Fiscalité

 
TVA sur la restauration : la France à l'assaut de la fiscalité européenne

Une semaine après l’ouverture officielle de sa Présidence de l'Union européenne, la France enfourche l'un de ses chevaux de bataille : la baisse de la TVA. Des baisses dans différents secteurs qui reçoivent, pour la plupart, un accueil plus que réservé de la part des partenaires européens. Sujet le plus évoqué dans la presse ce matin, la baisse de la TVA sur la restauration que Nicolas Sarkozy "s'est engagé le 30 juin dernier à obtenir avant la fin de sa présidence de l'Union" [Les Echos]. Une baisse qui n'est pas une nouveauté puisqu'elle était "une promesse phare du candidat Jacques Chirac en 2002" [Libération].

Cette promesse, non tenue par l’ancien Président de la République, faisait d’ailleurs abstraction des règles européennes en matière de TVA. "Tout en légalisant les différents régimes en vigueur dans les Etats membres au moment de sa création, en 1991, sans aucunement les harmoniser, il a soumis tout passage du taux normal à un taux réduit à l'approbation de l'ensemble des Etats membres" [La Tribune]. Pour que la TVA dans la restauration française passe de 19,6 % à 5,5 %, il faut donc l'accord des vingt-sept Etats membres. C'est là que le bât blesse.

La principale opposition à cette proposition française vient de l'Allemagne qui "redoute, si jamais les Vingt-Sept accédaient à la requête de la France, que ne s'ouvre une véritable boîte de Pandore, chaque pays tentant d'obtenir des dérogations pour ses secteurs en difficulté" [Les Echos]. L'Allemagne qui s'inquiète également pour sa propre fiscalité, craignant "notamment que les restaurateurs allemands, face à l'avantage consenti à leurs homologues français, ne réclament un traitement équivalent" [Les Echos]. Le gouvernement d'Angela Merkel est dans une dynamique différente de celle de la baisse avec le relèvement de 3 points de son principal taux de TVA le 1er janvier 2007 pour redresser les finances publiques. Des "efforts de rigueur" [Les Echos] auxquels le gouvernement n'est pas prêt de renoncer. Des réticences partagées par le Danemark ou la Suède.

Mais "la France vient de gagner un allié de poids dans sa longue bataille" : la Commission européenne [Le Figaro]. Cette dernière a décidé de "soumettre, lundi 7 juillet, une proposition de directive autorisant la réduction des taux de TVA dans la restauration" [Le Figaro]. Malgré ce soutien, les modifications en matière de fiscalité restent soumises à l’unanimité sur le sujet. Et Libération de citer une source européenne "qui ajoute, laconique : un accord avant 2010 serait 'une surprise'" [Libération].

Il n'y a pas qu'en matière de restauration que la France voudrait voir baisser les taux de TVA. Soutenue par la Grande Bretagne, la France est favorable à une TVA réduite sur des produits dits 'verts' qui respectent un certain nombre de normes environnementales. Là encore, "Paris devra attendre, […] car la Commission, qui mène actuellement des études sur le sujet, ne prévoit de présenter les résultats de ses travaux et de faire des propositions qu'à l'automne" [La Croix]. Dernière proposition, en filigrane, celle d'un plafonnement de la TVA sur les produits pétroliers qui "se heurte, là encore à l'hostilité de nombreux pays, notamment l'Allemagne" [La Croix].

Références :

La fiscalité au menu à Bruxelles [La Tribune p. 1 et 19]
- Bruxelles remet la TVA à taux réduit à son menu [La Tribune p. 19]
TVA sur la réstauration : Bruxelles soutient Paris [Le Figaro 05/07/08 p. 17]
TVA restauration : Lagarde "très optimiste" [Le Figaro p. 19]
TVA, la baisse au menu [Libération 05/07/08 p. 26]
- La TVA sur la restauration à nouveau à l'étude [La Croix p. 12]

En savoir plus :

La fiscalité en Europe

Dans la presse européenne

Presse allemande :

Sueddeutsche Zeitung : "EU ueberdenkt Klimapaket- Kurswechsel bei Oekotreibstoffe"                  
Frankfurter Allgemeine Zeitung : "Treffen der Umwelt- und Energieminister: EU Staaten stellen Biokraftstoffausbau in Frage"
Frankfurter Allgemeine Zeitung: "Europaeische Zusammenarbeit: Eu soll keine Polizei aufstellen"
Financial Times Deutschland: "Suche nach magischer Loesung: EU vor Kurswechsel bei Biosprit"
Zeit: "EU will Armut mit Milliardenfonds bekaempfen"

Presse italienne :

La Stampa: "Barroso: "Dall'Unione europea un miliardo di euro contro la fame"
Corriere della Sera: "G8, Barroso: "Un miliardo contro la fame nel mondo"

Presse britannique :

Times: "Nicolas Sarkozy turns screw on Irish over EU treaty"
BBC News: "Mandelson raps Sarkozy over trade"
The Guardian: "French nuclear rivalry may hamper UK energy plans"