Institutions

Traité de Lisbonne : Conséquences en cascades sur les institutions européennes

A l'heure où les chefs d'Etat ou de gouvernement européens s'interrogent sur la poursuite du processus de ratification, une autre question tarabuste les dirigeants européens : "Quand le traité de Lisbonne pourra-t-il entrer en vigueur ?" [Les Echos]. Dans un élan d'optimisme, Les Echos commentent "l'idéal serait qu'il soit applicable dans les premiers mois de 2009, pour préparer les élections au Parlement européen de juin et la désignation de la nouvelle Commission et de son président, qui entreront en fonction en novembre" [Les Echos]. Un vœu pieux qui pourrait exaspérer plus d'un noniste.

Pourtant cet empressement n'est pas sans raison. Parfois appelé traité modificateur, le traité de Lisbonne aura, s'il entre en vigueur, un impact considérable sur les institutions européennes. Sur le Conseil européen tout d'abord, qui est doté, par le traité de Lisbonne, d'un président stable. "Avant le vote irlandais, les couloirs de toute l'Europe bruissaient déjà des noms de candidats possibles" [Les Echos]. Des négociations qui sont aujourd'hui suspendues à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, au grand dam, sans doute du "Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, super favori pour devenir, pour deux ans et demi, le premier président du Conseil européen" [Les Echos].

A l'inverse, la Commission européenne pourrait être réformée beaucoup plus rapidement que prévu. Sans la ratification du traité de Lisbonne, ce sont les dispositions du traité de Nice qui s'appliqueront au fonctionnement des institutions. Or,"si le traité de Lisbonne repoussait à 2014 l'obligation de réduire sa taille – elle compte aujourd'hui 27 commissaires – le traité de Nice lui impose cette cure d'amaigrissement sans délai" [Les Echos] sans pour autant en fixer les conditions.

Moins de commissaires que d'Etats membres dès le printemps 2009, voilà qui promet des négociations houleuses pour décider quels pays devront renoncer à leur commissaire. Ironie du sort, "si les citoyens irlandais […] se sont plaints durant la campagne référendaire de la perte de leur commissaire permanent, ils avaient simplement oublié l'avoir déjà accepté en ratifiant, par référendum, le traité de Nice" [Les Echos].

Mais c'est au Parlement européen que l'on ressent le plus l'urgence de l'alternative entre traité de Lisbonne et de Nice. "Le blocage du processus de  ratification du traité de Lisbonne, aura, s'il se prolonge, des répercussions sur les prochaines élections européennes prévues en 2009" [Le Monde].

Le traité de Lisbonne devrait, en effet, modifier le nombre de députés élus et accroître les pouvoirs et les compétences du Parlement européen. "Le régime sous lequel seront élus les nouveaux députés européens dépend de la ratification ou non du traité" [Le Monde]. Elirons-nous 751 (comme inscrit dans le traité de Lisbonne) ou 736 (comme dans le traité de Nice) députés ? Là est la question. Mais elle est aussi de savoir de quels pouvoirs disposera ce futur Parlement européen "qui voit [avec le traité de Lisbonne] ses compétences élargies à des domaines relevant jusqu'ici de la seule responsabilité des Etats" [Le Monde].

Difficile, face à ces incertitudes de déterminer des lignes claires pour la campagne électorale. Pierre Lequiller, président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, commente dans Le Monde : "Pour lancer une campagne, il faut que les partis politiques connaissent les règles de la future élection". Au vu des nombreux blocages en perspective, il semble assez peu probable que le traité de Lisbonne entre en vigueur à temps pour organiser le fonctionnement des institutions au printemps 2009.

Références :

Incertitudes sur les prochaines élections européennes [Le Monde, p. 7]
- Marie-George Buffet : "le PCF doit sortir du 'ni-ni'" [L'Humanité, p. 6]
- Le PGE se prépare aux européennes [L'Humanité, p. 7]
- Européennes de 2009 : Sarkozy pense à Juppé [Libération, p. 12]
- Elections européennes : Sarkozy songerait à Yade, Juppé et Barnier [Les Echos, p. 15]
- Des nominations repoussées [Les Echos, p. 7]

En savoir plus :

Référendum irlandais : Et maintenant, que faire ?
Présentation du traité de Lisbonne
Infographie sur le traité de Lisbonne
Comparatif : Etat des ratifications du traité de Lisbonne
Le Conseil européen