L'unification européenne : une question fondamentale pour l’Union

L'élargissement permet de concilier le projet économique et démocratique d'une Europe unie avec une vision géostratégique du continent européen.

Jusqu'à présent, cinq élargissements ont permis à l'UE de s'agrandir.

Depuis 1973, l'Union européenne est ainsi passée de 6 à 9, de 9 à 10 puis à 12, à 15, à 25 depuis le 1er mai 2004 et à 27 Etats membres avec l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007. Dans la perspective de son élargissement, l'UE mène une stratégie d'unification et d'approfondissement.

Les étapes de la construction européenne (1957-2007)

1973 : Danemark, Irlande et Royaume-Uni

1981 : Grèce

1986 : Espagne et Portugal

1995 : Autriche, Finlande et Suède

2004 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie

1er janvier 2007 : Bulgarie et la Roumanie

Le coût de l'élargissement

L'augmentation du nombre d'Etats aux situations économiques variées, et donc du nombre d'habitants et de langues pratiquées, demande aux Etats membres certains efforts, notamment financiers.

Pour la période 2004-2006, plus de 33 milliards d'euros ont été dégagés du budget de l'Union européenne pour financer le 5e élargissement de l'UE.
33 milliards ont été attribués aux nouveaux Etats membres afin qu'ils développent leurs politiques agricole et régionale, qu'ils améliorent leurs infrastructures, renforcent leur sécurité nucléaire, adaptent leur système d'administration publique et protègent davantage leurs frontières. 540 millions d’euros ont été réservés à tous les Etats pour financer des actions en matière de recherche, culture et éducation.

Les conséquences de l’unification européenne

Après la chute du mur de Berlin, l'élargissement vise l'unification de l'Europe. L'élargissement permet d'assurer :

• la paix et la stabilité politique sur tout le continent ;

• une prospérité accrue des citoyens européens, grâce à l'extension du modèle socio-économique européen et de la zone euro tout en respectant l'environnement ;

• le progrès de la démocratie, par le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui s'articule autour des principes de dignité, d'égalité, de solidarité et de justice ;

• le renforcement du rôle international de l'Europe ;

• un enrichissement culturel : dans quelques années, l'Union européenne pourrait rassembler une trentaine de pays, de la mer Baltique à la Méditerranée et de l'Atlantique à la mer Noire. Autant de cultures à découvrir et plus de vingt langues parlées ;
• une plus grande mobilité des citoyens pour étudier, travailler, résider et entreprendre dans toute l'Europe.
  
  
  

La position des institutions européennes

Les trois principes de la stratégie de la Commission européenne

• Consolider les engagements de l'UE en matière d'élargissement : l'Union doit s'assurer de pouvoir conserver ses moyens d'agir et de décider suivant un juste équilibre au sein de ses institutions. Pour cela afin d'éviter que le processus d'élargissement freine l'approfondissement de l'intégration européenne, l'Union européenne prévoit une réforme des institutions et de certaines politiques de l'Union.

• Appliquer des conditions équitables et rigoureuses : l'Union doit exiger la satisfaction des critères qui conditionnent l'adhésion et récompenser les pays qui réalisent des progrès.

• Mieux communiquer sur l'élargissement : la Commission entend organiser un dialogue avec la société civile des États membres actuels et des pays candidats afin d'améliorer le débat.

La position du Parlement européen

Acteur majeur dans l'unification de l'Union, le Parlement a adopté une résolution sur les élargissements futurs de l'UE le 16 mars 2006. Dans ce texte, le Parlement indique que si l'UE souhaite intégrer de nouveaux États membres, elle devra être en mesure de les absorber.

L'apport du traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne vise à rendre les institutions de l'Union européenne plus démocratiques et plus efficaces, notamment dans le cadre d'une Union élargie à 27.

Le nouveau traité apporte également des éléments nouveaux concernant l'élargissement de l'Union européenne. Le traité fait ainsi référence aux critères d'adhésion. L'article 49 souligne que "les critères d'éligibilité approuvés par le Conseil européen sont pris en compte", même s'ils ne figurent pas directement dans le traité. Les Etats candidats doivent respecter les valeurs de l'UE comme par exemple le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, les droits de l'Homme et des minorités. Enfin, l'Etat candidat adresse sa demande au Conseil européen, qui décide à l'unanimité. Le traité de Lisbonne ajoute l'obligation d'informer le Parlement européen et les Parlements nationaux.

Le nouveau traité a été signé par les chefs d'Etat et de gouvernement le 13 décembre 2007. Il doit être ratifié par tous les Etats membres courant 2008 avant d'entrer en vigueur.

Les enjeux actuels

La question des "frontières" de l'Union est au cœur des discussions sur l'élargissement : jusqu'où l'Union doit-elle s'élargir ? Selon les Traités, seuls les Etats européens peuvent adhérer à l'UE, mais il n'est précisé nulle part qui est européen et qui ne l'est pas. Faut-il se limiter aux critères géographiques traditionnellement admis ou faut-il inclure des considérations géopolitiques? Ce débat est particulièrement vif à propos des négociations d'adhésion de la Turquie qui ont débuté en octobre 2005.

Le 5ème élargissement : dates clées

• Juin 1993 : premier sommet de Copenhague, les chefs d'Etats et de gouvernement des Quinze décident de lancer le 5ème élargissement de l'Union européenne

• 1998 : début des négociations d'adhésion avec les six pays les mieux préparés (Chypre, Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovénie)

• 1999 : la Turquie est reconnue comme pays candidat

• 2000 : négociations d'adhésion avec six nouveaux pays (Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie et Slovaquie)

• Décembre 2002 : deuxième sommet de Copenhague où il est décidé que le 1er mai 2004, 10 nouveaux pays entreront dans l'UE : Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République slovaque et Slovénie

• 16 avril 2003 : signature du traité d'adhésion avec ces 10 Etats

• 1er mai 2004 : entrée des 10 nouveaux Etats dans l'Union européenne

• 25 avril 2005 : signature du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, pour une entrée dans l'Union prévue le 1er janvier 2007 ou le 1er janvier 2008

• 3 octobre 2005 : ouverture des négociations d'adhésion avec la Croatie et la Turquie
• 1er janvier 2007 : entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'Union européenne