Justice, liberté, sécurité

La directive "retour" entre les mains des députés européens

"Les députés européens doivent voter aujourd'hui la directive encadrant les conditions d'expulsion des immigrés en situation irrégulière", dite directive "retour" [La Croix]. "Co-législateurs, les ministres de l'Intérieur ont déjà donné leur aval le 5 juin dernier".

"Le texte prévoit une interdiction de séjour de 5 ans sur le territoire européen pour les clandestins" [AP - Yahoo ! Actualités]. Il fixe également la durée du placement en rétention "à six mois maximum avec une éventuelle prolongation de 12 mois en cas de manque de coopération de l'intéressé ou de son pays d'origine".

La directive autorise aussi les Etats à "détenir des mineurs pendant la même durée que les adultes, même si ce ne sera pas dans des 'établissements pénitentiaires ordinaires'" [Libération].

La directive "retour" semble avoir de véritables chances d'être adoptée, puisqu'une majorité simple suffit pour une adoption en première lecture au Parlement européen. Toutefois les députés européens restent divisés.

Certains députés considèrent que la directive "apporte des progrès là où il n'y a aujourd'hui aucune norme". La durée maximale de rétention actuelle varie dans l'UE de 32 jours à une durée illimitée dans plusieurs pays du nord. D'autres députés, comme la plupart des associations de défense des droits de l'Homme, "considèrent les dispositions de la directive inacceptables" [La Croix].

C'est aussi l'avis de Sami Naïr, professeur de sciences politiques à l’Université Paris VIII qui se demande dans Libération si la directive ne va pas "permettre aux [pays les] plus protecteurs d’avoir désormais la possibilité de passer de 32 jours à 18 mois".

Hier, le ministre de l'Immigration a cherché à rassurer les détracteurs de la directive qui ont baptisé ce texte "la directive de la honte". Brice Hortefeux a assuré que "la directive européenne 'ne changera rien' à la politique française en matière d'immigration" [AP – Yahoo ! Actualités]. Pour le ministre, "'il n'est pas question' que la durée maximale en France de maintien des immigrés irréguliers dans les centres de rétention [qui est de 32 jours] 'soit modifiée'".

Dans le même temps, la Commission européenne a présenté hier "un projet d'harmonisation des procédures d'asile" en vue d'une égalité de traitement dans l'ensemble des Etats membres [Libération]. Ce sujet très sensible qu'est l'immigration, est donc au cœur des débats européens. Et ce n'est pas fini : la Présidence française compte aboutir à un accord sur un "Pacte européen de l'immigration" d'ici la fin de l'année.

Références :

Immigration : L'opposition européenne appelle au rejet de la "directive retour" [Euronews - Yahoo! Actualités]
Courte majorité probable pour la directive retour [Euractiv.fr]
L'Europe cherche à encadrer les expulsions de sans-papiers [La Croix p. 1 à 3]
Non à l'Europe des expulsions et de la rétention [Libération p. 36]
- Pacte pour l'immigration : Bruxelles marque son terrain [Le Figaro p. 8]
- Bruxelles prône un pacte immigration [La Tribune p. 26]
- Un pas de plus vers l'Europe forteresse [L'Humanité p. 11]
- "L'UE est complice des naufrages aux abords de ses côtes" [L'Humanité p. 13]
- "Avec ce texte, le pire devient la norme en Europe" [L'Humanité p. 14]
- "On encourage l'immigration clandestine" [L'Humanité p. 14]

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