Sommaire

• 1992-2010 : dates clés
• Le traité établissant une Constitution pour l'Europe - 2004

7 février 1992 : signature du Traité de Maastricht sur l’Union européenne

Au début des années 90, deux conférences intergouvernementales (CIG) sont menées en parallèle : l’une porte sur un projet d’union politique, l’autre sur une union économique et monétaire, qui a pour objet l’adoption à terme d’une monnaie commune. Ces deux processus finissent par se rejoindre et aboutissent à la signature du traité de Maastricht sur l’Union européenne.

Etape essentielle dans l’établissement d’une "union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe", ce traité institue une citoyenneté européenne ainsi qu’une politique extérieure et de sécurité commune (PESC). Il pose les étapes du calendrier qui doit aboutir à la création d’une monnaie unique pour la plupart des Etats membres.

En France, la ratification de ce traité donne lieu à un référendum, organisé le 20 septembre 1992, qui se solde par une victoire de justesse du "oui" à 51,04 %. Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993.

 

 

 

1er janvier 1995 : élargissement de l’Union européenne à l’Autriche, la Finlande et la Suède

En raison de leur neutralité militaire, une partie des pays européens était restée à l’écart de la construction communautaire, préférant adhérer à l’AELE (Association européenne de libre-échange). En 1991, la création de l’EEE (Espace économique européen) étendait les règles du marché commun aux pays de l’AELE.

Entre temps, la disparition de l’Union soviétique a  rendu pratiquement caduc le statut de pays neutre. Dès lors qu’il s’agissait d’appliquer les règles européennes, les pays de l’AELE avaient tout intérêt à intégrer les Communautés.

C’est ainsi que l’Autriche, la Suède, la Finlande, la Suisse et la Norvège (qui l'avait déjà fait au début des années 70) déposent tour à tour leur candidature à l’adhésion. Seuls les trois premiers pays rejoignent finalement ce qui est devenu l’Union européenne, portant à quinze le nombre de ses membres.

 

 

 

2 octobre 1997 : signature du Traité d’Amsterdam

Le Traité de Maastricht prévoyait que ses signataires se retrouvent pour apporter des améliorations éventuelles au fonctionnement de l’UE. Durant la CIG inaugurée en 1996, les Etats membres apparaissent plus divisés qu’au cours des négociations précédentes. De ce fait, le traité d’Amsterdam ne va pas aussi loin que certains l'auraient souhaité. L’unanimité reste de mise pour la politique étrangère et la tentative de réforme des institutions ne peut aboutir.

Parmi les avancées enregistrées, on note l'institution d'un Haut-représentant pour la PESC, et l'entrée dans le champ communautaire des questions de visas, asile et immigration. En outre, le traité accorde une attention particulière aux citoyens européens, consacrant l’importance des droits de l’homme pour l’UE, la lutte contre le chômage et le rôle des services d’intérêt économique général.

 

 

 

 

4 décembre 1998 : le sommet de Saint-Malo donne une impulsion décisive à l’Europe de la défense

Au cours du sommet de Saint-Malo, le Royaume-Uni (jusque-là hostile à l’émergence d’une puissance militaire européenne) et la France conviennent que l’UE "doit avoir une capacité autonome d’action, appuyée sur des forces militaires crédibles, avec les moyens de les utiliser et en étant prête à le faire afin de répondre aux crises internationales".

Depuis lors, l’UE a procédé à la mise en place de structures politiques et militaires permanentes, à la clarification de ses relations avec l’OTAN et à la définition de missions spécifiques (aide humanitaire, gestion de crises, rétablissement de la paix). Une première opération autonome a été menée en République Démocratique du Congo en 2003. Aujourd'hui, l'UE déploie des opérations civiles et militaires sur plusieurs continents (Balkans, Asie, Moyen-Orient...).

 

 

16 mars 1999 : devant la fronde des eurodéputés, la Commission Santer préfère démissionner

Pour succéder à Jacques Delors, les chefs d’Etat et de gouvernement ont choisi en 1995 le luxembourgeois Jacques Santer. Après avoir travaillé avec succès à la mise en œuvre de la monnaie unique, ce dernier connaît une fin de mandat houleuse. La Commission qu’il préside se voit accusée de mauvaise gestion administrative par un Parlement européen désireux d’affirmer son pouvoir politique.

Pour éviter la motion de censure, la Commission choisit de démissionner collectivement, à moins d’un an de la fin de son mandat.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

26 février 2001 : signature du Traité de Nice

Après le semi échec d’Amsterdam, les Quinze ont lancé en 2000 une nouvelle CIG pour tenter de réformer un système institutionnel inadapté à l’Union élargie qui se dessine. Au cours des négociations, la France et l’Allemagne s’opposent sur de nombreux points, Paris n’acceptant pas le renforcement du poids démographique de l’Allemagne dans les institutions, conséquence de la réunification.

D’une longueur inédite, le Conseil européen de Nice de décembre 2000 se déroule dans un climat électrique et aboutit à un compromis jugé insuffisant par la quasi-totalité des délégations. Le nouveau traité souffre d’une complexité telle que ses signataires lancent dans la foulée un "débat sur l’avenir de l’Union" censé conduire à un nouveau texte.

 

 

 

 

 

 

 

 

1er janvier 2002 : l’euro dans les poches des consommateurs européens

Les dix années qui ont suivi le Traité de Maastricht ont vu les douze Etats membres de l’Union économique et monétaire adapter leurs économies aux  "critères de convergence" : maîtrise de l’inflation, équilibre budgétaire, limitation des déficits publics et stabilité des taux de change entre les pays de la zone. Le 1er janvier 1999, l’euro est officiellement adopté comme unité de compte. Pour les consommateurs, la découverte des nouveaux billets et pièces a lieu le 1er janvier 2002. Reste désormais à s’habituer à la nouvelle monnaie en oubliant peu à peu le casse-tête des conversions...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1er mai 2004 : élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux membres

La chute du Rideau de fer a rapidement soulevé la question des rapports entre l’Union européenne et les pays libérés du joug soviétique. Après avoir évoqué des projets intermédiaires (notamment la Confédération européenne chère à François Mitterrand), les Quinze ont finalement opté pour une intégration à part entière de ces pays dans l’Union.

Le plus grand élargissement jamais envisagé concernait à l’origine dix pays d’Europe centrale et orientale auxquels s’ajoutaient les îles méditerranéennes de Chypre et Malte. Sur les douze pays en lice, seuls dix adhèrent à l’UE le 1er mai 2004 : Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. La Roumanie et la Bulgarie devront attendre 2007 pour rejoindre les Vingt-Cinq.

 

 

 

 

 

 

29 octobre 2004 : signature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe

De l’avis général, le traité de Nice est insuffisant pour encadrer une Europe à 25 ou plus. Une nouvelle réforme institutionnelle s’impose. Pour limiter les risques de blocage et donner à  cette réforme un caractère plus démocratique, le Conseil européen convoque une assemblée spéciale : la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, composée de parlementaires européens et nationaux ainsi que de représentants de la Commission. La Convention rédige un projet de Constitution européenne dont le texte final est signé par les chefs d’Etat et de gouvernement le 29 octobre 2004.

A l'instar des traités précédents, le traité établissant une Constitution pour l’Europe doit être ratifié par tous les Etats membres pour entrer en vigueur. Au printemps 2005, les électeurs français et néerlandais se prononcent contre ce texte. Lors du Conseil européen de juin 2005, les Chefs d'Etats ou de gouvernement décident que le processus de ratification doit se poursuivre. Mais ce n'est qu'un voeux pieux. Très vite, certains Etats, notamment le Royaume Uni, interrompent leur processus de ratification national, de peur de subir le camouflet d'un rejet. L'Europe s'enlise dans une crise institutionnelle majeure.

 

 

2005 : Iter et Galileo, l’Europe à la pointe de la science

Immobilisée sur le plan institutionnel, l’Union européenne enregistre en 2005 deux succès qui prouvent sa capacité à porter des projets et mener à bien des actions concrètes. En juin 2005, le site français de Cadarache est retenu pour abriter le réacteur expérimental ITER, au cœur d’un programme mondial de recherche sur la fusion atomique co-animé par l’Union européenne.

En décembre 2005 est lancé avec succès le premier satellite du système européen de navigation Galileo, concurrent du GPS américain. Mais le projet fait face aux divergences nationales et à des difficultés de financement.  Il va accumuler un retard considérable. Après avoir été remis en cause, le projet relancé, notamment grâce au volontarisme de la Commission européenne.  Galileo devrait être opérationnel à l'horizon 2013.

13 décembre 2007 : Signature du traité de Lisbonne

Pour tenter de sortir de l'impasse institutionnelle provoquée par les rejets français et néerlandais, les Chefs d'Etats ou de gouvernement ont approuvé, lors du Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007 un "traité modificatif" ou "simplifié".  Fruit de longues négociations entre les Etats membres, il modifie les traités existants sans les remplacer. Le 13 décembre 2007, l'ensemble des Etats membres signe ce traité, à Lisbonne, dénommé officiellement "traité de Lisbonne". Ce traité apporte de nombreuses modifications institutionnelles majeures notamment l'élection du Président du Conseil européen pour deux ans et demi, renouvelables et l'extension des pouvoirs du Parlement européen.

L'entrée en vigueur du traité était prévue pour le 1er janvier 2009 à la suite de la ratification des 27 Etats membres. Echaudés par les précédents français et néerlandais, la quasi totalité des Etats ont choisi une ratification par le parlement national plutôt qu'un référendum. Tous, sauf un, l'Irlande, obligé par sa Constitution à organiser une consultation populaire. Organisé le 12 juin 2008, le référendum irlandais suscitait de nombreuses inquiétudes, qui s'avérèrent fondées, au vu du résultat. Alors que 18 Etats avaient ratifié le traité, les Irlandais l'ont rejeté par référendum.

Soucieux d'éviter une crise similaire à celle de 2005, une majorité d'Etats ont affirmé lors du Conseil européen des 18 et 19 juin 2008, leur volonté de poursuivre le processus de ratification. Le Royaume Uni a d'ailleurs donné l'exemple en ratifiant le texte, le 19 juin 2008. Mais certains Etats, comme la République Tchèque, semblent plus récalcitrants.

Un nouveau référendum a été organisé en Irlande le 2 octobre 2009, déterminant le sort du traité.

 

 

1er Décembre 2009: entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

Alors que la crise financière ébranle tous les Etats européens, les Irlandais acceptent la ratification du traité de Lisbonne lors du référendum du 2 octobre 2009. En contrepartie, ils obtiennent le maintien d'un commissaire par Etat membre et d'autres garanties nationales sur la non-intervention de l'UE sur l'avortement, la fiscalité ou la neutralité militaire. Après avoir surmonté les réticences des présidents polonais et tchèque (ce dernier ayant obtenu que la Charte des droits fondamentaux ne s'appliquera pas en République tchèque, il signe l'acte national de ratification nécessaire le 3 novembre 2009), le traité est donc ratifié par les 27 Etats membres.

Depuis le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne s'applique au sein de l'Union européenne et réforme substantiellement le processus de décision communautaire, le rendant plus efficace et plus démocratique.

 

Mise à jour : 01/12/09