Energie

L'allégement de la TVA sur le pétrole ne fait pas d'émules

Alors que Bernard Kouchner dévoilait hier sur TF1 le logo de la Présidence française de l'Union européenne, la France connaissait un premier revers dans sa volonté d'être une force d'impulsion européenne.

La proposition de Nicolas Sarkozy de "suspendre le prélèvement de la TVA sur les carburants à partir d'un certain niveau des prix, afin de limiter les effets de la hausse des cours du brut pour les populations les plus fragiles" a été rejetée par les ministres des Finances de la zone euro, réunis hier à Francfort [La Tribune]. Un revers, mais pas un "camouflet" selon les propos de François Fillon "qui s'est empressé de déclarer que (…) la question resterait soumise au prochain Conseil européen [Libération].

Libération cite pourtant le "message sans ambiguïté" de Jean Claude Juncker, président de l'Eurogroupe : "Il ne saurait être question de mettre en place, face à la flambée des prix pétroliers des contre-mesures fiscales d'ordre général".

Les ministres des Finances ont décidé de s'en tenir à l'accord européen conclu en septembre 2005. "Réunis alors à Manchester, sous présidence britannique, par le chancelier de l'Echiquier de l'époque, Gordon Brown, les grands argentiers avaient convenu de ne pas déconnecter l'économie des réalités énergétiques en recourant à des baisses de fiscalité face à la flambée des cours du pétrole" [La Tribune]. Cette décision est stimulée par une volonté de cohérence. "Alors que l'UE doit adopter un ambitieux plan de lutte contre le changement climatique d'ici à la fin de l'année, une baisse de la fiscalité pétrolière brouillerait singulièrement le message" [Libération].

Pour autant, les dirigeants européens n'ont pas décidé de rester insensibles aux difficultés de leurs citoyens et l'accord de 2005 prévoit que "des mesures temporaires visant à soulager les 'tranches les plus pauvres de la population' sont possibles" [La Croix].

Même la Commission européenne qui avait réagi très vivement à l'annonce de Nicolas Sarkozy, mardi 27 mai, s'est montrée plus mesurée. Elle "s'est jointe, hier, aux membres de l'Eurogroupe pour décider, a indiqué Jean-Claude Juncker, de mener une 'réflexion' d'ici à la réunion du Conseil européen du 19 juin sur 'un certain nombre d'actions politiques qui [pourraient] être mises en place pour alléger le fardeau que doivent supporter les couches les plus vulnérables de nos populations' face à l'envolée des prix du pétrole" [La Tribune].

L'Eurogroupe a toutefois épargné à la France les reproches. "Les ministres des Finances de l'Eurogroupe n'ont pas voulu gâcher le dixième anniversaire de l'euro en pointant le déficit public de la France" [Le Figaro]. L'échéance de 2010, jusque là impérative s'assouplit peu à peu. "Le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a indiqué hier que les Etats membres devaient 'absolument' présenter des budgets équilibrés à l'échéance 2012, ' indépendamment des conditions du cycle économique" [La Croix].

2010 ne serait qu'un horizon souhaitable, si le cycle économique se montre plutôt clément.  Cette nouvelle échéance correspond à "la date que Nicolas Sarkozy avait avancée comme ultime échéance au lendemain de son entrée en fonctions" [La Tribune].

Références :

Pas de feu vert européen sur la TVA pétrole [Le Figaro, p.  20]
L'Europe contre un gel de la TVA sur le pétrole [Libération, p. 22]
La grogne contre la hausse des prix du carburant est loin d'être terminée en Europe [Euronews - Yahoo ! Actualités]
- Les Européens vont tenter d'alléger le fardeau pétrolier des plus vulnérables [La Tribune, p. 31]
- Hausse du pétrole : l'Eurogroupe rejette les propositions Sarkozy [Les Echos, p. 7]
 

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