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02/07/10 : La Présidence belge s'ouvre sur la question des brevets

C’est l’un des objectifs de la Présidence belge, qui est entrée en fonction hier : parvenir à un accord sur les brevets en Europe.

La Commission a fait hier une proposition qui vise à faire baisser le coût des brevets, actuellement environ dix fois plus élevé en Europe qu’aux Etats Unis. Une différence de prix qui s’explique par la diversité linguistique dans l’Union : pour chaque pays dans lequel l’entreprise souhaite déposer un brevet, elle doit faire traduire dans sa langue une importante documentation technique, ce qui engendre des coûts rédhibitoires (pour un brevet couvrant 13 pays, sur les 20 000 euros totaux, 14 000 doivent être consacrés aux traductions) [Le Monde].

C’est donc un véritable enjeu de compétitivité pour une Europe à la traîne sur la recherche et le développement. La Commission propose donc de limiter les traductions à trois langues pour toute l’Union européenne : l’anglais, le français et l’allemand. Mais certains Etats, comme l’Espagne et l’Italie, craignent que cela ne soit un pas de plus vers la disparition des autres langues nationales des institutions européennes [Les Echos].

La question linguistique est la plus litigieuse et bloque le projet de brevet européen depuis des années. La question sera traitée à l’unanimité, et la Commission devra se montrer conciliante et convaincante pour dépasser les blocages nationaux [Le Figaro].

Nous avons également appris hier que le vote sur le service européen d’action extérieure aura lieu jeudi 8 juillet en plénière. Un service qui est encore au centre de tous les débats comme le montre la lettre envoyée par le belge Guy Verhofstadt au journaliste Jean Quatremer, publiée sur son blog [Libération].

En savoir plus :
Bonjour Belgique ! - Touteleurope.fr
SEAE : Un accord au Parlement la semaine prochaine ? - Touteleurope.fr

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Bruxelles veut réduire le coût de traduction des brevets dans l'UE [Les Echos]
L'Europe veut fortement réduire le coût des brevets [Le Monde]


Relations extérieures

SEAE : un accord au Parlement la semaine prochaine ? [Touteleurope.fr]
Service diplomatique européen: Guy Verhofstadt nous écrit [Libération]

 

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