!
(jeudi, 20-05-10 17:32) daubresse Enfin un acte fort face et contre la spéculation !
A chacun maintenant de prendre ses positions et de montrer qui il protège vraiment au delà des discours ...
les traders et leur bonnus, les banques et leur profits
... ou les contribuables qui garantissent les déficites aggravés par leur spéculation.

Quant à l'exclusion de ceux qui ne respectent pas l'euro rappellons que la position de l'Allemagne et fondée sur les traités et le droit ... indépendemant de la question de solidarité.
La Grèce à en toute connaissance de cause maquillé ses comptes publics.
A elle d'en subir les conséquences et responsabilité vis à vis de ceux qui néanmoins l'aide aujourd'hui à s'en sortir.
(jeudi, 20-05-10 14:57) Heidi Sérieusement...je commence à avoir l'impression qu'Angela Merkel souffre de schizophrénie...l'Europe n'en peut plus de ces "angelades"!!!!
(mercredi, 19-05-10 13:39) Maxime Je suis d'accord avec Claude. Il faut un gouvernement économique et politique de la Zone Euro !
(mardi, 18-05-10 19:56) damien quel est l'avenir de l'élargissement de l'europe a l'heure de la crise financiere et du non respect des criteres de copenhague des pays deja membres?
(lundi, 17-05-10 14:42) CORNET Claude Quand va-t-on créer le gouvernement économique et politique de la Zone EURO ?
Cela est absolument nécessaire pour la sauvegarde de la monnaie unique. Car seul, ce gouvernement peut défendre la monnaie. Celui-ci aurait dû etre mis en place en 2001, ainsi il y a déjà 10 ans de retard. Et s'il était créé, la crise actuelle aurait pu être évitée. Les attaques contre l'Euro continueront si rien n'est fait pour gérer efficacement la monnaie,car la Banque Centrale Européenne doit être contrôlée par ce gouvernement qui fait défaut. Il en va de la survie de l'Europe économique.
(dimanche, 16-05-10 16:03) la crise grecque reflete une faillite du systeme européen de la création d'un centre de cooperation multilatéral, mais il faut passé par l'autorisation des etats unis pour le mettre en oeuvre
(dimanche, 16-05-10 07:27) TC Lu Tres bonne analyse sur la relation sino-europeenne!
(vendredi, 14-05-10 18:21) azzopardi oui votre commentaire est intéressant. Conservateurs et nationalistes ont une politique de marchands de tapis
(vendredi, 14-05-10 10:39) Désirée Mazier Bonjour,

Je trouve très utile ce type d'information, mais c'est vraiment dommage qu'elle est jamais à jour! On est en 2010 et avoir juste des donnes de 2006 disponibles?

Cordialement,
(mercredi, 05-05-10 19:02) doriginehumaine Après le garrot la matraque, aujourd'hui en Grèce,demain en Espagne,après-demain en France ou en Grande-Bretagne. Pendant plus de 20 ans des portions entières des patrimoines publics ont été cédées à des financiers véreux, les marchés financiers ont été amputés de toute forme de règles(dérèglementation),les finances publiques des Etats ont été asséchées par des plans faramineux sans aucune contrepartie de la part des organismes financiers en grande partie responsables de la situation actuelle tandis que les budgets sociaux ont été soigneusement encadrés.Le résultat:des centaines de milliards euros/dollars se sont « envolés »,sommes que les peuples doivent maintenant rembourser à coup de coupes sombres dans les budgets des Etats, de baisse des salaires des fonctionnaires (responsables de l'actuelle crise?)de forte hausse des impôts les plus injustes (les impôts dits indirects,portant sur les biens de consommation courante).La méthode:le garrot et la matraque...et les balles (pas en caoutchouc) pour ceux qui n'auraient pas encore compris qui puise dans les caisses de l'Etat et qui exige des peuples de régler la facture. Où sont passés les prédateurs fauteurs de la pire crise économique jamais connue à ce jour? La dernière blague à la mode serait de nous faire croire que LE responsable serait Jérôme Kerviel, le bien nommé,quand ses patrons considéraient qu'il était un brillant élément puisqu'il appliquait les consignes avec un zèle admirable, puisqu'il réalisait en un mois ce que d'autres faisaient péniblement en un an!Un système fondé sur l'escroquerie généralisée,la crapulerie à tous les étages.Celui-là(le c.),je l'ai bien eu, je l'ai roulé dans la farine!!!Des millions et des millions à se faire pigeonner par des rapaces,des prédateurs de la pire espèce dont la raison d'être sur cette terre est d'encaisser,empocher,accumuler,sans aucune considération pour les peuples et l’environnement,...des milliards et des milliards..dans un tourbillon qui n'a plus de sens.Le sens aujourd'hui réside dans le malheur des peuples,la souffrance généralisée,le chômage pour les uns le harcèlement moral pour les autres.Le sens aujourd'hui ce sont les cadavres qui commencent à joncher les rues de Grèce où naquit jadis la démocratie.Parce que la démocratie à plié là et ailleurs en Europe,prise en otage par des oligarchies aux ordres.Démission pour les dirigeants responsables de cette crise dont les peuples ne sont pas responsables!
(jeudi, 29-04-10 16:32) lacroix Il est revigorant de voir de nouveaux visages apparaître dans le paysage politique, d'entendre des discours auxquels l'électeur pourrait enfin croire et une volonté de changement radical qui fait tant défaut à l'Europe.
(mardi, 27-04-10 22:40) Vu que depuis 1948 et la création de l'oece, l'Europe se développe uniquement sur des bases a caractères économique et monétaire l' orientation ne changera pas. Et que ceux qui ont peur de la montée des nationalistes se rassurent les conservateurs ont déjà emprunté la voix des politiques nauséabondes et ne sont pas prêts de s'arrêter sous couvert dune charte européenne symbolique des droits de l'homme
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