Liberté, sécurité, justice

L'immigration, objet de vives tensions dans l'Union européenne

Silvio Berlusconi a présenté "mercredi à Naples un train de mesures contre l'immigration clandestine, après une campagne électorale où les Tziganes ont été accusés de toutes les dérives criminelles" [Le Monde].

"Le gouvernement italien veut introduire dans le Code pénal le délit d'immigration clandestine, assorti d'une peine de prison de six mois à quatre ans". "Tout immigré clandestin jugé coupable d'un délit", verra "sa peine aggravée d'un tiers" [Le Figaro].

"Ce décret-loi qui a été inscrit à l'ordre du jour du premier Conseil des ministres du gouvernement Berlusconi, restreint également fortement les modalités d’accès et de séjour des Roms roumains sur le territoire italien" [Euractiv.fr].

Le projet a suscité de vives inquiétudes à Bruxelles. Au Parlement européen, Viktoria Mohacsi, eurodéputée hongroise d'origine rom, "a voulu alerter l'opinion en témoignant mardi du sort fait en Italie à cette communauté" [Le Monde]. Le Parlement a ensuite voté une "proposition visant à débattre du traitement des Roms roumains en Italie" et a "dénoncé les atteintes aux droits des minorités ethniques, et en particulier des Roms, qui figurent dans le décret-loi du gouvernement italien" [Euractiv.fr].

La Commission européenne a également réagi en demandant au gouvernement italien "de notifier au plus vite les détails de son dispositif". Le Monde rapporte  les propos du commissaire Vladimir Spidla, chargé de l'Emploi et des Affaires sociales, qui a précisé que "la législation européenne '[permettait] aux Etats membres de refuser le droit de résidence sur leur territoire aux citoyens de l'UE inactifs qui n'ont pas de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour leur système d'assistance sociale' mais les expulsions doivent alors avoir lieu 'au cas par cas'".

D'une durée pouvant aller de 3 mois à 4 ans, la peine d'emprisonnement pour un délit aggravé d'immigration clandestine, telle que prévue par le gouvernement italien, "est jugée excessive par rapport au projet de directive européenne sur la rétention des immigrés clandestins" [Euractiv.fr]. "Encore à l'étude, ce projet de directive fixe un délai de rétention maximal dans l'UE de 18 mois".

Ce dossier relance les tensions qui existent au sein de l'Union autour de l'immigration. Le Nouvel Observateur souligne à ce sujet que "chaque pays s'enferme dans une logique nationale, oubliant qu'avec les accords de Schengen, les migrants, une fois entrés, peuvent se déplacer sans contrôles dans 24 pays sur 27". Il est donc temps d'adopter une "approche commune de la régulation des flux et de la maîtrise des causes profondes de l'arrivée des clandestins". C'est l'ambition de la Présidence française de l'Union européenne qui souhaite fédérer les Etats autour d'un "Pacte européen de l'immigration". 

Références :

Le Parlement européen critique sévèrement la politique d’immigration italienne [Euractiv.fr]
La Commission met en garde l’Italie contre l’expulsion des Roms [Euractiv.com]
Berlusconi s'attaque à l'immigration [Le Figaro, p. 8]
- Débat sur des règles communes d'expulsion des immigrés illégaux [La Croix, p. 8]
- Roms : la Commission rappelle M. Berlusconi à ses devoirs [Le Monde, p. 9]
- Un pacte pour préparer l'avenir [Le Nouvel Observateur, p. 70]

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