La loi Hadopi ratée, les chantiers de la Mer Baltique

Cette fois, la loi Création et Internet, dite loi Hadopi, pourrait bien ne pas s'en remettre : le Conseil constitutionnel lui a porté mercredi 10 juin un coup nouveau en condamnant ses dispositions sur le téléchargement illégal.

Après le Parlement européen, qui avait voté le 6 mai un texte précisant que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires", c'est au tour du Conseil constitutionnel français de censurer la coupure d'accès internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal, rapportent l'AFP, Le Monde et Libération. Motif : "la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne" ne saurait être restreinte que sur décision de justice, et non administrative comme le veut la loi française.

Un autre débat franco-français pourrait avoir des répercussions à l'échelle européenne : le "Grenelle de la Mer". En effet, comme le note Euractiv.fr, l'un des rapports élaborés dans ce cadre et remis le 9 juin au ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo contient nombre de propositions européennes visant à respecter la biodiversité, lutter contre la pollution ou encore protéger les zones les plus sensibles.

La Commission européenne a d'ailleurs dès le lendemain présenté son projet pour la Baltique, anticipant le début de la présidence suédoise de l'UE (le 1er juillet). Alors que le bilan de la Commission en matière environnementale s'avère dévevant pour plusieurs ONG (Euractiv.fr et Euractiv.com), ce plan d'action vise avant tout à lutter contre la pollution en mer Baltique, ainsi qu'à développer des réseaux de transport et d'énergie dans la région, soulignent l'AFP et Euractiv.com. La coopération des pays riverains de la mer Baltique, et en particulier de la Russie, est donc fortement souhaitée.

Pour le moment, l'action de Moscou en mer Baltique relève effectivement de considérations énergétiques, note Euractiv.com. La Russie a démarré la construction hier d'un nouveau pipeline dans la région, qui vise, au moment où les relations entre UE et Biélorussie se réchauffent, à priver cette dernière d’une voie d’approvisionnement clé vers l’Europe.

Parallèlement, relève La Tribune, le patron du fournisseur russe d'hydrocarbures Gazprom, Alexeï Miller, doute de la future solvabilité de l'Ukraine sur le gaz, et suggère ainsi de faire payer une partie de la facture ukrainienne par... l'Union européenne. La proposition sera discutée lors du Sommet européen des 18 et 19 juin.

En savoir plus :


Hadopi : Strasbourg défie Paris - eToile
L'environnement : une préoccupation majeure en Europe - Touteleurope.fr
Froid sibérien sur le sommet UE-Russie - Touteleurope.fr

Les titres de la presse en ligne

Agriculture, pêche

Le rosé est sauvé [l'Humanité]

Commerce extérieur

Le Canada et les 27 lancent les négociations pour un vaste traité commercial [AFP]

Consommation

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UE: Nicolas Sarkozy reçoit Angela Merkel pour des entretiens sur l'Europe [AFP]
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L'Europe doit lutter contre la tentation dirigiste des Etats, par Peter Mandelson [Le Monde]
Et maintenant l'Europe [Les Echos]
Avec un livre alarmiste, Villepin poursuit son travail de différenciation [Les Echos]
Bruno Le Maire [Les Echos]

Elargissement

Ankara ne craint pas la vague bleue [Presseurop.eu]

Emploi, affaires sociales

La Commission condamne Electrabel à payer 20 millions d’euros [Euractiv.fr]
Les jeunes délaissent le joint pour la coke [Libération]
Thales signe un accord social européen novateur [Les Echos]
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Energie

Toujours pas d’enveloppe pour les pays en développement dans la lutte contre le changement climatique [Euractiv.fr]
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Environnement

La Commission mal notée par des ONG pour son implication environnementale [Euractiv.fr]
Le «Grenelle de la mer» se penche sur la gouvernance maritime européenne [Euractiv.fr]
Mauvais bilan de la Commission sortante, pour les écologistes [Euractiv.com]
La Commission présente son projet pour la Baltique [Euractiv.com]
Baltique: face à la pollution, l'UE veut resserrer les liens entre ... [AFP]

Euro, économie

L’influence financière anglaise affaiblie face aux règles européennes [Euractiv.com]
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Européennes 2009

Sarkozy recevra les principaux chefs de partis français d'ici au 18 juin [AP, Yahoo! Actualités]
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Sarkozy et Aubry restent en désaccord sur Barroso [Reuters, Yahoo! Actualités]
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Roumanie : un eurodéputé d’extrême-droite interdit de sortie de territoire [Euronews]
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Européennes: la diffusion de "Home" n'a pas porté atteinte au pluralisme, selon le CSA [AP, Yahoo! Actualités]
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Daniel Boy : "Pour les Verts, la question du nucléaire est identitaire" [Le Monde]

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L'influence française sera limitée à Strasbourg [La Croix]

Libertés, sécurité, justice

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Marché unique, entreprises

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L'Europe est en train de rater la révolution de l'ADN [La Tribune]

Relations extérieures

Solana exhorte Netanyahu à accepter un Etat palestinien [AFP]
Piraterie en Somalie: appel à s'attaquer à ses racines "à terre" [AFP]
Gazprom veut faire payer l'Union européenne [La Tribune]
Affrontement russo-chypriote sur l’exploration pétrolière [Euractiv.com]

Société de l'information

Les ministres prêts aux négociations finales sur les télécoms [Euractiv.com]
Internet: la loi réprimant le téléchargement illégal censurée [AFP]
Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée [Le Monde]
Le Conseil constitutionnel français donne raison au Parlement européen [Libération]