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Télécommunications : accord du Conseil sur des SMS à 11 centimes d'euros

"Bonne nouvelle pour les consommateurs, les ministres européens des Télécoms ont donné leur feu vert à la baisse des tarifs à 11 centimes d'euros contre 22 centimes actuellement en moyenne pour les SMS envoyés avec son téléphone mobile entre deux pays européens" [Le Figaro].

En effet, après "un débat virulent" [Euractiv], le Conseil Télécoms a approuvé hier à Bruxelles le "paquet télécoms", le cadre réglementaire qui doit accroître la concurrence dans les services de télécommunications" [Le Figaro], tout en abandonnant "de nombreuses propositions 'ambitieuses' formulées par la Commission européenne" [Euractiv].

"L'enjeu est d'importance : le texte vise in fine à permettre aux abonnés de bénéficier de prix moindres, d'un choix de services plus vaste et d'une plus grande facilité d'accès aux réseaux" [Les Echos].

Ainsi, outre la baisse des prix des SMS, les opérateurs auront l'obligation "de facturer la durée exacte des appels à la seconde près, à partir de la 31e seconde" pour les appels passés depuis l'étranger, et "le prix de gros sera également limité, à un euro par mégaoctet" pour le téléchargement de données sur un iPhone ou un PC portable [Le Figaro].

"Sur les sujets d'organisation du marché européen des télécoms, le principal résultat porte sur l'instauration d'un organe européen de régulation qui supervisera les décisions des différentes autorités nationales comme l'Arcep en
France" [Le Figaro].

"Cet organe, qui réunit les 27 autorités nationales de l'Union pour le secteur des télécoms, s'appuiera sur l'actuel Groupe des régulateurs européens (GRE). Selon Les Echos, il "verra son pouvoir renforcé et formalisé, tandis que son fonctionnement sera amélioré. Et il pourra désormais prendre des décisions à la majorité".

Cependant, Le Figaro souligne qu'au contraire "les pouvoirs de cet organe seront limités puisqu'il n'aura pas un droit de veto, comme Bruxelles le souhaitait, sur les décisions nationales". A défaut, le Conseil "se contente de donner à la Commission, conseillée par le GRE, la possibilité de donner de simples avis sur les décisions des régulateurs nationaux" [Les Echos].

"Autre point important, chaque régulateur national aura plus de facilité pour exiger la "séparation fonctionnelle" des opérateurs historiques de télécoms. Ce qui revient à séparer la gestion du réseau de celle de l'exploitation" [Le Figaro]. Cette fois "la Commission aura un droit de veto" sur les décisions des régulateurs nationaux [Les Echos].

Enfin, concernant "la gestion des fréquences, un amendement pose le principe de la 'neutralité de service', selon lequel les fréquences peuvent supporter n'importe quel service (TV, haut débit mobile, etc.) sans que l'Union décide à la place des Etats" [La Tribune]. Ainsi, une fréquence ne pourra a priori être attribuée ni à une technologie ni à un service particulier, sauf cas exceptionnel lié par exemple à la défense de la diversité culturelle" [Les Echos].

Toutes ces mesures ne devraient "toutefois pas entrer en vigueur avant l'été 2009" : "des négociations vont désormais s'engager avec la Commission et le Parlement afin de déboucher sur un accord définitif en seconde lecture avant les élections européennes de juin 2009" [Les Echos].

Par ailleurs, la "Commission européenne soutient le projet du régulateur français des télécoms, l'Arcep, de réduire le prix des terminaisons d'appel" [La Tribune], des frais "que se facturent entre eux les opérateurs" [La Croix].

Références :

- L'Europe entérine la baisse du prix des SMS [Le Figaro, p. 21]
- La Commission européenne soutient un projet de baisse des prix en France [La Croix, p. 12]
- Accord au finish pour l'Europe des télécoms [La Tribune, p. 12]
- Accord au forceps sur la régulation européenne des télécoms [Les Echos, p. 23]
- L'Union européenne soutient l'Arcep pour la baisse des tarifs mobiles [Les Echos, p. 23]
Le Conseil assouplit l'accord sur le paquet télécoms [Euractiv]

En savoir plus :

La présidence française de l'Union européenne - Touteleurope
L'Europe de la société de l'information - Touteleurope

Les autres titres dans la presse française

Concurrence

- Bruxelles reporte sa décision sur l'acquisition de Fortis par BNP Paribas [La Tribune, p. 22]
- "Loi Volkswagen" : dernier avertissement de Bruxelles à l'Allemagne [Les Echos, p. 20]

Consommation

L’UE envisage des plaintes collectives pour les consommateurs [Euractiv]

Construction européenne

Embellie franco-britannique [Le Monde, p. 2]
La Cour tchèque ouvre la voie au vote du traité de Lisbonne [Le Monde, p. 12]
- La Roumanie cale devant les réformes [La Croix, p. 5]
- L'Europe dans tous ses débats [La Croix, p. 16]
- Un bataillon allemand en route pour la France [Libération, p. 8]
- Le conflit communautaire revient en force [L'Humanité, p. 15]
Pas d'obstacle légal à un 2e référendum sur Lisbonne en Irlande [Reuters, Yahoo! Actualités]
Le Parlement irlandais ouvre la voie à un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne [Euractiv]
Le Parlement de l’UE critique la lenteur des réformes en Turquie [Euractiv]

Culture

- Le portail grand ouvert de la mémoire européenne [L'Humanité, p. 10]

Energie

- Bruxelles veut rendre obligatoires des principes généraux de sûreté nucléaire dans l'Union européenne [Le Monde, p. 5]
- "Les pays européens pro-nucléaires doivent pouvoir travailler ensemble" [La Croix, p. 17]

Environnement

Réduire les pesticides, un défi pour l'agriculture [Le Monde, p. 4]
- Les groupes d’électricité ne participent pas assez à la lutte contre l’émission de gaz carbonique  [Le Monde, p. 12]
Climat: les dirigeants de l’UE envisagent de réduire leurs ambitions [Euractiv.fr]

Euro, Economie

Bruxelles propose aux Vingt-Sept de se répartir une relance de 200 milliards d'euros [Le Monde, p. 13]
- Pourquoi Angela Merkel est-elle réticente à plus de relance [La Croix, p. 6]
- La zone euro sera sans doute en récession l'an prochain [La Croix, p. 17]
- L'Europe fait ses comptes [La Tribune, p. 6]
- La confiance économique européenne au plus bas depuis vingt-trois ans [Les Echos, p. 8]
- Accord de partenariat économique d'étape entre l'UE et la Côte d'Ivoire [Les Echos, p. 9]
- L'Euribor baisse toujours, mais la progression du crédit ralentit [Les Echos, p. 30]
La confiance économique s'effondre dans l'Union européenne [AFP, Yahoo! Actualités] 

Fiscalité

- Bruxelles demande au Luxembourg de modifier sa législation fiscale [Les Echos, p. 8]

Liberté, sécurité, justice

- La Suisse rejoint l'espace Schengen [La Croix, p. 5]
- Pas de libre circulation pour les Roumains et les Bulgares [La Croix, p. 6]
Schengen: la Suisse devra respecter la libre circulation, avertit l'UE [AFP, Yahoo! Actualités]

Marché unique, entreprises

- Qui n'a pas enregistré ses substances chimiques ? [L'Humanité, p. 15]
- Un livre blanc sur la compétitivité européenne [Le Figaro, p. 30]

Recherche

L'Europe spatiale augmente son budget de 20% [Le Monde, p. 5]
- Europe : une rallonge de 10 milliards pour le spatial [Libération, p. 11]
Les régulateurs de l’UE disent "non" aux brevets pour les cellules souches embryonnaires [Euractiv]

Relations extérieures

- Le Kosovo opposé à la mission Eulex [Le Figaro, p. 8]
- Le Conseil de sécurité avalise le plan de déploiement d'Eulex [Le Monde, p. 8]
- Kosovo : Belgrade approuve le déploiement européen [Les Echos, p. 16]
- Kosovo : la mission de l'UE contestée [L'Humanité, p. 15]
- Sommet Chine-UE : Pékin attend un geste de Paris [L' Humanité, p. 16]
- L'UE demande la grâce d'un "espion" [Le Figaro, p. 6]
- Pékin rejette la respon­sabilité sur Paris [La Croix, p. 12]
- Médi­terranée : Forum à Tanger [La Croix, p. 12]
Report du sommet UE-Chine: Paris ne se laissera pas "dicter" sa conduite [AFP, Yahoo! Actualités]
L'UE coordonne son assistance aux Européens ayant besoin d'aide à Mumbai [AP, Yahoo! Actualités]
Attentats en Inde: la Suède prête à envoyer un avion ambulance pour évacuer les Européens blessés [AP, Yahoo! Actualités]

Santé publique

- Bien vieillir : la France mal classée en Europe [Le Figaro, p. 11]

Société de l'information

- L'amendement menaçant la loi antipiratage a été retiré à Bruxelles [Les Echos, p. 23]