Qu'est-ce que c'est ?

Le fonds de cohésion est un instrument financier créé en 1994 afin de réduire les disparités économique et sociales sur le territoire de l'Union.
A ce titre, il intervient dans le financement de la politique de cohésion.

Les types d'actions soutenues :

Le fonds de cohésion intervient dans le financement de deux types de projets:

• Les projets d'infrastructures de transport, et notamment les projets d'intérêt commun définis dans le cadre des réseaux transeuropéens ;

• les projets environnementaux contribuant à atteindre les objectifs du Traité CE, notamment les projets répondant aux priorités de la politique communautaire de l'environnement fixées par les plans d'action en faveur de l’environnement et du développement durable.
  
  

Le fonds de cohésion pourra toutefois intervenir dans le financement de projets destinés à favoriser l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Comment ça marche ?

Les Etats membres soumettent leurs demandes de financement à la Commission européenne qui, en règle générale, se prononce dans un délai de trois mois. Les propositions doivent fournir des explications essentielles concernant la nature et la raison d'être du projet proposé, sa faisabilité et son financement, ainsi que son futur impact en termes socio-économiques et environnementaux. Tous les projets doivent respecter la législation communautaire en vigueur, notamment les règles relatives à la concurrence, à l’environnement et aux marchés publics.

La Commission vérifiera que toutes les conditions du financement sont remplies en examinant particulièrement :

• l'impact à moyen terme du projet sur le plan économique et social, justifié à l'aide d'une analyse des avantages escomptés par rapport aux coûts engendrés ;

• la contribution du projet à la réalisation des objectifs communautaires en faveur de l’environnement et/ou du Réseau transeuropéen de transport ;

• le respect des priorités établies par l’Etat membre en question ;

• la compatibilité du projet avec les autres politiques de la Communauté, notamment sa cohérence avec les actions entreprises par les Fonds structurels.
  
  

Le taux total de l'aide financière de l'UE ne peut excéder 85 % des dépenses publiques (ou équivalentes) et dépend de la nature de l'intervention. 

Le montant du soutien tient également compte du principe du "pollueur-payeur" (selon lequel les coûts environnementaux doivent être supportés par ceux qui provoquent la pollution).

Comment en bénéficier ?

Le fonds de cohésion s'adresse aux Etats et non aux particuliers.

2 conditions sont à remplir pour qu'un Etat puisse bénéficier de l'aide financière du fonds de cohésion:

• son PIB par habitant doit être inférieur à 90 % de la moyenne communautaire ;

• il doit suivre un programme de stabilité ou de convergence économique (selon qu'il ait ou non adopté l'euro) et disposer de finances publiques saines.

La conditionnalité des aides versées au titre du fonds de cohésion implique qu'un Etat peut se voir retirer le bénéfice de ces aides dès lors qu'il ne respecte plus son programme de stabilité ou de convergence en accusant, par exemple, un déficit public excessif

Les bénéficiaires potentiels

Le fonds de cohésion s'adresse aux Etats membres dont le Produit intérieur brut (PIB) est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire.

Les pays actuellement concernés sont : la Bulgarie, Chypre, l'Espagne, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

L'Irlande ne bénéficie plus de ce fonds depuis le 1er janvier 2004.