Plan d'aide à l'automobile : sortie de route pour la France

"Nicolas Sarkozy a présenté lundi 9 février, un plan de sauvetage pour l'automobile. Outre un prêt de 6,5 milliards d'euros sur une durée de cinq ans, dont 6 milliards répartis équitablement entre Renault et PSA et 500 millions pour Renault Trucks, ce plan prévoit l'octroi de 1 milliard pour les filiales bancaires des deux constructeurs" [Le Monde]. Mais avant de mettre en oeuvre ce vaste plan d'aides, "Paris doit obtenir l'aval de la Commission de Bruxelles" [AP, Yahoo! Actualités].

Bien que la plupart des plans d'aide européens aient reçu le feu vert de Bruxelles, "la Commission européenne risque de se montrer plus sourcilleuse que prévu vis-à-vis du plan de soutien français à l'automobile" [Les Echos], d'autant que "le gouvernement allemand a [également] émis des réserves, mardi 10 février, sur les mesures d'aide en faveur de Renault et de PSA Peugeot Citroën, se joignant ainsi aux critiques déjà formulées par la République tchèque et la Suède" [Le Monde].

Pourtant, "la présentation des grands principes de ce plan par le secrétaire d'Etat à l'industrie, Luc Chatel, n'avait pas heurté la semaine dernière Neelie Kroes, commissaire à la Concurrence" [Les Echos]. C'est en fait "le détail du plan rendu public par Nicolas Sarkozy qui a fait naître 'certaines préoccupations'"[Les Echos] en Europe. En effet, les engagements exigés par l'Elysée  "suscitent le courroux de Bruxelles" puisque 'le gouvernement français demande aux constructeurs, en échange de prêts, de s'engager à maintenir leurs sites de production en France" [Les Echos].

Ainsi, Jonathan Todd, porte parole de Neelie Kroes, souligne que "s'il y a une condition supplémentaire telle qu'une obligation de garder une unité de production en France, cela rendrait ces aides illégales" [AFP, Yahoo! Actualités].

La Commission a relevé une autre illégalité potentielle au projet d'aide envisagé par le gouvernement français. Selon le journal Les Echos "les assouplissements de règles sur les aides d'Etat, consenties par Bruxelles en décembre, permettent aux pays d'accorder des prêts bonifiés à leurs constructeurs nationaux sur les seules années 2009 et 2010. Or le nouveau plan élyséen prévoit de mettre en place un tel mécanisme sur cinq ans".

"Les gouvernements tchèque et slovaque, qui comptent sur leur sol une usine PSA chacun, ont très mal pris les propos de Nicolas Sarkozy critiquant le principe de ces implantations" [Les Echos].

Ainsi, "pour la présidence tchèque de l'Union la cause est entendue. Prague y voit une mesure carrément protectionniste : 'Nous ne pouvons permettre aucune sorte de protectionnisme dans quelque secteur que ce soit' a prévenu le ministre tchèque des Finances, Miroslav Kalousek" [La Tribune]. "La présidence tchèque de l'Union entend à présent faire du sommet extraordinaire de l'Union sur la crise économique, qu'elle veut convoquer vers la fin février, un sommet 'pour dire clairement non' au protectionnisme" [La Tribune].

En Allemagne, "la puissante Fédération de l'industrie s'est dite 'alarmée au plus haut point face aux conditions ainsi offertes à l'industrie automobile française'" [Les Echos]. "'Une politique de subventions au profit de constructeurs nationaux conduit à des entorses à la concurrence que nous ne devons pas autoriser en Europe', a-t-elle dit" [AFP, Yahoo! Actualités].

"Le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, a quant à lui dit comprendre le point du vue des contribuables français sur la protection de l'emploi dans leur pays, mais il a insisté sur le risque de déclencher une spirale protectionniste en Europe" [AP, Yahoo! Actualités].

La critique du plan français n'est pas unanimement partagée en Europe. Comme le retient l'AFP pour Yahoo! Actualités "la France a en revanche obtenu le soutien de l'Italie, logique puisque Rome a également annoncé des aides au secteur automobile moyennant le maintien des usines en Italie".

Mais avant de préjuger de la légalité du plan d'aide français au secteur automobile la Commission souhaite des précisions, "a tel point que Neelie Kroes a écrit hier à la France pour lui demander des explications" [Les Echos].

Pourtant, en France, la confiance semble au beau fixe. "Dans l'entourage du secrétaire d'Etat à l'Industrie, Luc Chatel, on indique que le plan français 'respecte les règles communautaires'. Et d'ajouter que 'si les mesures avaient pu être prises au niveau communautaire, nous ne nous en serions que mieux portés'" [La Tribune].

Le journal Les Echos rejoint le point de vue du secrétaire d'Etat : "Avec le plan français dévoilé lundi, qui se donne pour tout horizon la défense de l'industrie héxagonale, c'en est, en tout cas, fini des appels à la coordination des plans d'aide au niveau européen. Chaque pays y va de ses propres mesures, essayant avant tout de limiter la casse sociale sur son propre sol". "Désormais, c'est le chacun pour soi qui risque de l'emporter" déplore le quotidien économique.
 

Références :
Protectionnisme: la France sous le feu des critiques [AFP, Yahoo! Actualités]
Prague dénonce les pays qui enfreignent la règle communautaire [Reuters, Yahoo! Actualités]
L'UE va examiner le plan français pour l'automobile [AP, Yahoo! Actualités]
Berlin et Bruxelles sceptiques sur le plan automobile [LeMonde.fr]
- Crise : la présidence tchèque de l'Union part en guerre contre le protectionnisme [Les Echos, p. 8]
- Automobile. Le plan français de soutien à l'automobile "préoccupe" Bruxelles [Les Echos, p. 19]
- Le plan auto de Sarkozy sous le feu des critiques [La Tribune, p. 8]
 

En savoir plus :
Marché unique, entreprises - Touteleurope
Concurrence - Touteleurope
L'Union européenne réagit à la montée du protectionnisme, revue de presse du 5 février 2009 - Touteleurope

Les autres titres dans la presse française

Commerce extérieur

Bruxelles relève les droits sur les importations de fils d'acier chinois [La Tribune, p.
L'UE relève les droits de douane sur certains aciers chinois [Reuters, Yahoo! Actualités]
- Les Etats-Unis ne sont pas prêts à faire des concessions sur le roquefort [Le Monde, p. 15]

Construction européenne

Berlin défend en justice le Traité de Lisbonne attaqué par des députés [AFP, Yahoo! Actualités]
- Berlin défend en justice le traité de Lisbonne [Les Echos, p. 16]
- Berlin défend le traité de Lisbonne attaqué par des députés [Le Figaro, p. 8]
- Les doigts dans la crise [Le Canard enchaîné, p. 1]

Education, formation

- Marc Delepouve : "En toile de fond, la stratégie de Lisbonne" [l'Humanité, p. 4]

Elections européennes

Marine Le Pen a quitté la présidence du groupe FN à la région IDF [AFP, Yahoo! Actualités]
Nicolas Dupont-Aignan présente ses troupes pour les européennes [Euractiv.fr]
Les socialistes dévoilent le cube en 3D de leur campagne européenne [Euractiv]
Les libéraux hongrois présentent un maire impopulaire aux élections européennes [Euractiv]
- Européennes : Dupont-Aignan lance sa campagne [Les Echos, p. 16]
- Dupont-Aignan joue sa carte aux Européennes [Le Figaro, p. 4]
- Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République... [Libération, p. 16]
- Européennes : Philippe de Villiers s'allie aux chasseurs [Libération, p. 16]
- Six cents socialistes convoitent un siège européen [Libération, p. 16]
- Le parti pris anticrise de la gauche européenne [l'Humanité, p. 6]
- Langue fourchue [Le Canard enchaîné, p. 2]

Energie

- L'Europe fait la chasse à l'énergie vampire [La Tribune, p. 19]

Environnement

Réduction des émissions de CO2: plus de 350 villes européennes s'engagent [AP, Yahoo! Actualités]
L'Europe mobilise les villes dans la bataille de l'environnement [Le Monde, p. 4]
Environnement: 400 villes s’engagent à dépasser les objectifs européens [Euractiv.fr]
- Plus de 300 maires de villes européennes... [Libération, p. 19]

Euro, Economie

La Commission prévoit de publier des lignes directrices sur les actifs toxiques [Euractiv]
- Actifs toxiques : Bruxelles cherche à fixer les règles du jeu [Les Echos, p. 7]
- "Bad bank" : l'Europe hésite sur la méthode [Le Figaro, p. 22]
- Le monde se redessine, par Bernard Guetta [Libération, p. 37]
Europe : un sommet pour apaiser les tensions [Le Monde, p. 1, 2 et 9]
- L'Europe encadre les banques de "défaisance" [La Croix, p. 17]

Emploi, affaires sociales

Récession sociale: l'OIT défend un "modèle" européen basé sur le dialogue [AFP, Yahoo! Actualités]
L'antisémitisme reste fort en Europe, selon un sondage [AP, Yahoo! Actualités]
La Roumanie attire les étudiants mais voit fuir ses diplômés [Le Monde, p. 3]
- Aide européenne aux Espagnols [l'Humanité, p. 8]
- Le bon sens de l'OIT [l'Humanité, p. 8]
- Crise : Madrid reçoit 1,7 million de Bruxelles [Le Figaro, p. 21]

Institutions

Bruxelles accusée pour son "penchant" vers le milieu des affaires [Euractiv]

Liberté, sécurité, justice

L'UE accorde une aide à Tripoli pour lutter contre l'émigration [Reuters, Yahoo! Actualités]
Libre circulation des travailleurs : la Cour européenne statue contre la France [Euractiv]
Prague critiquée pour vouloir inciter les travailleurs étrangers à retourner chez eux [Euractiv]

Marché unique, entreprises

Prague dénonce les pays qui enfreignent la règle communautaire [Reuters, Yahoo! Actualités]
Les secteurs "défensifs" européens pas immunisés à 100% [Reuters, Yahoo! Actualités]
- La France accusée de protectionnisme en Europe [Le Figaro, p. 17 et 21]
- L'avion militaire européen met Airbus sous tension [La Croix, p. 17]
- Présidence tchèque [l'Humanité, p. 8]
- Quatre ans de retard pour l'A400M [La Tribune, p. 1 et 17]
- Le Sénat en appelle à l'Elysée pour sortir l'A400M de l'ornière [Les Echos, p. 21]
- REACH : l'industrie chimique française pointe les difficultés à l'enregistrement [Les Echos, p. 21]

Régions

Mise en œuvre des programmes operationnels: les raisons d'un retard [Euractiv.fr]

Relations extérieures

Bosnie: perquisitions aux domiciles de proches de Ratko Mladic [AP, Yahoo! Actualités]
Développement: l'UE met aux "enchères" des projets clé en main non financés [AFP, Yahoo! Actualités]
UE-Russie : lutte d’influence discrète en Europe de l'Est [Euractiv]
- L'enquête sur Bombay se dirige vers l'Europe [Le Monde, p. 8]
- Un "leadership" sans complexe, par Thierry Leterre [La Croix, p. 27]

Santé publique

- Les trésors oubliés des plantes médicinales européennes [Le Figaro, p. 11]

Société de l'information

La Commission européenne veut protéger les jeunes sur la Toile [La Tribune.fr, Yahoo! Actualités]
- Internet. Dix-sept sites de socialisation en ligne actifs en Europe... [Les Echos, p. 22]