Sommaire

• Europe de l'emploi et politique sociale
• Dossier spécial "Année européenne 2012 : vieillissement actif et solidarité intergénérationnelle"
• Dossier spécial "Année européenne 2011 : le volontariat en Europe"
• Dossier spécial "Année européenne 2010 : halte à la pauvreté !"
• Journée de la femme : Quelques chiffres européens
• Comparatif : Les transferts d'argent des travailleurs expatriés dans leur pays d'origine

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C'est, en semaine, la durée du congé maternité proposée par les eurodéputés socialistes et notamment le rapporteur Edite Estrela

Le congé maternité dans les Etats membres de l'Union européenne

La durée du congé maternité accordé aux femmes enceintes qui travaillent varie de façon importante d'un Etat membre à un autre.

Si la moyenne européenne des congés maternité semble se situer entre 16 et 25 semaines, certains Etats membres accordent des congés beaucoup plus longs.

Ainsi, la Slovaquie accorde 28 semaines (pour un premier enfant et sans complications d'ordre médical), le Royaume-Uni ou l'Irlande 26 semaines, et la Bulgarie 54 semaines !

A l'inverse, la Suède ne prévoit pas de congé maternité à proprement parler mais un congé pré-natal de 8 semaines. Pourtant, c'est l'Etat membre le plus généreux en la matière puisqu'il possède un système de congé parental très flexible, qui peut être transféré au père de l'enfant, et qui peut aller jusqu'à 75 semaines !

La France accorde quant à elle 16 semaines de congé maternité, comme l'Espagne, l'Autriche ou encore le Luxembourg.

L'harmonisation européenne

L'Union européenne harmonise, dans le cadre de sa politique d'emploi et de protection sociale, le droit au congé maternité. Ainsi, une directive relative aux travailleuses enceintes de 1992 fixe des mesures minimales visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail.

Ce texte déjà ancien fixe ainsi à 14 semaines minimum le congé maternité. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances, la Commission européenne a ensuite adopté, en 1996, une directive relative au congé parental.

Cette directive accorde un congé parental à tous les parents, hommes et femmes, afin de leur permettre de s’occuper de leur enfant pendant au moins trois mois jusqu’à un âge déterminé à définir par les États membres, et accorde aux travailleurs le droit de s’absenter du travail en cas de maladie ou d’accident
d’une personne à charge.

En octobre 2008, la Commission européenne a proposé de porter cette durée minimale à dix-huit semaines. "Nos propositions aideront les femmes à concilier vie professionnelle et vie de famille", a fait valoir Vladimir Spidla, alors commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité des chances.

Le Parlement européen a souhaité aller plus loin en proposant un congé de maternité de 20 semaines entièrement rémunérées et l'introduction d'un congé de paternité de deux semaines. Appelés à voter le 17 juin 2011, le Conseil de l'UE et le PE n'ont pas réussi à trouver d'accord.

Selon une récente enquête Eurobaromètre au sein de l'UE, près de 8 personnes sur 10 (78 %) sont en faveur d'un congé de maternité de 20 semaines entièrement rémunérées.

Sources :

Le congé maternité dans les Etats membres (MISSOC) [pdf] - Commission européenne, janvier 2010

Directive concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - 19/10/92 - Conseil de l'Union européenne

Directive concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES - 03/06/96 - Conseil de l'Union européenne

Mise à jour : 17/06/2011