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• Europe de la santé
• Comparatif : les plus de 80 ans en Europe

Les systèmes de santé dans les Etats membres sont très différents et relèvent, la plupart du temps, de traditions historiques nationales. La santé tient de plus une place modeste dans les traités fondateurs de l'Union européenne. Une harmonisation des politiques nationales dans ce domaine est cependant en cours.

Les systèmes européens de santé

Schématiquement, les systèmes de santé européens sont classés en trois grandes catégories :

• Les systèmes de santé bismarckiens, dans lesquels la couverture du risque et l'accès aux soins sont fondamentalement liés à la notion de travail ; cette couverture est donc financée par des cotisations sociales et non par l'impôt. ce système a été adopté par Allemagne à la fin du XIXe siècle, la France en 1945, et la Belgique. Cependant, sous l'effet conjugué d'un chômage important et d'une volonté d'égalité devant l'accès aux soins, la plupart des systèmes dits bismarckiens ont évolué dans le sens d'une plus grande intervention de la puissance publique.

• Les systèmes de santé beveridgiens, mis en place en 1945 au Royaume-Uni, à la suite du rapport Beveridge, et qui repose sur le principe d'un accès universel au système de soins, sans lien avec la notion de travail. C'est donc la puissance publique qui assure le financement de ce système par voie fiscale, et non par des cotisations sociales, et en définit aussi les modalités de financement.

• Les systèmes de santé des pays d'Europe centrale et orientale qui sont pour la plupart en cours de réforme. On distingue deux types : des systèmes de prestations en nature et des systèmes nationaux de santé. De manière générale, le niveau de couverture reste toutefois plus modeste que celui des autres Etats membres.
  
  

La part des financements privés dans les systèmes de santé de l'Union européenne varie donc de façon significative d'un Etat membre à  un autre. Ainsi, selon les chiffres publiés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2005, cette part peut représenter moins de 10 % du financement total comme au Luxembourg (9,3 %), mais également dépassé les 50 % dans des pays comme Chypre (56,8 %).

L'Etat membre qui a le plus recours aux financements privés dans son système de santé est la Grèce, avec une part de 57,2 %. La majorité des Etats membres ont recours aux financements privés à hauteur de 20 à 30 % du financement total, comme la France (20,1 %), l'Allemagne (23,1 %) ou l'Espagne (28,6 %).

La politique européenne en matière de santé

La premier texte européen d'importance en matière de systèmes de santé est la mise en place du règlement 1408/71 sur les soins dispensés à l'étranger (soins d'urgence avec le formulaire E111 et soins programmés avec le formulaire E112).

Ces formulaires ont été remplacés par la carte européenne d'assurance maladie en juin 2004. Dans le domaine du médicament, il convient également de mentionner les textes sur la reconnaissance mutuelle.

L'émergence de crises sanitaires majeures (SIDA, ESB, affaire du sang contaminé) dans les années 1980 poussent les institutions communautaires sont apparues comme un partenaire essentiel pour relever ces nouveaux défis de santé publique.

Parallèlement, le droit à la santé et la légitimité de l'intervention communautaire sont progressivement consacrés dans les traités (Maastricht, Amsterdam), puis dans le projet de Constitution.

Cependant, les textes européens restent limités et c'est la Cour de justice des Communautés européennes qui, par sa jurisprudence abondante, va engendrer de véritables progrès en matière de soins, notamment transfrontaliers. En effet, la CJCE va permettre une application effective du principe de libre circulation des soins de santé.

Le projet de directive sur les soins de santé transfrontaliers

La Commission européenne a adopté le 2 juillet 2008 un projet de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

Ce projet clarifie le droit des patients à bénéficier de soins de santé dans un autre Etat membre, reconnu par la Cour de justice européenne, et simplifie son application. Une fois transposé par les Etats membres, le projet de directive apportera aux citoyens des avantages concrets. Ainsi, entre autres :

• Si le traitement est couvert par leur système national de soins de santé, les patients pourront recevoir ce traitement dans un autre pays de l'UE et être remboursé sans autorisation préalable ;
  
  
• Les patients pourront accéder plus aisément aux informations relatives aux soins de santé transfrontaliers, notamment par le biais de points de contact nationaux, et pourront ainsi décider de manière avertie de faire appel à des soins de santé à l'étranger ;
  
  
• Les patients auront la garantie de pouvoir accéder à leur dossier médical et leurs données à caractère personnel seront protégées dans le cadre transfrontalier ;
  
  
• Il sera plus facile pour les patients, une fois de retour dans leur État membre, de faire exécuter une ordonnance délivrée à l'étranger ;
  
  
• En cas de problème, les patients sont assurés de recevoir réparation et indemnisation, et bénéficieront d'une assistance de la part des points de contact nationaux pour les soins transfrontaliers.

Sources

Private expenditure on health as percentage of total expenditure on health - OMS
Les services de la santé en Europe en 2007 : quels enjeux? - Question d'Europe n°72 - 17/09/07 - Fondation Robert Schuman

Questions et réponses sur le projet de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers - Communiqués de Presse - 02/07/08 - Commission européenne

En savoir plus

L'Europe de la santé
Assurance maladie dans un autre pays de l'Union européenne

Remboursement des soins : carte européenne d'assurance maladie

Mise à jour : 28/08/08