L'Europe et l'environnement

Sommaire

La politique européenne de l'environnement

Tous écolos, les Européens ? Les résultats d’un sondage publié en octobre 2009 par la Commission européenne montrent l'attachement fort de l’opinion publique européenne à la protection de l'environnement : le changement climatique est considéré comme la préoccupation planétaire la plus urgente pour 47% des Européens interrogées.

La plupart d'entre eux pensent également que les solutions à ce problème global doivent être trouvées à une échelle globale : deux tiers (67 %) des Européens préfèrent que les décisions destinées à protéger l'environnement soient prises en commun au sein de l'UE.

Les dirigeants de l'Union européenne ont bien conscience du défi environnemental et des attentes qu'il suscite. C’est pourquoi ils ont adopté en décembre 2008 un premier engagement qu'est le Paquet Energie-Climat.

Le commissaire en charge de l'environnement est Janez Potočnik (Slovénie).

Voir sa biographie

Pour José Manuel Barroso, qui préside la Commission européenne depuis 2004, "la lutte contre le changement climatique est fondamentale pour protéger l'avenir de notre planète et elle offre à l'Europe de grandes perspectives".

Le Président de la Commission s'est ainsi fixé pour objectif d'engager l'Europe dans une nouvelle révolution industrielle basée sur les technologies vertes. L'avenir du modèle européen pourrait bien tenir à une combinaison inédite de développement économique, de protection sociale et de respect de l'environnement.

Objectifs

Développements

Fonctionnement

Financement

Objectifs

L'Europe intervient dans des domaines aussi variés que la gestion des déchets, les nuisances sonores, la pollution atmosphérique, la pollution des eaux, la protection de la nature et de la biodiversité, les risques industriels, ou la politique intégrée des produits.

Par ailleurs, elle tient compte de l'impact de ses décisions sur l'environnement dans la mise en œuvre de toutes les autres politiques.

La naissance d'une politique européenne de l'environnement

C'est la conférence des chefs d’Etats et de gouvernements tenue à Paris en 1972 qui a ouvert la voie à la mise en œuvre d’une politique commune en matière de protection de l’environnement.

Depuis lors, la politique européenne de l'environnement a évolué, passant progressivement d'un ensemble de législations minimales et thématiques à une stratégie globale et intégrée.

Elle vise aujourd'hui à :

•    instaurer des mécanismes généraux de protection de l’environnement
ex : les évaluations environnementales avant la réalisation de projets.

•    protéger la qualité de l’air et du climat
ex : système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES)

•   conserver les ressources naturelles
ex : directive cadre pour une politique communautaire de l’eau

•   protéger la nature et la biodiversité
ex : protection des habitats pour les animaux

•    réglementer les activités polluantes
ex : contrôle des activités de gestion des déchets surtout pour les déchets d’emballage et les déchets d’équipements électriques et électroniques.

Le droit de l'environnement évolue rapidement. Ainsi, tout comme l'utilisation et la dissémination volontaire d'OGM sont désormais contrôlés, le règlement "REACH" soumet dorénavant les produits chimiques à un processus d'autorisation européen.

Par ailleurs, l'UE joue un rôle très important en matière de
diplomatie environnementale au niveau international,. Son rôle a été décisif dans l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, en 2005, en parvenant à convaincre la Russie de ratifier le traité.

Développements

Rien dans le traité de Rome ne prévoyait la compétence de la Communauté européenne pour agir en matière d'environnement. Mais de manière incidente, en 1967, une première directive sur la classification dans l’empaquetage et l'étiquetage, puis directement sur les déchets, a ouvert la voie à une politique commune.

Le rapport Brundtland

Il a été rédigé en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement des Nations Unies.

La présidente de la commission était la Norvégienne Gro Harlem Brundtland. Pour les auteurs du rapport, "le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs".

Face à la dégradation constante de l'environnement, et avec la prise de conscience des risques liés à un problème global, cette approche thématique a progressivement évolué.

Avec l'Acte unique européen de 1986, un titre spécial est inséré pour la première fois dans le traité pour doter l'UE d'une compétence explicite en la matière. La politique commune de l'environnement est née.

Avec le traité de Maastricht, l’environnement entre dans le champ de la procédure de codécision, appelée désormais procédure législative ordinaire, et devient une "politique européenne".

Le traité d'Amsterdam prolonge cette évolution en intégrant, parmi les missions de la Communauté, le principe de développement durable, un "développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs", selon le rapport Brundtland de 1987.

Désormais, toutes les actions et les politiques communautaires doivent prendre en considération le principe du développement durable.

Enfin, le traité de Lisbonne ajoute un nouvel objectif à la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement. Il s'agit de la "promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique" (article 191 TFUE). Cette nouvelle compétence est accompagnée par la création d'un poste de commissaire à l'Action pour le climat, en plus du commissaire à l'Environnement, et parallèlement d'une Direction Générale "Climat" à la Commission.

Connie Hedegaard, première commissaire à l'Action pour le Climat

Avec le Traité de Lisbonne, un nouveau poste de commissaire a été crée spécifiquement pour les Actions en faveur du climat. C'est la Danoise Connie Hedegaard qui a inauguré ce poste.

Voir sa biographie

En plus des actions autonomes menées pour la protection de l'environnement, la volonté de l'UE est d'intégrer la dimension environnementale dans l'ensemble de ses politiques économiques, industrielles et sociales.

Toutefois, l'existence de normes écologiques ambitieuses doit être considérée non comme un frein mais comme un stimulateur d'innovation et un générateur de débouchés, notamment sur le plan commercial.

La politique européenne de l'environnement est donc basée sur un équilibre entre protection de l'environnement et compétitivité.

Ainsi, l’UE encourage le développement de l'éco-innovation et les technologies dites "vertes". Celles-ci sont considérées comme bénéfiques pour l'environnement mais également pour les entreprises car elles leur confèrent un avantage concurrentiel, grâce au développement de technologies économes en ressources.

Fonctionnement

Comme dans la plupart de ses domaines de compétence, l’UE n'agit sur l'environnement que lorsque son action est plus efficace qu’une action entreprise au niveau national, en vertu du principe de subsidiarité.

Les textes

La politique européenne de l'environnement se fonde sur les articles 191 à 193 du TFUE (Titre XX). Mais le fondement concret de son action se trouve dans la sixième édition du programme d'action pour l'environnement, qui planifie l'action communautaire à l'horizon 2012. Intitulé "Environnement 2010 : notre avenir, notre choix", ce programme constitue la pierre angulaire de la politique européenne en matière d'environnement.

Ce programme d'action pour l'environnement définit quatre priorités d’action :

• Le changement climatique

• La nature et la biodiversité

• L’environnement et la santé, ainsi que la qualité de la vie

• Les ressources naturelles et les déchets

Ces articles et programmes sont à rapprocher de l'article 11 TFUE qui soumet la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de l'UE aux exigences de la protection de l'environnement, afin de promouvoir le développement durable. Cette clause horizontale est cohérente avec l'objectif que se fixe l'Union (article 3 paragraphe 5 TUE) d'œuvrer pour le développement durable de l'Europe, fondé sur un "niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement".

Une compétence différente du Conseil de l'Europe

Il est intéressant de noter que l'Union européenne est donc leader en matière d'environnement par rapport au Conseil de l'Europe, dont la compétence est plus associée à la protection du patrimoine culturel et naturel qu'à celle de la planète.

L'action de ce dernier est visible à travers ces textes :

•    La Résolution de 1964 adoptée par la Conférence européenne des pouvoirs locaux

•    La Charte européenne de l’eau de 1968

•    La Convention de Berne de 1979 sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel

•    La Convention de Lugano de 1993 sur la responsabilité des dommages dus aux activités dangereuses

•    La Convention de Strasbourg de 1998 sur la protection de l'environnement par le droit pénal

•    La Convention de Florence de 2000 sur le paysage

La prise de décision dans l'Union

La politique de l'environnement est le produit de l'action conjointe des trois institutions européennes – Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l'UE – et des gouvernements des Etats membres.

L'Agence européenne pour l'environnement

Elle a été créée en 1993. Située à Copenhague, cette agence indépendante a pour mission de réaliser des études, d'informer les décideurs et le public et d'alerter sur les risques d'atteinte à l'environnement.

Cette agence compte 32 membres: les vingt-sept Etats membres de l'UE ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie.

La plupart des décisions sont prises de la façon suivante : la Commission européenne – où siège le commissaire en charge de l'Environnement, Janez Potočnik – fait des propositions de directives ou de règlements. Celles-ci sont ensuite examinées, amendées et adoptées conjointement par le Parlement européen et le Conseil, selon la procédure législative ordinaire. Le Comité économique et social européen assure une fonction de relais entre la société civile et les institutions européennes.

D’autres acteurs prennent part au processus décisionnel, par le biais des consultations organisées par la Commission européenne : organisations non gouvernementales (ONG), associations de particuliers, experts.

Il faut également signaler le rôle de l'Agence européenne pour l'environnement (voir ci-contre).

Les principes

Les principes fondamentaux qui sous-tendent l’action européenne en matière d’environnement sont les suivants :

•   Le principe de correction : Il consiste à chercher à remonter le plus en amont possible, en empêchant directement la source de la pollution. Ce traitement à la source est préférable à l'effacement en aval des conséquences de la pollution.

•   Le principe de prévention (intégré à l'acquis communautaire par l'Acte Unique Européen). Ce principe vise à protéger des dommages évaluables et prévisibles. Il est à l’origine de « la convention européenne sur la responsabilité civiles des dommages suite à activités dangereuses » et donc de la directive de 2004 qui vise la réparation les dommages fondés sur ce principe.

•   Le principe de précaution, concept né à la conférence de Rio et intégré à l'acquis communautaire par le Traité de Maastricht. Il vise à protéger des dommages imprévisibles et incertains. Il est à l’origine des mesures internationales sur la couche d’ozone (1980), d’une directive de 2008 sur les OGM. Il est cependant très peu utilisé dans les domaines qui ne concernent pas une question sanitaire.

•   Le principe "Pollueur-payeur" (intégré à l'acquis communautaire par l'Acte Unique Européen) : les pollueurs doivent supporter le coût de la pollution dont ils sont responsables. Ils doivent donc verser une somme d'argent pour remédier aux dommages qu'ils ont causés.

Financement

Les travaux de recherche sur les questions d'environnement et les systèmes de protection des habitats naturels ou de l'environnement reçoivent un financement important de la part de l'Union européenne.

LIFE +

Le programme LIFE + (Instrument financier pour l'environnement), qui vise spécifiquement à financer des améliorations et des travaux de recherche dans le domaine de la protection de la nature et de la biodiversité, dispose d'un budget de 2 milliards d'euros pour la période 2007-2013.

Pour 2010, le programme LIFE + a bénéficié d'une enveloppe budgétaire d'environ 250 millions d'euros pour mettre en oeuvre des projets de protection de la biodiversité et de l'environnement, développer et diffuser des politiques innovatrices, améliorer l'évaluation des incidences, favoriser la mise en œuvre des règles et sensibiliser le public.

Le nouvel appel à propositions a été lancé en février 2011 par la Commission européenne. A ce titre, la Commission a débloqué 267 millions d'euros disponibles pour de nouveaux projets environnementaux.

Les autres sources de financement

L’Union européenne finance également des mesures de protection de l'environnement partout dans le monde.

Parmi les autres moyens financiers affectés aux mesures de protection de l'environnement, on peut citer les Fonds structurels et le Fonds de cohésion de l'Union européenne. La protection de l'environnement passe aussi par la réduction du fossé entre les régions les plus pauvres et les plus riches de l'Union. Des moyens financiers destinés à encourager les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement sont également fournis par le Fonds pour le développement rural.

En cas de crise environnementale majeure, comme les marées noires ou les incendies de forêt, l'Union fournit également une assistance par le biais du Fonds de solidarité de l'UE.

Pour élargir les moyens de financement, la Commission s'est prononcée en faveur de l'utilisation d'instruments fondés sur le marché comme les quotas, les subventions et les mesures fiscales, pour réaliser les objectifs environnementaux et énergétiques. Elle met en avant l'effet d'entraînement sur les entreprises que ces instruments pourraient avoir et les nouveaux financements qu'ils permettraient de déployer.

Les projets 2010 du programme LIFE :

En 2010, 183 projets ont été financés grâce au programme LIFE+, à hauteur de 244 millions d'euros.

Les projets du programme LIFE+ se décomposent en trois volets : les projets LIFE+ Nature et biodiversité (dont le but est de mettre en oeuvre la directive Natura 2000), les projets LIFE+ Politique et gouvernance en matière d'environnement et les projets LIFE+ Information et communication.

La France a reçu 12,8 millions d'euros, pour 8 projets précis et techniques:

- "SUBLIMO" (Centre National de la Recherche Scientifique) qui vise à dresser un inventaire de la biodiversité marine au travers de la bio-diversité post-larvaire de plusieurs espèces de poissons marins côtiers sur 7 sites méditerranéens français.

- "Râle des genêts" (Ligue pour la Protection des Oiseaux): projet basé dans les Basses Vallées Angevines qui vise à mettre en place des actions de conservation des habitats favorables aux râle des genêts

- "Continuité écologiques" (Parc National du Morvan): projet qui a pour objectif de développer une approche globale de préservation des habitats et des espèces à l’échelle d’un bassin versant

- "Fo3rest" (Acri-ST) : projet qui vise à étudier les impacts de l’ozone et du changement climatique sur les forêts françaises et italiennes

- "ICARRE95" (Renault) : projet qui a pour but la mise en place d’une filière de démantèlement, recyclage et valorisation des véhicules en fin de vie.

- "Urban Light Plan" (Le Mans Métropole) : projet dont l’objectif est la mise en œuvre d’un programme de gestion innovant et durable de l’éclairage public et de lutte contre la pollution lumineuse.

- "Harmonica" (Bruitparif) : projet qui vise à mettre en place un nouvel indicateur acoustique en Ile-de-France et sur le Grand Lyon permettant d’établir le diagnostic acoustique d’un territoire et de développer une base de données sur les meilleures actions de réduction du bruit à engager.

- "R-urban" (Atelier d'Architecture Autogérée) : projet d’environnement urbain axé sur la résilience des villes et leurs capacités à s’adapter à des changement externes (changement climatique, crise économique, pénurie de ressources naturelles).