Principe

Au sein du marché unique, la sécurité du consommateur est garantie, notamment par :

• des règles de composition de l'aliment : aucun produit contenant un additif dangereux ne peut être vendu dans l'UE ;

• des règles d'étiquetage : pour informer le consommateur sur les produits qu'il achète, l'UE a mis en place un système d'étiquetage obligatoire : le lieu de production, la date limite de consommation, la composition et le poids doivent être indiqués sur l'emballage, dans une langue facilement compréhensible par le consommateur ;

• des mesures d'hygiène spécifiques, dans le cadre de la distribution, dont le maintien des denrées alimentaires à des températures adéquates pour éliminer les risques sanitaires ;

• la consultation régulière de Comités d'experts scientifiques réunis par la Commission européenne depuis 1977 et une harmonisation de l'inspection vétérinaire ; des programmes d'éradication des principales zoonoses (rage, brucellose...) et des plans de surveillance phytosanitaire (protection des végétaux contre les insectes nuisibles) ;

• un système d'échange rapide d'informations (RAPEX) qui oblige les Etats membres de l'UE à s'informer et à retirer du marché tout produit ayant entraîné un empoisonnement.

• Le principe de précaution: peut être invoqué quand il est besoin d'une intervention urgente face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l'environnement dans le cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque. Il ne peut pas être utilisé comme prétexte pour des actions protectionnistes. Ce principe est surtout appliqué pour les cas de danger pour la santé publique. Il permet, par exemple, d'empêcher la distribution ou même de retirer du marché des produits susceptibles d'être dangereux pour la santé.

OGM

Conformément au principe de précaution et au vu des risques pour l'environnement et la santé humaine que peut entraîner la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM) les OGM ne peuvent être introduits sur le marché qu'après une évaluation des risques directs à court terme et une estimation de l'impact environnemental à long terme. Par ailleurs, le public doit obligatoirement être informé de la mise sur le marché d'un nouvel OGM.

La mention sur l'étiquette des produits contenant plus de 1 % d'OGM est devenue obligatoire au 1er septembre 1998 (seuls le maïs et le soja transgéniques sont autorisés sur le marché européen). La directive "OGM" rend obligatoire la consultation du public et l'étiquetage des OGM. La Commission est obligée de consulter les comités scientifiques compétents sur toute question susceptible d'avoir des effets sur la santé humaine et/ou l'environnement. Elle peut aussi consulter des comités d'éthique.

L'établissement de plusieurs registres concernant des informations sur les modifications génétiques d'OGM et sur la localisation des OGM est rendu obligatoire.

Viande bovine

La mention de l'origine de la viande bovine est obligatoire depuis 1998. Cela se traduit par une réglementation stricte concernant  la traçabilité et la simplification de l'indication de l'origine et des sanctions.

Compléments alimentaires

Les compléments alimentaires sont définis par la Directive 2002/46/CE  comme sources concentrées de nutriments (vitamines et sels minéraux dans un premier temps) qui sont commercialisés sous forme de doses (ex: gélules, comprimés, sachets de poudre, etc.) afin de compléter l'apport de nutriments dans un régime alimentaire normal.

Ils sont harmonisés dans l’Union européenne (UE). Ils sont au préalable analysés et acceptés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments. En outre, la Commission se charge de fixer les critères de pureté de ces substances.

L'étiquetage des produits mentionne la teneur en vitamines et sels minéraux, la consommation journalière recommandée et les risques encourus par le consommateur s'il dépasse la dose prescrite.

Textes et documents

Questions réponses sur la réglementation des OGM dans l'Union européenne

Sécurité alimentaire : de la ferme à la table

Directive sur la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM)

Règlement du Parlement et du Conseil européen du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage.

Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires

Adresses utiles

Euro-Info-Consommateurs (réseau des Centres européens des consommateurs) - Rehfusplatz 11 - D-77694 Kehl, Allemagne - Tél. : 00 49 7851 991 48 0 - Fax : 00 49 7851 991 48 11 - info@euroinfo-kehl.com - numéro indigo : 0820 200 999

Droits des consommateurs - Commission Européenne

Résume de la législation - Commission Européenne

Informations pratiques - Commission Européenne

Autorité européenne de sécurité des aliments - Adresse postale : Largo N. Palli 5/A - I-43100 Parma - Tél. : 00.39.0521.036111 - Fax : 00.39.0521.036110 - info@efsa.eu.int

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Europa : Sécurité alimentaire, Commission européenne