Objectifs

L'espace Schengen vise à instaurer un espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires et associés tout en garantissant une protection renforcée aux frontières extérieures de l'espace.    

Pourquoi un espace Schengen ?

Il a été créé suite à l'impossibilité de trouver un accord entre tous les Etats membres de la Communauté européenne sur la libre circulation. Certains pensaient que la liberté de circuler s'appliquait à tous et devait donc entraîner une suppression des contrôles frontaliers. D'autres jugeaient qu'elle était réservée aux citoyens européens et que les contrôles aux frontières étaient nécessaires à la distinction entre citoyens européens et ressortissants de pays tiers.   
 

Qui fait partie de l'espace Schengen ?

La France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signé les premiers accords le 14 juin 1985 dans la petite bourgade luxembourgeoise de Schengen.

Ces cinq pays fondateurs ont signé la Convention d'application de l'Accord de Schengen le 19 juin 1990 et ont ensuite été rejoints par l'Italie le 27 novembre 1990, par l'Espagne et le Portugal le 25 juin 1991, par la Grèce le 6 novembre 1992, par l'Autriche le 28 avril 1995 et par le Danemark, la Suède et la Finlande le 19 décembre 1996.

Par la suite, l'acquis de Schengen a pleinement été appliqué en Belgique, en Allemagne, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Espagne et au Portugal à partir du 26 mars 1995 ; en Autriche et en Italie à partir du 31 mars 1998 et en Grèce à partir du 26 mars 2000.

Enfin, c'est à partir du 25 mars 2001 que l'acquis de Schengen est devenu pleinement applicable en Norvège, en Islande, en Suède, au Danemark et en Finlande. La Suisse, qui est associée à l'espace Schengen depuis 2004, n'a supprimé ses contrôles aux frontières terrestres que depuis le 12 décembre 2008. La disparition des contrôles dans le aéroports helvètes est prévue pour le 29 mars 2009.

Les 3 Etats bénéficiant du statut de pays associés - la Norvège, l'Islande et la Suisse - ne participent pas à la prise de décision.

Le 21 décembre 2007, neuf pays membres de l'UE sont entrés dans l'espace Schengen : l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovénie, la Slovaquie et Malte. Les contrôles aux frontières terrestres et maritimes ont ainsi été levées à cette date. Les contrôles aux frontières intérieures dans les aéroports ont été levés le 30 mars 2008.

Désormais, la population totale des 24 Etats faisant partie de l'espace Schengen s'élève à plus de 400 millions de personnes.


L'Irlande et la Grande-Bretagne ont un statut particulier, ils peuvent participer à tout ou partie de l'acquis Schengen après un vote à l'unanimité des treize Etats et du représentant du gouvernement de l'État concerné.

Chypre reste pour le moment en dehors cet espace, tout comme la Roumanie et la Bulgarie, entrés en 2007 dans l'UE.

Les contrôles aux frontières entre ces pays et la zone Schengen demeurent. Ils pourront entrer dans l'espace Schengen après amélioration du contrôle de leurs frontières extérieures.

Qu'induit l’espace Schengen ?

L'espace Schengen met en application le principe de liberté de circulation des personnes qui implique que tout individu, une fois entré sur le territoire de l'un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Toutefois, les contrôles mobiles à l'intérieur des Etats demeurent et les contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen sont renforcés.    

En quoi consiste le contrôle des frontières de "l'Espace Schengen" ?

Il consiste en :

• La suppression des contrôles dans la zone, reportées aux frontières extérieures
  
  
• L'harmonisation des conditions d'entrée et de visas pour les courts séjours (tout étranger non communautaire passant d'un pays à l'autre doit ainsi le faire savoir aux autorités)
  
  
• L'aménagement des ports et aéroports pour la séparation physique des flux de voyageurs intra et extra Schengen
  
  
• L'apport d'une réponse à toute demande d'asile afin d'éviter le dépôt de demandes successives dans un ou plusieurs pays
  
  
• La mise en place d'une coopération policière notamment pour la surveillance des frontières et les poursuites transfrontalières et d'une coopération judiciaire pour faciliter notamment les extraditions
  
  
• La création du système d'information Schengen (SIS)
  
  

En savoir plus

La carte de l'espace Schengen - Touteleurope.fr
L'élargissement de l'espace Schengen en dates et en chiffres  - Communiqué de presse du 20/12/07 - Commission européenne