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Immigration : la difficile question de l'harmonisation

Ce matin dans Libération, Jean Quatremer précise les enjeux migratoires du nouveau projet de directive concernant les étrangers en situation irrégulière. "Une fois les frontières externes de l'Union franchies, les étrangers non communautaires (…) peuvent circuler librement d'un pays [européen] à l'autre, ce qui suppose un minimum d'harmonisation des règles en matière de condition des étrangers afin de s'assurer qu'ils seront traités partout d'une façon équivalente".

Quelles sont les raisons d'un tel "décryptage" ? C'est aujourd'hui que les ministres de l'Intérieur des Vingt-Sept doivent adopter "un projet de directive harmonisant les conditions de reconduite à la frontière des étrangers sans papiers" [Libération]. Une 'directive retour', comme on l'appelle à Bruxelles, qui est loin de faire l'unanimité et que "ses détracteurs stigmatisent comme 'la directive de la honte'" [La Croix].

Sujet hautement sensible, l'harmonisation en matière d'immigration n'est pas évidente. La proposition de la Commission européenne de 2005 a été l'objet de longues négociations et "il a fallu presque trois ans pour que les Etats parviennent à un compromis sur ce texte" [Libération]. Les systèmes nationaux des Etats sont très divergents et "chacun défend son système bec et ongles puisqu'il est forcément le meilleur" [Libération].

La question la plus controversée est celle de la durée maximale de rétention d'un immigré irrégulier dans un centre fermé. Les dispositions nationales sont extrêmement divergentes, "de trente-deux jours au plus en France à des détentions illimitées en Suède ou aux Pays Bas" [La Croix].

La Commission propose un délai prolongeable jusqu'à six mois voire dix huit dans certains cas. Un compromis loin de satisfaire les opposants à cette directive qui redoutent "qu'introduire un plafond pourrait inciter les pays en deçà à l'atteindre" [La Croix].

Le chemin est encore long avant que la directive soit effective. Après adoption par les ministres européens de l'Intérieur, "il faudra (…) que le Parlement européen vote ce compromis en première lecture en juillet" [Libération]. Ce qui est loin d'être acquis puisqu'une bonne partie des députés européens est en désaccord avec le texte.

Les oppositions autour de cette directive risquent de se présenter à nouveau autour du Pacte européen d'immigration, priorité de la Présidence française de l'Union. "Inquiet du durcissement des prises de positions italiennes, le gouvernement socialiste espagnol souhaite jouer un rôle de premier plan dans la négociation du Pacte européen d'immigration dont Nicolas Sarkozy a fait l'une des priorités de la Présidence française de l'Union européenne" [Le Monde].

Si tous sont à peu près d'accord avec Brice Hortefeux que "l'Union n'a pas les moyens d'accueillir tous ceux qui voient en elle un nouvel eldorado" [Le Nouvel Observateur], la rigueur migratoire n'est pas de mise dans l'ensemble des Etats.

"L'Espagne (…) veut faire valoir ses positions sur le contrat d'intégration à offrir aux immigrés légaux et sur la question de la régularisation des travailleurs immigrés sans papier, qui a opposé dans le passé le chef du gouvernement espagnol José Luis Zapatero et Nicolas Sarkozy" [Le Monde]. Les négociations sur les questions migratoires seront une des problématiques complexes que devra affronter la Présidence française de l'Union.

Références

Madrid souhaite amender le projet français de pacte d'immigration [Le Monde, p. 8]
- Bienvenue au plombier polonais [Le Nouvel Observateur, p. 76]
- Le pacte de Brice Hortefeux [Le Nouvel Observateur, p. 76]

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