Toute l'Europe: Carte : le mariage homosexuel en Europe (législations)

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Carte : le mariage homosexuel en Europe

Dans quels pays européens le mariage homosexuel est-il autorisé ? Quelle forme d'union civile est reconnue dans les autres Etats membres ? Quelle est la position de l'Union européenne sur le mariage homosexuel ?

Touteleurope vous propose un tour d'horizon des législations nationales et européennes.

En Europe, 9 pays autorisent le mariage homosexuel

Aujourd'hui, 9 pays européens (dont 6 membres de l'Union européenne) reconnaissent le mariage homosexuel : les Pays-Bas (depuis 2001), la Belgique (2003), l'Espagne (2005), la Suède (2009, avec une disposition obligeant l'Eglise à trouver un pasteur pour célébrer les mariages religieux), la Norvège (2009), le Portugal (2010), l'Islande (2010), le Danemark (2012) et la France (2013). Dans ces Etats, les couples gays et lesbiens qui se marient ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels.

En France, à la suite de l'interdiction du tribunal de Reims faite à un couple de deux femmes de se marier, le Conseil constitutionnel a conclu le 28 janvier 2011 que les articles du Code civil qui font référence à l'union d’un homme et d’une femme ne sont pas contraires à la Constitution. Lors des élections présidentielles en 2012, François Hollande, qui en est sorti vainqueur, avait fait de la légalisation du mariage homosexuel l'un de ses arguments de campagne. Le 23 avril 2013, après plusieurs semaines de débats parlementaires et de manifestations, opposant les "pour" et les "contre", les députés français ont définitivement adopté, à 331 voix contre 225, la loi Taubira.

Des débats législatifs sont en cours en Finlande, au Luxembourg et en Slovénie sur cette question.

Une reconnaissance de plus en plus étendue

En ce qui concerne l'adoption, neuf pays européens l'admettent, sous une forme ou une autre (adoption de l'enfant du conjoint, adoption internationale), pour les couples homosexuels : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Islande, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.

10 pays de l'Union européenne autorisent une forme d'union civile ("partenariat enregistré"/"partenariat civil") pour les couples homosexuels : l'Allemagne (depuis 2001, le contrat de vie commune accorde aux couples homosexuels des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière fiscale et d'adoption), la Hongrie (depuis 2007, le statut de "concubin" permet d’obtenir un crédit, de faire valoir des droits à un héritage et accorde des abattements fiscaux), la République tchèque (2006), le Royaume-Uni (depuis 2004, le "partenariat civil" offre aux couples homosexuels des droits équivalents à ceux des hétérosexuels), Finlande, Luxembourg (2010), Slovénie (2010), Irlande (2010), l'Autriche (2010).

En Croatie, une loi adoptée en 2003 reconnaît le droit au "soutien mutuel" au sein du couple et le droit à la succession. La Suisse a également adopté une forme d'union civile pour les couples homosexuels. En Albanie, un projet de loi est en discussion, ainsi qu'en Grèce.

Enfin, 11 pays de l'UE ne reconnaissent aucune forme d'union pour les couples homosexuels (Italie, Grèce, Chypre, Malte, Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Roumanie, Bulgarie, Pologne).

Quelle législation européenne ?

L'Union européenne dispose de compétences très limitées en ce qui concerne la famille. De son côté, la Cour Européenne des droits de l’Homme a estimé en 2004 que "le fait de réserver le mariage à des couples constitués d’un homme et d’une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination" (bien qu'en 2008 cette même Cour ait considéré que l'homosexualité ne pouvait "justifier une différence de traitement juridique quant à la possibilité de devenir parent").

En 2003, le Parlement européen avait demandé à tous les Etats membres de l’Union Européenne "d’abolir toute forme de discrimination (législative ou de facto) dont sont victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants".

Lors de sa session plénière du 6 au 9 septembre 2010, il a de nouveau évoqué le sujet, en soulignant que le droit à la liberté de circulation n'était pas garanti pour les couples homosexuels. En effet, si un tel couple uni dans un pays décide d'emménager dans un autre qui ne reconnaît pas cette union, et donc les droits inhérents (adoption, sécurité sociale, héritage), ceci constitue une discrimination et une violation du droit de l'UE. C'est en ces termes que s'est exprimée le 7 septembre 2010 la commissaire en charge de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté, Viviane Reding. La Commission européenne travaille dès lors a la reconnaissance mutuelle de tels droits sur l'ensemble du territoire européen. La législation européenne pourrait ainsi évoluer.

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Mise à jour : 25/10/12