Conditions de vote

Dans tous les Etats, pour voter aux élections européennes, il faut avoir 18 ans. Le vote n'est obligatoire qu'en Belgique, en Grèce, à Malte et au Luxembourg pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales. En Italie, le vote, bien que non obligatoire, est considéré comme un "devoir civique".

 

Il existe des facilités de vote dans certains pays européens :

 

• les électeurs finlandais peuvent voter à l'avance dans les bureaux de poste ou les hôpitaux ;
• les citoyens britanniques résidant dans un autre Etat ne conservent le droit de voter dans leur pays que s'ils sont fonctionnaires, membres des forces armées ou s'ils ont quitté le pays depuis moins de 5 ans : ils doivent alors, pour voter, faire une déclaration d'éligibilité ;
• en Belgique, le vote est automatisé.
  
  

Tous, sauf les Irlandais, les Maltais, les Français et les Polonais peuvent voter à l'étranger pour une liste de leur pays d'origine, par correspondance ou dans le Consulat de leur pays.

 

La notion de résidence exigée pour qu'un citoyen européen vivant dans un autre pays de l'Union européenne (UE) que son pays puisse voter diffère d'un pays à l'autre (par exemple, la durée minimum de résidence est de 3 mois en Suède et de 5 ans au Luxembourg; en Autriche, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas, par exemple, il est nécessaire d'être inscrit sur le registre de la population; en Slovénie le vote est ouvert aux citoyens qui n'ont pas de résidence permanente sur le territoire slovaque ni sur le territoire des autres pays membres de l'UE, s'ils demeurent en Slovaquie le jour des élections).

 

Les élections de 2009 vont se dérouler le 7 juin en France. La même date a été retenue chez la plupart de nos voisins européens : Portugal, Espagne, Italie, Slovénie, Grèce, Chypre, Autriche, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Danemark, Suède, Finlande, Estonie et Lituanie.

Quant aux Hollandais et aux sujets britanniques, ils voteront plus tôt : Le scrutin aura lieu de 4 juin 2009.

 

Trois Etats membres ont choisi le 6 juin 2009 comme date d'élection de leurs eurodéputés. Il s'agit de Malte, de la Slovaquie et de la Lettonie.

 

Enfin, six pays n'ont toujours pas fixé de date : L'Irlande, la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie, la République tchèque et la Pologne.

 

 

Conditions d'eligibilité

Pour être éligible, il faut dans tous les pays de l'UE, avoir la nationalité d'un Etat membre et la pleine jouissance de ses droits électoraux. Les autres conditions d'éligibilité varient d'un système électoral à l'autre. Il n'existe aucune règle communautaire particulière (excepté concernant la limitation des coûts de campagne électorale).

 

 

L'âge requis pour être élu est de 18 ans dans les pays suivants : Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, Suède, Slovénie et Malte. Il est de 19 ans en Autriche, de 21 ans en Belgique, Irlande, Luxembourg, Royaume-Uni, Slovaquie, Lituanie, Estonie, Lettonie, Pologne, République tchèque et Bulgarie, de 23 ans en France et en Roumanie, et de 25 ans à Chypre, en Grèce et en Italie.

 

Le Luxembourg exige comme condition de candidature aux élections un minimum de 10 ans de résidence sur le territoire luxembourgeois au cours des 12 années précédant les élections.

 

En Slovénie, les ressortissants non slovènes doivent joindre une déclaration à la liste faisant état de leur citoyenneté et de l'adresse de leur résidence permanente en Slovénie. Les candidats doivent également déclarer qu'ils ne se présentent pas aux élections européennes dans un autre Etat membre.

 

Dans 6 Etats (Allemagne, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Suède et Slovaquie), seuls les partis et les organisations assimilables à des partis peuvent déposer leur candidature. Dans les autres Etats, les candidatures peuvent être déposées si elles recueillent un certain nombre de signatures ou regroupent un certain nombre d'électeurs.

 

En Grèce, Irlande, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Slovaquie, le versement d'une caution est exigé. En Autriche, chaque liste doit payer les frais d'impression des bulletins de vote.
La date limite de dépôt des candidatures varie de 2 à 6 semaines avant le jour du scrutin.

 

La possibilité d'effectuer des sondages varie d'un système électoral à l'autre (en Irlande, en Allemagne, en Autriche et en Grèce, la publication de sondages est interdite le jour même du scrutin).

 

 

Le découpage en circonscriptions

Dans 15 Etats membres (Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Suède, Malte et Slovaquie), le territoire national constitue une seule et unique circonscription.

 

La Belgique compte 4 circonscriptions, la Pologne 13, l'Irlande 4 régions, le Royaume-Uni 11, l'Italie 5 et la Grèce 56. En Allemagne, les partis peuvent présenter leurs candidats à l'échelon d'un Land, de plusieurs Länder ou à l'échelon national.

 

En France, depuis la loi du 11 avril 2003 sur la réforme du mode de scrutin, l'organisation des élections européennes s'effectue dans le cadre de huit circonscriptions interrégionales (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Loire-Massif central, Ile-de-France et Outre-mer), incluant des sections régionales.

 

 

Le mode de scrutin et la répartition des sièges

Tous les pays appliquent le système de la représentation proportionnelle. Le panachage ou le vote préférentiel pour un ou plusieurs candidats est autorisé dans 10 pays. D'autres (Allemagne, Espagne, France, Grèce, Portugal et Royaume-Uni) appliquent un système de listes bloquées.

 

La vérification du scrutin se fait soit par le Parlement (Danemark, Luxembourg), soit par une instance juridictionnelle (Autriche, Belgique, Finlande, France, Italie, Irlande, Lituanie, Royaume-Uni), soit par les deux (Allemagne).

 

Au Portugal et en Suède, une commission de vérification a été créée. En Grèce, une Cour suprême spéciale vérifie les votes.

 

En Slovaquie, la vérification du scrutin est réalisée par le Comité électoral central qui est à la tête des comités électoraux départementaux et régionaux dispersés sur le territoire.

 

 

Vers une procédure unique

Le Traité de Rome prévoit dès 1957 une procédure uniforme pour l'élection des parlementaires européens, faisant du Parlement européen une véritable institution autonome représentant directement les peuples européens. Le traité d'Amsterdam a introduit la possibilité qu'à défaut de procédure uniforme l'on se contente de "principes communs".

 

En mai 1998, le Parlement européen a fait plusieurs propositions : l'objectif de parité hommes/femmes sur les listes, une incompatibilité entre les mandats de député européen et de parlementaire national et le découpage obligatoire en circonscriptions pour les 5 plus grands Etats (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni) pour permettre une amélioration des contacts entre électeurs et députés, et la constitution de listes transnationales à l'échelle européenne pour 20 % des sièges.

 

La réforme des modes de scrutin en France a permis d'atteindre certains de ces objectifs : territorialisation du mode de scrutin et renforcement du principe de parité.