Emploi, affaires sociales

Accord sur la révision de la directive "temps de travail"

Les vingt-sept ministres de l'Emploi se sont mis d'accord hier sur la révision de la directive communautaire qui fixe à 48 heures la durée hebdomadaire du travail dans l'Union. L'objectif est de "limiter les dérogations qui permettent actuellement, à certaines conditions, d'arriver à 75 heures de travail hebdomadaire" [Les Echos].

"'C'est un compromis qui fait sens, qui représente un net progrès social', a estimé le commissaire européen aux Affaires sociales Vladimir Spidla, en rappelant que les règles en vigueur permettent dans les faits d'enchaîner 78 heures de travail par semaine" [AFP - Yahoo ! Actualités].

En effet, "un 'opt-out' permet aux patrons de déroger au plafond hebdomadaire de 48 heures de travail en accord avec les salariés au cas par cas" [L'Humanité]. Ces dérogations sont autorisées notamment en Grande-Bretagne, Irlande, Pologne et République tchèque. L'accord auquel sont parvenus les ministres, hier, doit permettre d'encadrer plus strictement ces clauses d'opt-out.

"Le compromis ne devrait pas modifier les règles applicables en France, chaque pays pouvant fixer une durée de travail inférieure aux 48 heures européennes" [Les Echos]. Xavier Darcos, ministre français du Travail a d'ailleurs précisé que "la France n'abandonnera aucune de ses garanties sociales" [Les Echos]. La Confédération européenne des syndicats a toutefois dénoncé la semaine dernière le compromis sur la table des ministres.

L’accord trouvé entre les ministres doit maintenant être voté par le Parlement européen avant la fin de l'année. Une étape qui ne sera pas une mince affaire puisque l'on s'attend à ce que le texte rencontre "des difficultés auprès des députés" [Euractiv.com].

"En parallèle, un nouveau projet de loi améliorant les droits des travailleurs intérimaires, plus consensuel, a aussi reçu l'aval des ministres européens", après six ans de négociations [Le Figaro]. L'accord garantit aux travailleurs des agences de travail temporaire, "les mêmes droits dans les domaines comme les congés payés et les allocations de maladie que leurs collègues permanents" [Euractiv.com].
 

Références :

Semaine de plus de 48 heures de travail et intérimaires: l'UE arrache un accord [AFP - Yahoo! Actualités]
Les ministres de l'UE parviennent à un accord sur le travail temporaire et le temps de travail [Euractiv.com]
- L'Europe cherche à mieux encadrer l'allongement de la durée du travail [Les Echos, p. 7]
- Un pays passé en 35 ans de la pauvreté à l'opulence [La Tribune, p. 3]
- Vers 60 heures par semaine [L'Humanité, p. 4]
- Accord attendu sur la semaine de 48 heures [Le Figaro p. 25]

En savoir plus :

Europe de l'emploi et protection sociale