Sommaire du dossier "Traité de Lisbonne"

Présentation du Traité
Du traité de Nice au traité de Lisbonne : ce qui change
Adoption du Traité de Lisbonne : le processus
Les modes de ratification
Les dates de ratification
Le référendum irlandais du 2 oct. 2009
Le rôle des Parlements nationaux

Dans le souci de combler le "déficit démocratique", c'est-à-dire le manque d'implication des citoyens européens dans la vie politique européenne, le traité de Lisbonne a cherché à ce que les Parlements nationaux soient davantage associés à ce qu'il se passe à Bruxelles.

Avant la réforme institutionnelle, leur implication dans les affaires européennes était lointaine. Voyant leur rôle en la matière grignoté par la montée en puissance du Parlement européen, qui défend directement les intérêts des citoyens, les Parlements nationaux n'avaient d'autre choix pour faire valoir leurs voix que de passer par la position diplomatique de leurs pays, représentée au Conseil.

Contrairement à ses prédécesseurs, le traité de Lisbonne évoque le rôle des Parlements nationaux directement dans un article, l'article 12 TUE. Celui-ci dispose que les Parlements nationaux "contribuent activement au bon fonctionnement de l'Union", et leur fournit des outils pour ce faire. Un protocole annexé au traité apporte les modalités concrètes de l'association des Parlements nationaux.

L'article insiste d'abord sur le fait que les Parlements devront être davantage informés sur les actes législatifs en préparation ainsi que sur les demandes d'adhésion. Plutôt que de devoir les réclamer à leurs gouvernements, les Parlements seront les destinataires directs des textes produits par les institutions européennes.

Mais le rôle le plus important que le traité de Lisbonne confie aux Parlements nationaux est celui de veiller au respect du principe de subsidiarité.

Le principe de subsidiarité s'assure que, dans un domaine où Etats comme Union sont compétents pour agir, l'action ne soit portée à l'échelle européenne que si cela présente une valeur ajoutée réelle.

Les Parlements nationaux ont deux occasions de s'en acquitter:

Un contrôle préventif

Concrètement, le Parlement national dispose de huit semaines pour contester une proposition de la Commission au motif qu'elle ne respecterait pas le principe de subsidiarité.

Si plusieurs Parlements nationaux sont concernés, ils possèdent chacun deux voix (allant à chacune des chambres dans le cas d'un régime bicaméral) pour voter la conformité ou non au principe du texte en question. Cette disposition encourage les Parlements des différents Etats membres à travailler en réseau, afin d'atteindre le seuil de la majorité.

Si l'avis motivé est en majorité défavorable, la Commission peut modifier son projet, mais peut aussi décider de le maintenir en l'état (en prenant soin de justifier sa décision).

Dans ce second cas, il incombera au législateur européen (c'est-à-dire le couple Parlement européen / Conseil des ministres) d'en décider : la position des Parlements nationaux leur permet, s'ils veulent rejeter le texte, de le faire à une majorité plus simple à atteindre qu'en son absence.

On peut noter que le délai de huit mois est particulièrement court au vu de la quantité de textes que les assemblées auront à examiner. Cependant, il leur permet également de se prononcer uniquement sur la version initiale d'un texte, et non sur les amendements que pourraient proposer par la suite le Conseil et le Parlement européen.

C'est pour cela qu'existe une seconde voie de recours.

Un contrôle a posteriori

Les Parlements disposent aussi de la possibilité de former un recours devant la Cour de justice pour violation du principe de subsidiarité par un acte législatif adopté dans un grand nombre de domaines. Ils disposent pour cela d'un délai de deux mois après adoption de l'acte.

Les Parlements nationaux :

• participent à l'évaluation des politiques de l'espace de liberté, sécurité, justice
• prennent part à la révision des traités
• coopèrent plus étroitement avec le Parlement européen

Cela n'est pas listé dans l'article 12, mais le traité permet aussi aux Parlements nationaux de s'opposer à une décision européenne sur le droit de la famille qui aurait des conséquences transfrontalières.

Sources :

J.-L. Sauron : Comprendre le traité de Lisbonne, Gualino éditeur, Paris, 2008

F.-X. Priolland et D. Siritzky : Le traité de Lisbonne, La documentation française, Paris, 2008

 Mise à jour : 3/11/10