Les Etats membres de l'Union européenne, à l’exception de la Grande-Bretagne et de la République Tchèque, ont finalement entériné hier à Bruxelles le renforcement de la politique budgétaire, à travers la signature du traité de discipline budgétaire.

L'Allemagne, premier contributeur du Fonds européen de stabilité financière (FESF) avait fait de la signature de ce traité une condition sine qua none de la poursuite de sa contribution au fonds.

Ce texte de 16 articles donne une force juridique accrue à la fameuse "règle d'or" de retour à l'équilibre des comptes publics, qui n'avait fait jusqu'ici l'objet que d'une simple déclaration politique, nous explique Les Echos. Ainsi, le déficit structurel annuel ne devra pas excéder 0,5 % du PIB nominal sur un cycle économique, faute de quoi "un mécanisme de correction sera déclenché automatiquement". En cas de dérapage, la Cour de justice de l’Union européenne pourra être saisie par un ou plusieurs Etats et infliger des amendes allant jusqu'à 0,1% du PIB du pays fautif, nous rapporte l'AFP.

Les futurs sommets de la zone euro, indispensables pour rassurer les investisseurs étrangers sur le fait que la monnaie commune des Européens est désormais soutenue par une coordination accrue des politiques économiques, sont désormais officialisés par le traité [Les Echos].

Les Etats s'engagent également, en signant le traité, à faire connaître à l'avance leurs émissions obligataires "dans le but d'une meilleure coordination", ainsi que "toute réforme économique majeure" et, "si nécessaire, [à] se coordonner", selon Les Echos.

Alors que la Grande-Bretagne avait déjà annoncé son refus de ratifier le traité, l'attitude de Prague, qui fait état de "raisons constitutionnelles" et de difficultés à le faire ratifier, a créé la surprise durant le sommet hier soir.

La ratification du traité était également menacée par la Pologne. Le pays, bien que ne faisant pas partie de la zone euro, militait pour avoir un siège à toutes les réunions, ce à quoi Paris était formellement opposé. Un compromis a finalement été trouvé hier, qui prévoit que les sommets de la zone euro seront limités aux pays utilisant la monnaie commune, sauf sur certains sujets où les autres Etats n'en faisant pas partie pourront aussi être conviés, nous explique l'AFP.

A peine signé, le traité fait déjà l'objet de critiques, notamment par le ministre finlandais des Affaires étrangères, Erkki Tuomioja, qui l'a jugé "inutile et nuisible". La Commission européenne estime pour sa part que le contenu du texte était déjà presque entièrement couvert par la législation européenne.

Les autres titres de la presse en ligne

Emploi, affaires sociales

Croissance et emploi: 82 milliards d'euros disponibles dans les caisses UE [AFP]

Energie, environnement

Electricité : le marché est suffisamment libéralisé, selon la Commission [EurActiv.fr]

Etats membres

Les prévisions de croissance revues à la baisse [AFP]
Chers Allemands, détendez-vous [Presseurop]
Déchets : la France se fait épingler par l'Europe pour ses emballages [EurActiv.fr]
Grève générale à Bruxelles à l'occasion du sommet européen [Le Monde]

Euro, économie

Vingt-cinq pays de l'UE signent le pacte budgétaire [Le Figaro]
Grèce : Merkel fait son mea culpa à Bruxelles [Le Figaro]
Les règles d'airain du nouveau traité européen [Les Echos]
La flexi-sécurité danoise et néerlandaise résiste à la crise [Les Echos]
Bruxelles ne veut pas d'un Commissaire chargé de la Grèce [Les Echos]
UE. Un traité à 25 pour davantage de rigueur budgétaire [AFP]
Au sommet européen, la Pologne fait de la résistance [La Croix]
Pacte budgétaire : l'austérite, oui ; la croissance, peut-être... [Le Point]
La misère au temps du “diktat” économique [Presseurop]
Haro sur le commissaire au budget [Presseurop]
Comme prévu, l’Union se dote d’un accord fiscal [EurActiv.fr]
Conseil européen: plus de discipline budgétaire à 25, la Tchéquie s'exonère [RTBF]
L'UE peine à concilier austérité et croissance [Reuters]
L'Espagne implore la clémence de Bruxelles [AFP]

Fiscalité

Taxe sur les transactions financières: Cameron se moque de Sarkozy [L'Express]
Michel Barnier critique certains bonus [Le Figaro]

Régions

Hausse des dépenses des fonds européens dans l'UE en 2011 [EurActiv.fr]

Relations extérieures

Commerce : l'Europe prête à montrer les dents face à la Chine [Libération]
Programme nucléaire iranien: visite "test" pour l'AIEA [L'Express]
Syrie: les Occidentaux montent au créneau devant le Conseil de sécurité [NouvelObs]

Presse anglophone

EU treaty will not 'place obligations' on UK, says PM‎ [BBC News]
Eurozone crisis live: Greece back in spotlight after EU summit [The Guardian]
Europe signs up to German-led fiscal pact‎ [Reuters UK]
How 'Europe' became a dirty word in the US election [BBC News]
Oil falls on euro zone worry, eyeing Iran [Reuters]
EU opens door to softer Spain deficit target [Reuters]
Cameron faces Tory Eurosceptic fury after relenting on eurozone budget rules [The Independent]
Pressure grows on EU leaders to relax strict austerity [The Guardian]

Presse germanophone

Schuldenkrise EU-Gipfel beschließt Fiskalpakt und ESM-Vertrag [FAZ]
Alles klar, Frau Kommissar [Der Spiegel]
EU - Gipfel: Van Rompuy schlägt im Gipfelstreit Kompromiss vor [Die Süddeutsche Zeitung]
Angela Merkel: EU-Gipfel: Merkel will mehr Kontrolle für Griechenland [Die Zeit]
Frost in Europa "Cooper" bringt die Eiseskälte [Der Spiegel]
EU: USA zu Euro-Krise: Es muss noch mehr getan werden [Focus]
Postdemokratie Europa schafft sich ab [FAZ]

Presse espagnole

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Presse italienne

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