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Emploi, protection sociale
01/02/12L'Europe et vous : Emballage, étiquetage et production plus durable
Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, la Commission européenne lance une consultation en faveur d'une consommation et d'une production plus durable et somme la France de conformer sa législation sur les emballages. Du côté du Parlement européen, les députés luttent contre la violence et le dopage dans le sport et les allégations trompeuses en matière d'étiquetage des produits allégés.
26/01/12Droit du travail : la Cour de justice autorise le renouvellement permanent des CDD
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu jeudi 26 janvier un arrêt autorisant le renouvellement récurrent, voire permanent, de contrats de travail à durée déterminée (CDD). Doit-on y voir une étape vers la remise en cause du CDI comme "forme générale" des relations de travail ?
04/01/12L'Etat français, SeaFrance et le droit de l'UE
Le gouvernement français a, en début de semaine, souligné son intention d'aider l'entreprise de transport maritime SeaFrance, actuellement en difficulté. Pour ce faire, le gouvernement va inciter les salariés de cette entreprise, selon le propre souhait de ces derniers, à financer la création d'une SCOP (société coopérative et participative) afin de reprendre l'activité de SeaFrance. Cette nouvelle décision de l'Etat français est-elle compatible avec le droit de la concurrence de l'Union européenne ? Ou va-t-elle se voir opposer un nouveau refus de la part de la Commission européenne ?
