Sommaire

• L'Europe de la jeunesse
• La politique européenne du sport
• Infographie : la dérégulation des transferts sportifs
• Infographie : la mise en place progressive d'une politique européenne du sport
• Dossier : Sport et UE, avec les Dessous du Sport
• Dossier : Euro 2012
• Dossier : Jeux olympiques 2012

Les chiffres parlent d'eux même. D'après les services du Parlement européen, 60 % des ressortissants de l'Union européenne pratiquent une activité sportive. Plus de 700 000 clubs sportifs sont implantés dans les 27 Etats membres de l'UE et près de 15 millions de personnes travaillent dans le secteur sportif. Le sport génère ainsi des revenus correspondant à 3,4% de la richesse intérieure de l'Union. Bref, le sport est une des valeurs centrales des sociétés européennes mais a mis longtemps avant d'être inclus dans les traités. 

 

Ce domaine est pourtant longtemps resté dans le giron des Etats et de la Cour de justice des Communautés européennes. Le début de l'action de l'Union commence en 1974. La Cour de Justice avait indiqué que le sport appartenait au droit communautaire en tant qu'activité économique. En 1995, la Cour a une nouvelle fois intégré le sport au sein de droit communautaire. En effet, les joueurs professionnels ont été considérés comme des travailleurs, à la faveur de l'arrêt Bosman. Cette position a marqué le lancement d'une réflexion afin de concilier sport professionnel et sport éducatif tout en bouleversant en profondeur le paysage footballistique européen. A la suite de cet arrêt, rendu le 15 décembre 1995, la Commission européenne a notifié à la FIFA et à l’UEFA que leurs régimes de transferts et les quotas de nationalité étaient contraires au droit communautaire, menaçant de sanctions les plus hautes instances du football. Dès la saison 1996-1997, l'UEFA abolissait les quotas pour les ressortissants des pays membres de l'UE, une décision qui a entraîné l'explosion du marché des transferts. 

Aujourd'hui, si l'Union européenne continue d'appréhender le football sous l'angle de la concurrence – et dans une moindre mesure, sous celui de l'éducation et de la formation – la ratification du Traité de Lisbonne pourrait bien changer profondément la manière qu'à l'Union de considérer le sport dans son ensemble. Ce traité contient en effet la base juridique nécessaire à la création d'une véritable politique européenne du sport.

Le long chemin vers une politique européenne du sport

Ceux qui redoutaient une soumission totale du football aux règles de la concurrence pensaient que la solution passe par la reconnaissance de la spécificité du sport au niveau européen dans ses fonctions sociales et culturelles. La Direction générale de l’éducation de la Commission européenne mène régulièrement des actions en faveur de la promotion du sport, comme en 2004 lorsqu’elle avait organisé l’année européenne de l’éducation par le sport. 

 

 

Le Traité d'Amsterdam fait pour la première fois référence à la politique sportive dans une annexe pour souligner "l'importance sociale du sport et en particulier son rôle de ferment de l'identité et de trait d'union entre les hommes". Dans la continuité, le Conseil européen a fait référence en 1998 à la fonction sociale du sport dans ses conclusions.

En effet, la "Communauté doit tenir compte des fonctions sociales, éducatives et culturelles du sport, qui fondent sa spécificité, afin de respecter et de promouvoir l’éthique et les solidarités nécessaires à la préservation de son rôle social". Les institutions européennes ont reconnu la spécificité du rôle que le sport, dont les structures reposent sur le bénévolat, joue dans la société européenne sous l'angle de la santé, de l'éducation, de l'intégration sociale et de la culture.

 

Le rapport d’Helsinki en 1999 pointe plusieurs phénomènes liés aux évolutions récentes du sport : dopage, prépondérance de la logique commerciale au détriment de la logique sportive, tendance des grands clubs à s’organiser entre eux (à l’image du G14) au détriment des fédérations nationales garantes de l’équité sportive, différences de législation fiscale qui créent des inégalités entre les clubs, etc. 

La Commission y fait plusieurs propositions destinées à "concilier la dimension économique du sport  avec sa dimension populaire, éducative, sociale et culturelle", mais en l’absence de véritable politique commune, leur mise en œuvre dépend en grande partie de la bonne volonté des acteurs concernés au premier chef, à savoir les Etats membres et les organisations sportives.

La Commission européenne a présenté le 11 juillet 2007 le Livre blanc sur le rôle du sport au sein de l'Union européenne. Il affirme l'impact que peut avoir le sport sur l'ensemble des politiques européennes et identifie les besoins ainsi que les spécificités propres au monde du sport. Le Livre blanc vise à donner des orientations stratégiques et à encourager le débat.

Un plan d'action complète ce Livre blanc. La Commission y propose toute une série d'actions concrètes touchant aux aspects sociétaux et économiques du sport tels que la santé, l'insertion sociale, le bénévolat, l'éducation ou les relations extérieures.

La Commission entend assurer le suivi des initiatives présentées dans le Livre blanc à travers un dialogue structuré rassemblant l'ensemble des acteurs du monde du sport.

 

Le traité de Lisbonne et le sport : l'article 165

 

Le traité de Lisbonne institue le sport comme étant un domaine où les Etats membres demeurent totalement compétents mais où l'UE peut mener des actions d'appui ou de coordination.

De nouvelles dispositions doivent permettre à l'UE de soutenir, de coordonner et de compléter les actions des États membres en encourageant la neutralité et la transparence dans les compétitions sportives, ainsi que la coopération des instances sportives. Elles permettent également de protéger l'intégrité physique et morale des sportifs et, en particulier, des jeunes.

Les perspectives d'action de l'Union européenne dans le domaine du sport s'inscrivent dans la mise en œuvre du plan d'action du Livre blanc dit "Pierre de Coubertin" :

• Le financement direct par l'UE de projets sportifs transeuropéens enfin habilité : avec l'article 165, le Traité de Lisbonne dote l'Union européenne d'une base juridique qui lui faisait jusqu'ici défaut en matière de financement de projets sportifs. Cet article habiliterait l'Union à allouer des fonds communautaires à des projets sportifs de dimension communautaire.
• Un échange de bonnes pratiques entre États membres et fédérations sportives dans l'organisation de grandes manifestations sportives par le biais de recommandations de la Commission européenne.
• La lutte contre le dopage : l'article 165 constitue sans doute la base juridique nécessaire à la création d'une structure permettant à l'UE de parler d'une seule voix dans le concert mondial, de faciliter l'échange de bonnes pratiques et d'information entre les organes de lutte contre le dopage des États membres, et enfin de développer des programmes d'informations et de prévention menés à l'échelle communautaire.
• La protection de la jeunesse et la promotion de la formation des sportifs en Europe sont deux autres thématiques potentiellement riches et de nature à être développées au niveau européen.

Dans cette perspective, elle a lancé une consultation publique en ligne au mois de mai 2010 qui se concentre sur trois éléments clés: le rôle du sport dans la société européenne, l'impact économique du sport et les aspects organisationnels du sport en Europe.

 

Textes et documents

Europa - Synthèses de la législation (SCADPlus), Commission européenne : sport

Le rapport d'Helsinki

Livre blanc sur le sport - 11/07/07 - Commission européenne

 

Sites utiles

Portail européen sur le sport

Direction générale Education et Culture