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Bruxelles s'attaque aux firmes pharmaceutiques

"La guerre est déclarée entre la Commission européenne et les laboratoires pharmaceutiques" [La Tribune].

Dans "une enquête de l’exécutif européen rendue publique mercredi (...), les grandes sociétés pharmaceutiques [sont] montrées du doigt par la Commission européenne : entre 2000 et 2007, les patients européens ont dépensé quelque trois milliards d'euros de plus en médicaments, et ce parce que ces sociétés ont délibérément bloqué ou retardé la mise en vente de versions génériques meilleur marché" [AFP, Yahoo! Actualités].

Cette enquête n’est pas nouvelle, "la Commission européenne [l’] avait ouverte en lançant en janvier, des raids surprises chez Sanofi-Aventis, GlaxoSmith-Kline, AstraZeneca, Pfizer, Wyeth, Merck, et Johnson & Johnson. Ses services ont lancé de nouvelles inspections au début de la semaine dernière chez l’Israëlien Teva, l’un des principaux producteurs mondiaux de génériques ainsi que chez le français Servier" [Les Echos].

Les conclusions sont désolantes : plutôt que "de consacrer leurs efforts à développer des médicaments innovants, les grands groupes pharmaceutiques multiplient les recours, parfois illégaux, pour retarder la mise sur le marché de médicaments génériques" [Le Figaro].

"Jusqu'à 1 300 brevets auraient ainsi été déposés pour un seul médicament afin de retarder la mise sur le marché de sa réplique générique". "De même, 700 procédures, majoritairement engagées par les grands groupes, ont été comptabilisées" [Le Figaro].

"Les enquêteurs ont aussi découvert que de grands laboratoires n'hésitent pas à négocier des règlements à l'amiable avec les génériqueurs pour tenter de les dissuader de commercialiser leurs molécules : 200 cas de cette nature ont été recensés" [Le Figaro].

"En moyenne, les procédures judiciaires concernant les litiges sur les brevets ont duré trois ans, et les fabricants de génériques ont gagné dans 60 % des cas (...). Des accords limitant les modes de vente des génériques ont également été passés, assortis de "carottes" de 200 millions d'euros offerts par les grands groupes aux producteurs de génériques" [AFP, Yahoo! Actualités].

"Au total, la Commission estime que ces manoeuvres ont stoppé un processus qui voit habituellement le prix d'un médicament chuter de 20 % durant l'année qui suit la commercialisation d'une version générique" [AFP, Yahoo! Actualités].

"Les groupes pharmaceutiques n’ont pas manqué de réagir : la Commission ne s’est intéressée qu’aux entreprises innovantes et pas à la concurrence entre génériqueurs, s’insurge-t-on à l’Efpia, la fédération européenne du secteur" [La Tribune].

"Parallèlement, les acteurs des entreprises majeures dans les secteurs pharmaceutiques innovants ont fait part de leur déception quant au rapport, qui, selon eux, serait bon pour faire la une des journaux mais qui en fin de compte ne sera utile qu’à ceux qui souhaitent entraver le secteur" [Euractiv].

"La version définitive du rapport sera publiée au printemps 2009. Mais des 'poursuites individuelles contre des groupes pharmaceutiques pourraient avoir lieu avant' note le cabinet d’avocat Lovells" [La Tribune].

Références : 

- Bruxelles traque les grands de la pharmacie [Le Figaro, 29/11/08, p. 24]
- Les laboratoires épinglés par Bruxelles [La Tribune, 29/11/08 p. 9]
- Bruxelles accuse les firmes pharmaceutiques de retarder la vente des génériques [Les Echos, p. 21]
Les groupes pharmaceutiques accusés par Bruxelles de bloquer les médicaments génériques [AP, Yahoo! Actualités, 28/11/08]
Brevets de médicaments : querelles entre la Commission et les groupes pharmaceutiques [Euractiv, 28/11/08] 

En savoir plus :

La présidence française de l'Union européenne - Touteleurope
Politique européenne de la concurrence - Touteleurope

Les autres titres dans la presse française

Agriculture

Michel Barnier négocie déjà la PAC de l'après 2013 [Le Figaro, 29/11/08, p. 23]

Concurrence

Aide aux banques : Bruxelles affronte Paris [Le Figaro, p. 23]
José Manuel Barroso : "Si on laisse faire n'importe quoi, c'est la loi de la jungle!" [Le Figaro, p. 23]
Dans la crise, la Commission joue sa réputation [Le Figaro, p. 23]
Directive Services: la France serait dans les temps pour la transposition [Euractiv.fr, 28/11/08]

Construction européenne

- Présidence française : l'euroscope de M. Barnier [Le Monde, 29/11/08 p. 10]
- "Social-démocrate impénitent" [La Tribune, p. 4]
- Réinventer un projet européen [Libération, p. 37]
- "C'est le moment où, puisqu'il faut investir, investissons" [La Tribune, p. 12]
Le Premier ministre irlandais espère ratifier le traité européen [Reuters, Yahoo! Actualités, 28/11/08]
L'Islande n'exclut pas d'adopter l'euro sans consulter l'Union [Reuters, Yahoo! Actualités]

Energie

- EDF serait le premier bénéficiaire du plan climat européen, dénonce l'électricien allemand RWE [Le Monde, 29/11/08, p. 5]

Environnement

- Le monde cherche un nouvel accord sur le climat [Le Figaro, p. 16]
- Le leadership européen en plan [Libération, p. 20 et 21]
- La planète au chevet du climat à Poznan [La Tribune, p. 2 et 3]
- "La croissance verte sera au coeur du redémarrage de l'économie" [Les Echos, p. 4]
- Pas d'accord en vue en Europe avant la mi-décembre [Les Echos, p. 6]
- Chimie : la première étape du projet de contrôle REACH close hier [Les Echos, p. 22]
- Promis, le climat ne connaît pas la crise [L'Humanité, p. 17]
Le sommet sur le climat voué à l'échec sans aide aux pauvres, selon Barroso [AFP, Yahoo! Actualités, 29/11/08]
Climat: l'Union européenne espère l'ouverture de négociations concrètes à Poznan [AFP, Yahoo! Actualités, 28/11/08]
La crise économique et les négociations européennes en toile de fond de la conférence de Poznan [Euractiv.fr]
La conférence de Poznan débute alors que les négociations climatiques de l’UE trébuchent [Euractiv]

Euro, Economie

- Le plan de relance européen à l'heure des choix [Le Figaro, 29/11/08 p. 18]
La crise touche inégalement l'Europe de l'Est [Le Figaro, 29/11/08 p. 22]
- La Pologne annonce un plan de relance [Le Figaro, p. 25]
- Passe d'armes entre Européens sur les moyens de la relance [La Tribune, p. 8]
- "Il faut aider les PME européennes" [La Tribune, p. 8]
- L'inflation européenne ouvre la voie à une nette baisse des taux de la BCE [Les Echos, p. 6]
- Relance : Varsovie adopte un plan de 24 milliards d'euros [Les Echos, p. 7]
- Plan de recapitalisation des banques : bras de fer entre Paris et Bruxelles [Les Echos, p. 30]
- G20 : les places financières de Paris et de Londres planchent sur des propositions communes [Les Echos, p. 33]
Bruxelles dément bloquer le plan bancaire français [Reuters, Yahoo! Actualités, 29/11/08]
Une relance par la consommation, à condition qu'elle soit européenne, pour Henri Guaino [AP, Yahoo! Actualités]
Barroso attend une baisse des taux d'intérêt de la BCE [AFP, Yahoo! Actualités, 30/11/08]
Face à la crise, la BCE s'apprête à baisser de nouveau ses taux [AFP, Yahoo! Actualités, 30/10/08]
Plan d'aide aux banques : la France peine à convaincre Bruxelles [AFP, Yahoo! Actualités, 29/11/08]
L'euro finit une semaine de hausse en berne face au dollar [AFP, Yahoo! Actualités, 28/11/08]

Emploi, affaires sociales

- Bruxelles favorable à des ouvertures plus souples des magasins [Les Echos, p. 28]

Jeunesse, sports

- Déclaration minimaliste des ministres des Sports [L'Humanité, 29/11/08, p. 15]

Liberté, sécurité, justice

La lutte anticorruption reste au point mort en Roumanie [Le Figaro, 29/11/08 p. 9]
- Fillon : "La Suisse n'est pas un paradis fiscal" [Le Figaro, 29/11/08, p. 23]
- L'asile : un devoir pour une Europe fidèle à ses valeurs [Le Figaro, p. 18]

Marché unique, entreprises

- L'Europe bancaire divisée sur le paiment SEPA [La Tribune, p. 21]

Recherches & Sciences

Pas de brevet européen pour les cellules souches humaines issues d'embryons [AFP, Yahoo! Actualités, 28/11/08]

Régions

Entretien : les Parlements régionaux se préparent pour les élections européennes [Euractiv]

Relations extérieures

- La Géorgie appelle l'Europe à l'aider [Le Figaro, p. 11]
- La Chine se sert de l'Europe pour montrer ses muscles [La Croix, p. 6]
RDC: l'idée d'une force européenne dans l'est du pays refait surface [AFP, Yahoo! Actualités]
La Syrie demande l'aide de la France pour mettre fin au blocus de Gaza [AP, Yahoo! Actualités, 30/11/08]
Sarkozy promet à des pays pauvres inquiets le maintien de l'aide de l'UE [AFP, Yahoo! Actualités, 29/11/08]
Darfour: Sarkozy a dit à Béchir qu'il fallait "changer les choses" [AFP, Yahoo! Actualités, 29/11/08]
L'Union européenne relève des preuves de crimes de guerre en RDC [Reuters, Yahoo! Actualités, 28/11/08]
Golfe d'Aden: les pirates attaquent en dépit de la présence internationale [AFP, Yahoo! Actualités]
Conférence de Doha : plaidoyer pour l'aide au développement malgré la crise [AFP, Yahoo! Actualités, 29/11/08] 

Santé publique

Agrocarburants et bétail européens "détournent" les terres du Sud [Le Monde, 29/11/08 p. 4]
Révision des niveaux de sécurité de l’exposition aux produits chimiques [Euractiv]

Société de l'information

- Le prix des communications mobiles intra-européennes va baisser [Le Monde, 29/11/08 p. 14]
- Prix des SMS, le "oui mais" de l'UFC-Que Choisir [Le Journal du Dimanche 30/11/08, p. 19]