Environnement

OGM : vifs débats en France et en Europe

"Alors que l'examen en seconde lecture du projet de loi sur les OGM se complique en France, la Commission européenne a refusé de trancher [le 7 mai] sur l’autorisation de cultiver une pomme de terre et des variétés de maïs génétiquement modifiées" [Euractiv.fr]. Bruxelles a justifié ce report par l'absence de consensus dans ce domaine entre les commissaires.

"Les OGM en attente d’homologation européenne sont la pomme de terre Amflora de l’allemand BASF, dotée de gênes résistants aux antibiotiques et plusieurs variétés de maïs réputées efficaces contre les pesticides" [Euractiv.fr].

"La Commission a préféré re-consulter l'Autorité européenne de sécurité des aliments avant de se prononcer sur l'autorisation de ces deux variétés" [Les Echos].

L'Agence européenne est chargée d'évaluer sur le plan scientifique les conséquences des OGM sur la santé humaine et l'environnement. Or, cette dernière est vivement critiquée. Elle ne s'est "jamais opposée à l'autorisation d'un OGM : les 16 décisions qu'elle a rendues depuis 2004 y sont toutes favorables" [Les Echos]. 

Les écologistes accusent l'Agence d'être "aux mains des industriels". "'L'agence aura besoin de réformes complètes avant qu'on lui confie d'importantes décisions sur la sécurité des semences OGM', juge Helen Holder, de l'association Amis de la Terre" [Les Echos].

Vincent Perrot, délégué général de la Fédération nationale de l’agriculture biologique, plaide lui aussi pour une révision de "la procédure communautaire d’autorisation des OGM" [Euractiv.fr].

Ce report de décision de la Commission européenne intervient alors que les militants anti-OGM "critiquent sévèrement la loi française de transposition des directives européennes sur les organismes génétiquement modifiés" en cours d'adoption [Euractiv.fr]. Un seul article est encore en discussion mais les tensions sont vives. Pour José Bové et le député Vert Yves Cochet, la loi sur les OGM est "antidémocratique et contraire aux objectifs de la directive européenne" [Euractiv.fr].

Fabienne Keller, sénatrice UMP et Jacques Muller, sénateur Verts rappellent dans Le Monde que le "seuil d'étiquetage européen oblige les acteurs économiques à indiquer au consommateur la présence d'OGM, dès lors qu'elle dépasse le seuil de 0,9 %", un chiffre qui "ne repose sur aucune considération scientifique" selon eux [Le Monde].

Pour les deux sénateurs, "dès lors que la directive européenne, que le projet de loi vise à transcrire en droit national, invite les Etats membres à prendre des mesures précises pour éviter la présence d'OGM dans d'autres produits, il convient de se donner les moyens pour vérifier la non-présence d'OGM, en appliquant une démarche scientifique" [Le Monde].

Ils appellent donc les députés français à inscrire "dans la loi une définition scientifique du 'sans-OGM', mesuré au seuil de détection technique reproductible".
 

Références :

Fabienne Keller, Jacques Muller : "Pour une définition scientifique du 'sans-OGM'" [Le Monde, p. 19]
Report de l’autorisation de mise sur le marché d’OGM par la Commission européenne [Euractiv.fr]
Divisée, la Commission européenne peine à prendre position [Les Echos, p. 25]

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