La Commission attaque les Etats membres

La Commission européenne a inauguré hier une série d'actions en justice contre la grande majorité des Etats membres.

L'Italie s'est ainsi vue menacée, selon l'AFP, d'une nouvelle plainte devant la Cour de Justice des Communautés européenne (CJCE, souvent appelée "Cour européenne de justice" par la presse) si elle ne résolvait pas son problème de décharges illégales. Un coup dur pour le pays, déjà condamné à des amendes en 2007 pour les mêmes raisons, et dont le Premier ministre Silvio Berlusconi a affirmé lors du dernier Conseil européen être un "expert en gestion des ordures".

Deuxième victime : le Luxembourg, qui sera lui bel et bien traduit devant la CJCE, en raison de son application incorrecte de la législation sur la fiscalité de l'épargne. Le Grand Duché permet notamment, soulignent Le Figaro et nouvelObs.com, à des Britanniques d'échapper à toute taxation de leurs capitaux investis dans le pays. Une décision qui intervient 2 jours après le succès de la conférence sur les paradis fiscaux, dont les avancées sont détaillées dans Le Monde.

Quant à l'Allemagne, c'est pour avoir fixé ses tarifs de téléphonie mobile sans consulter au préalable la Commission, que celle-ci lui a adressé une lettre de mise en demeure, rapporte La Tribune. Comme l'Italie, l'Allemagne a deux mois pour répondre avant que l'affaire aille devant la CJCE. La Lituanie et le Portugal ont également été mis en demeure pour "violation du droit communautaire" concernant les télécoms.

Enfin, la Commission "s'offre" jusqu'à la quasi-totalité des Etats membres (sauf Chypre et Malte), accusés selon Reuters de ne pas avoir suffisamment ouvert à la concurrence leurs marchés de l'énergie. Les 25 pays concernés, qui "empêchent les consommateurs européens de bénéficier des avantages d'un marché de l'énergie concurrentiel et ouvert", recevront eux aussi une lettre de mise en demeure.

En savoir plus :

Commission européenne et commissaires - Touteleurope.fr
La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) - Touteleurope.fr
L'Europe et l'énergie - Touteleurope.fr
L'Europe de la Société de l'information - Touteleurope.fr

Les titres de la presse en ligne

Agriculture, pêche

Rencontre au pied levé entre Bruno Le Maire et Mariann Fischer Boel [Euractiv.fr]
Bruno Le Maire à la rencontre des producteurs de lait [Le Figaro]

Concurrence

La CE poursuit 25 pays sur la concurrence dans l'énergie [Reuters, Yahoo! Actualités]
Neelie Kroes a sauvé la politique européenne de la concurrence [Les Echos]

Construction européenne

La Suède prend les rênes d'une Union européenne en pleine transition [Le Monde]

Culture

Un jeune auteur français à la conquête de l'Europe [Le Figaro]
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Elargissement

UE: la Suède veut ouvrir un nouveau chapitre de négociations avec la Turquie [AP, Yahoo! Actualités]
Ankara se réjouit de la nomination de Pierre Lellouche [Libération]
Europe: les pays de l'est n'existent plus [Slate, Yahoo! Actualités]
L'écrivain turc Nedim Gürsel acquitté [Reuters, Yahoo! Actualités]

Emploi, affaires sociales

Suède : l’intégration contre les pertes d'emploi [Euractiv.com]
Âge de la retraite différent selon le sexe: Bruxelles s'en prend à l'Italie [AFP, via Le Monde]

Energie

Gazprom : Réduction de son programme d'investissement [Le Figaro]

Environnement

Climat: L'UE co-finance une centrale au charbon propre en Chine [AFP]
La France traînée en justice pour non assistance au Grand Hamster [AFP]
Accord européen pour réduire la pollution industrielle [Reuters, Yahoo! Actualités]
Inquiétudes des ministres pour la biodiversité [Euractiv.com]
Les 27 veulent épurer l’air et l’eau [Euronews]
L'Europe néglige sa terre [Presseurop]
Paris propose un texte pour politiser le débat [Le Monde]

Euro, économie

L’emprunt européen vivement souhaité mais peu réalisable [Euractiv.fr]
Retard en vue pour l’euro en Pologne [Euractiv.com]
Pourquoi l'Amérique fait mieux que la zone euro [Le Figaro]

Européennes 2009

Jérôme Fourquet : "Deux électorats complémentaires et différents" [l'Humanité]
Le Front de gauche : un vote territorialement marqué par l'influence communiste [l'Humanité]

Fiscalité

La conférence sur les paradis fiscaux veut sanctionner efficacement l'opacité des trusts et des fondations [Le Monde]
Evasion fiscale : Bruxelles traduit le Luxembourg en justice [Le Figaro]
L'Europe divisée sur les hausses d'impôts [Le Figaro]
Bruxelles traduit le Luxembourg devant la justice [nouvelObs.com]

Institutions

Les Tories perdent M. Finn, les Verts gagnent le pirate suédois [Euractiv.com]
L'existence du groupe eurosceptique ne tient plus qu'à un fil [Libération]
Magdi Allam, un eurodéputé sous haute surveillance [Libération]
Les députés-fantômes de Strasbourg [l'Express]

Libertés, sécurité, justice

Roms: des associations dénoncent des politiques "uniquement répressives" [AFP]
Le Conseil de l’Europe recommande une meilleure prise en charge des “déplacés de longue date” [Euronews]
Quel dress code pour les musulmanes ? [Presseurop]
Un plan européen pour "le scénario le plus effroyable" [Le Monde]

Marché unique, entreprises

Chute d'un tiers des commandes à l'industrie dans la zone euro [Reuters, Yahoo! Actualités]
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La Poste au pied du mur face à la chute de 30 % du courrier d'ici à 2015 [Les Echos]
La prime à la casse et le bonus écolo peu favorables aux sous-traitants français [AFP, via Le Point]

Recherche et sciences

Le web scientifique européen cartographié [nouvelObs.com]

Relations extérieures

En Europe, Netanyahu mesure son isolement sur le dossier des colonies [AFP]
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Santé publique

Ordures: l'Italie truffée de décharges illégales, Bruxelles menace de sévir [AFP]
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Société de l'information

Bruxelles épingle l'Allemagne sur ses tarifs télécoms [La Tribune]