Présentation

Daphné est un programme communautaire créé en 2000 et destiné à prévenir et à combattre toute forme de violence survenant dans la sphère publique ou privée à l’encontre des femmes, des adolescents et des enfants. Il vise également à parvenir à un niveau élevé de protection de la santé, de bien-être et de cohésion sociale.

Le programme Daphné III couvre la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 et se fonde sur les politiques et objectifs déjà fixés dans les programmes Daphné (2000-2003) et Daphné II (2004-2008).

Objectifs spécifiques

• assister et encourager les ONG et toute autre organisation œuvrant dans ce domaine
• élaborer et mettre en œuvre des actions de sensibilisation visant des publics ciblés (certaines professions, groupes à risques, autorités publiques) pour instaurer une tolérance 0 réelle à l’égard de la violence, encourager l’assistance aux victimes et la dénonciation des violences aux autorités compétentes
• diffuser les résultats obtenus dans le cadre des programmes Daphné et daphné II
• recenser et valoriser les actions de protection des victimes de violence et les démarches visant à leur bien-être et à leur épanouissement
• créer des réseaux multidisciplinaires pour renforcer la coopération entre les ONG et autres organisations travaillant dans ce domaine
• développer une base d’informations favorisant l’échange de bonnes pratiques et le recensement des victimes de violences
• élaborer et tester des supports de sensibilisation et d’éducation
• étudier les phénomènes liés à la violence ainsi que leur impact sur les victimes et sur le bon fonctionnement de la société afin de combattre les causes de cette violence
• établir et mettre en œuvre des programmes d’assistance aux victimes et des programmes d’intervention auprès des auteurs d’actes de violence

 

 

Types d’actions soutenues

• actions menées par la Commission européenne : études et travaux de recherche, sondages et enquêtes d’opinion, collecte/élaboration/diffusion de données, organisations de campagnes/conférences/séminaires, élaboration/diffusion de supports d’informations comme internet
• projets transnationaux d’intérêt communautaire
• soutien des activités des ONG poursuivant un objectif d’intérêt général européen

 

 

Comment ça marche ?

Le programme fonctionne par appels à proposition publiés deux fois par an au Journal Officiel et sur le site internet de Daphné III.

Pour répondre à un appel à proposition, le porteur de projet doit monter un partenariat avec une organisation d’un autre Etat éligible.
Après sélection par la Commission européenne, le financement communautaire sera attribué  sous forme d’octroi de marchés publics ou de subventions. Ces dernières ne peuvent pas dépasser 80% du coût total du projet avec un montant maximal de 250 000 euros. Elles sont versées en deux tranches : un préfinancement à la signature de la convention de subvention puis le solde restant dès réception par la Commission du rapport et du décompte finaux.

Qui peut en bénéficier ?

Les organisations sans but lucratif, publiques ou privées, et actives dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la violence ou le soutien des victimes peuvent se constituer en porteurs de projets et demander à bénéficier de ce programme.
Les projets peuvent concerner tous les Etats membres de l’UE, les pays candidats et les pays de l’AELE.

Comment procéder ?

Le porteur de projet doit répondre aux appels à proposition en complétant un formulaire électronique disponible sur le site du programme Daphné.

Le dossier complet doit être envoyé à la Commission européenne, dactylographié, en 4 exemplaires imprimés et en version électronique à l’adresse suivante : Commission européenne – Direction générale Justice, Libertés et Sécurité (Unité C.4), Bureau LX 46 02/155 – 1049 BRUXELLES

Exemple de projet DAPHNE

La Riksorganisationen för Kvinnojourer i Sverige (ROKS) est un réseau national regroupant cent vingt-six foyers pour femmes battues répartis sur toute la Suède. Par son travail, la ROKS a pris conscience que, pour certaines personnes, la violence domestique n'était pas un crime de violence comme un autre, mais relevait toujours de la sphère du "privé".

En 1997, elle a donc demandé et obtenu un financement au titre de l'initiative Daphné, pour une campagne nationale de sensibilisation visant à faire évoluer les mentalités, notamment parmi les membres des autorités locales qui soutiennent les foyers. A l’aide d’affiches publicitaires, de badges, de spots télévisés, la ROKS a lancé une campagne choc visant non seulement à sensibiliser les citoyens, mais aussi à informer les femmes battues de l’existence d’un service national d'assistance téléphonique.

Cette campagne fut un succès : 40% de la population suédoise fut touchée. Désormais, 80% des femmes savent qu’elles peuvent trouver de l’aide auprès d’un foyer, les appels aux foyers ont augmenté.

Adresses utiles

DG Justice, Liberté, Sécurité 
Le coordinateur du projet peut contacter :

• pour des problèmes administratifs : ingrid.bellander-todino@cec.eu.int
• pour des questions quant au budget: ute.marschner@cec.eu.int
• pour toute autre question : daphne-helpdesk@transtec.be
• E-mail de l’unité C4 de la Commission européenne : daphne@ec.europa.eu
• E-mail du service d’assistance aux organisations et aux coordonnateurs de projet : daphne-helpdesk@transtec.be

En savoir plus

Site du programme Daphné pour consulter les appels à proposition

Site Daphné toolkit