OGM : la CJCE oblige les Etats membres à rendre public les lieux de plantation

En plein débat sur les OGM au niveau européen, la Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu un arrêt, mardi 17 février, qui "impose aux Etats membres [de rendre public] la localisation précise des cultures OGM" [La Tribune].  "Les gouvernements des pays de l'Union européenne devront désormais communiquer au public la localisation exacte des champs OGM" [Le Monde].

Cette obligation de "transparence absolue" [La Tribune] fait suite "à une plainte portée par un Français contre la commune de Sausheim, en Alsace , qui avait refusé en 2004 de lui indiquer la localisation des essais OGM, au nom "du secret de la vie privée" et de la sécurité des exploitants concernés" [Le Monde].
La CJCE pose en principe que "'les données concernant l'évaluation des risques pour l'environnement ne sauraient rester confidentielles' en se fondant sur l'obligation d'informer le public prévue dans la directive 2001 sur la dissémination des OGM dans l'environnement" [Le Monde].

Pourtant, la Tribune souligne que "la loi [française] votée en mai dernier imposait déjà un minimum de transparence mais pas au niveau de ce que la CJE exige". "En France, en effet, c'est 'à l'échelle du canton' que la législation impose de déclarer la présence des cultures OGM, rappelle Lylian Le Goff, de France Nature environnement. Or dans son jugement la CJE exige une localisation extrêmement plus précise 'au niveau de la parcelle cadastrale', assortie de renseignements sur les cultures avoisinantes, la présence éventuelle de cours d'eau, etc.,précise l'écologiste"[La Tribune]. Le quotidien économique conclut que cette décision de la Cour "signifie en principe que la législation française doit s'harmoniser avec la jurisprudence européenne. Et qu'il faudra alors que le Parlement révise en partie le texte de loi existant".

Cette décision a été favorablement accueillie par les associations de défense de l'environnement. "'Le juge européen brise le talon d'Achille de la stratégie des firmes : l'opacité' s'est réjouit Arnaud Gossement, porte-parole de l'association France Nature Environnement" [Le Monde].

Références :
- L'Europe réécrit la loi sur les OGM [La Tribune, p. 4]
- La localisation des champs d'OGM doit être rendue publique selon la Cour de justice européenne [Le Monde, p. 4] 

En savoir plus :
OGM : la France reste ferme face à la Commission européenne - Touteleurope 

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Euro, Economie

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Liberté, sécurité, justice

Demandes d'asile: Bruxelles propose la création d'une agence européenne [AP, Yahoo! Actualités]
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Marché unique, entreprises

General Motors menace de fermer les sites Saab et Opel en Europe [Reuters, Yahoo! Actualités]
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Régions

Régions et communes sont les principaux échelons de l’organisation territoriale de l'UE [Euractiv.fr]

Recherches et sciences

- Embouteillage de satellites [Le Point, p. 11]

Relations extérieures

- Kosovo. L'indépendance à petits pas [Le nouvel Observateur, p. 54]
- Hervé Morin : Otan, "Nous aurons plus de poids" [L'Express, p. 61]