Sommaire

• L'Europe de l'éducation et de la formation
• La mobilité des jeunes en Europe
• L'enseignement supérieur dans l'UE
• Partir en Erasmus
• Passeport Mobilité des apprentis

Sommaire du dossier "Enseignement supérieur"

Le Processus de Bologne
La reconnaissance des diplômes dans l'UE
Vers un classement européen des universités ?
La gouvernance des universités européenne

Le Processus de Bologne est un processus de réformes européen qui vise à créer un Espace européen de l’enseignement supérieur. Signé en 1999 avec l'intention d'atteindre ses objectifs en 2010, il s'en est depuis fixé de nouveaux à l'horizon 2020.

Les objectifs du Processus de Bologne

Le Processus de Bologne vise à l'harmonisation des systèmes d'enseignement supérieur des pays participants (les 47 membres du Conseil de l'Europe, dont les 27 Etats membres de l'Union européenne). Il poursuit trois objectifs principaux :

• faciliter la circulation d’un pays à l’autre au sein de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, pour y poursuivre des études ou y travailler ;
  
  
• renforcer l’attractivité de l’enseignement supérieur européen afin qu’un grand nombre de personnes originaires de pays non européens viennent également étudier et/ou travailler en Europe ;
  
  
• doter l’Europe d’une assise solide de connaissances de pointe de grande qualité, et veiller à ce que l’Europe se développe en tant que communauté pacifique et tolérante.

Le Processus de Bologne ne se fonde pas sur un traité intergouvernemental. Il appartient donc à chaque pays et à sa communauté universitaire de décider en toute liberté d’approuver ou de rejeter ses principes. L'originalité de ce processus tient au fait qu’il est peu structuré et qu’il est dirigé par les 47 pays participants, en coopération avec des organisations internationales.Ces objectifs très ambitieux ne reposent pas uniquement sur le Processus de Bologne.

La mise en oeuvre du Processus de Bologne n'implique pas que tous les pays européens aient le même système d’enseignement supérieur, mais vise essentiellement à favoriser la mobilité des étudiants et universitaires qui souhaitent passer d’un système éducatif à un autre ou d’un pays à un autre.

Les réalisations dans le cadre du Processus devraient également contribuer à accroître l’employabilité dans toute l’Europe.

Le Processus a débuté officiellement le 19 juin 1999 avec la signature de la Déclaration de Bologne par 29 pays.

1999 : Bologne

Les pays signataires de la Déclaration de Bologne en 1999

Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni.

La Déclaration de Bologne s'articule initialement autour de six actions :

• un système de grades académiques facilement lisibles et comparables (complément de l'ECTS dans l'UE). Il inclut la mise en œuvre d'un supplément au diplôme afin d'améliorer la transparence ;
  
  
• un système fondé essentiellement sur deux cycles : un premier cycle utile pour le marché du travail d'une durée d'au moins 3 ans et un deuxième cycle (Master) exigeant l'achèvement du premier cycle ;
  
  
• un système d'accumulation et de transfert de crédits du type de l'ECTS utilisé dans le cadre des échanges Socrates-Erasmus ;
  
  
• la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs : la suppression de tous les obstacles à la liberté de circulation ;
  
  
• la coopération en matière d'assurance de la qualité ;
  
  
• la dimension européenne de l'enseignement supérieur : multiplier à tous les niveaux les modules, les enseignements et les filières dont le contenu, l'orientation ou l'organisation présente une dimension européenne.
  
  

Si la Déclaration de Bologne est l'acte fondateur du Processus, quatre pays (la France, l’Allemagne, l’Italie, et le Royaume-Uni) avaient adopté dès 1998 la Déclaration de la Sorbonne, qui annonçait déjà les principaux objectifs de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.

Les objectifs définis en 1999 ont ensuite été développés. Un Groupe de suivi de Bologne a été mis en place et il a été décidé que des réunions ministérielles auraient lieu tous les deux ans. La première s’est tenue à Prague en 2001.

En parallèle différents pays ont organisé ce qu’il est convenu d’appeler les "séminaires de Bologne" qui traitaient divers thèmes importants.

2001 : Prague

A Prague, en mai 2001, de nouveaux pays adhérent au Processus de Bologne : la Croatie, Chypre, le Liechtenstein, et la Turquie.

Le Sommet de Prague a introduit de plus de nouveaux éléments dans le Processus :

• l'éducation et la formation tout au long de la vie constituent un élément essentiel de l'espace européen de l'enseignement supérieur afin de renforcer la compétitivité économique ;
  
  
• l'implication des établissements d'enseignement supérieur et des étudiants dans la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) ;
  
  
• la promotion de l'attractivité de l'EEES parmi les étudiants en Europe et dans le reste du monde.
  
  

2003 : Berlin

La Conférence ministérielle de Berlin en septembre 2003 a permis l'adhésion de 7 nouveaux pays au Processus de Bologne : l'Albanie, la Principauté d’Andorre, la Bosnie-Herzégovine, le Saint-Siège, la Russie, la Serbie et l' ex-République yougoslave de Macédoine. Le nombre total des pays participants est donc passé à 40.

La conférence de Berlin intègre les études doctorales et les synergies entre l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) et l'Espace européen de la recherche (EER) dans le processus de Bologne.

Les ministres soulignent l'importance de la recherche, de la formation à la recherche et de la promotion de l'interdisciplinarité pour maintenir et améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et renforcer sa compétitivité.

Ils appellent à une mobilité accrue au niveau doctoral et post-doctoral, et encouragent les établissements concernés à accroître leur coopération dans les domaines des études doctorales et de la formation des jeunes chercheurs.

2005 : Bergen

En mai 2005, lors de la Conférence ministérielle de Bergen, 5 pays ont été accueillis : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.

La réunion de Bergen s'est conclue sur :

• l’adoption d’un cadre global de qualifications pour l’Espace européen de l’enseignement supérieur et l’engagement à élaborer des cadres nationaux de qualifications d’ici à 2010 et à avoir commencé cette tâche d’ici à 2007;
  
  
• l’adoption des références et lignes d’orientation pour la garantie de la qualité et la demande à des structures associatives comme l'Association européenne des universités ou l'Union des étudiants européens de formuler de nouvelles propositions en ce sens;
  
  
• l’insistance sur l’importance de la dimension sociale de l’enseignement supérieur et de la mobilité universitaire ;
  
  
• la nécessité d’améliorer l’interaction entre l’EEES et d’autres parties du monde (la "dimension externe");
  
  
• la reconnaissance qu’il fallait assurer le développement de l'Espace européen de l’enseignement supérieur au-delà de 2010.
  
  

2007 : Londres

La Conférence de Londres de 2007 a accueilli le Monténégro dans le Processus de Bologne suite à sa déclaration d’indépendance en 2006. Le nombre total des pays participants au Processus est donc passé à 46.

A Londres, les Ministres de l'Enseignement supérieur ont :

• adopté une stratégie pour le Processus de Bologne dans le contexte global ;
  
  
• pris note du deuxième rapport sur le bilan du Processus de Bologne.
  
  

Ils ont également avancé sur les sujets suivants :

• la dimension sociale du Processus de Bologne et la mobilité ;
  
  
• la portabilité des allocations et prêts ;
  
  
• les cadres des qualifications ;
  
  
• le registre européen d’agences chargées de la garantie de la qualité.

2009 : Leuven et Louvain-la-Neuve

Lors de la cinquième conférence de suivi, les 46 Etats participant au processus de Bologne ont salué les progrès accomplis tout en constatatant que les objectifs ne seraient pas atteints en 2010. De nouvelles priorités ont donc été définies pour la décennie 2010 - 2020 :

• Tenir davantage compte de la dimension sociale

• Encourager l’apprentissage tout au long de la vie et introduire des procédures de reconnaissance des compétences acquises hors des programmes d’enseignement supérieur ("prior learning")

• Améliorer l’employabilité des diplômés

• Poursuivre la réforme des programmes d’études en s’orientant vers les qualifications à acquérir ("learning outcomes")

• Encourager davantage la mobilité (en 2020, au moins 20% des diplômés devraient avoir effectué un séjour d’études ou un stage à  l’étranger)

Les ministres en charge de l’enseignement supérieur ont également décidé que le processus de Bologne serait dorénavant présidé conjointement par le pays qui assume la présidence du Conseil de l'Union européenne et un pays non membre de l'UE.

2010 : Budapest et Vienne

C'est à l'occasion de cette réunion que les ministres ont lancé l'Espace européen de l'enseignement supérieur. Ils ont également confirmé les engagements pris à Louvain pour la décennie 2010-2020, tout en prenant note d'un besoin plus grand de dialogue entre les parties prenantes. Cela passe notamment par le renforcement du rôle de la communauté éducative et des étudiants, concernés au premier chef.

Enfin les ministres insistent sur la synergie nécessaire entre Espace européen de l'enseignement supérieur et Espace européen de la recherche.

Aucune entité spécifique (gouvernement, parlement, ou entité européenne) ne supervise le Processus de Bologne. Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne jouent un rôle important mais ni l'un ni l'autre ne dirige réellement cette initiative.

À l’heure actuelle, seuls les 49 pays signataires de la Convention culturelle européenne du Conseil de l'Europe du 19 décembre 1954 peuvent devenir membres du processus de Bologne, à condition d’en adopter expressément les objectifs et d’expliquer clairement comment ils comptent les mettre en oeuvre sur leur propre territoire.

La reconnaissance mutuelle des diplômes

La reconnaissance mutuelle des diplômes est un critère primordial pour la libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne. Les Etats signataires de la Déclaration de Bologne sont ainsi fortement encouragés à ratifier la Convention Conseil de l’Europe/UNESCO de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région Europe.

Les 27 Etats membres de l'Union européenne ont ratifié cette convention signée le 11 avril 1997. Pourtant, l'éducation reste du domaine de la souveraineté nationale. Ainsi, l'Union européenne n'a que peu de compétence en matière d'éducation sur son territoire, et la reconnaissance des diplômes est loin d'être effective dans les Etats membres.

Pour l’Union européenne, le Processus de Bologne est cependant un outil important L'essentiel sur l'UEpour la réalisation de son objectif : faire de l’Europe "l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale".

Le suivi du Processus de Bologne

Perspectives

Dans un rapport de septembre 2011 sur la modernisation de l'enseignement supérieur, la Commission européenne dresse plusieurs objectifs prioritaires de réforme :
- augmenter le nombre de diplômés;
- améliorer la qualité et la pertinence de l’enseignement supérieur;
- offrir aux étudiants de nouvelles possibilités d’acquérir des compétences supplémentaires grâce aux études ou à la formation à l’étranger;
- former un plus grand nombre de chercheurs;
- renforcer les liens entre l’éducation, la recherche et les entreprises;
- veiller à l’efficacité du financement, en conférant plus d’autonomie à la gestion de l’enseignement supérieur.

Les ministres responsables de l’enseignement supérieur dans chaque pays se réunissent tous les deux ans pour prendre des décisions sur l’Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES).

Entre chaque réunion, le Groupe de suivi de Bologne, composé d'un représentant de chaque Etat participant et des organisations internationales membres, supervise la mise en oeuvre du processus, propose des initiatives stratégiques et prépare des recommandations en vue des réunions ministérielles.

Après les réunions, les ministres formulent des recommandations officielles à l’intention de leur pays et, au besoin, recommandent des modifications à leur système d’éducation, par l’entremise de décrets ou de nouveaux projets de loi.

La réalisation des objectifs de la Déclaration de Bologne et des décisions et déclarations ministérielles subséquentes incombe aux pays signataires et à leur gouvernement national, à leurs organisations étudiantes, à leurs associations professionnelles et à leurs établissements d’enseignement respectifs.

Les ministres européens de l’Éducation se réunissent tous les deux ans pour évaluer les progrès de l’EEES et déterminer les priorités. La dernière rencontre a eu lieu à Bucarest les 26 et 27 avril 2012.

Textes et documents

Déclaration commune des ministres européens de l'éducation - 19 juin 1999 - Bologne - Minsitère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Convention culturelle européenne du 19 décembre 1954 - Conseil de l'Europe

Sites utiles

Bologne pour les néophytes - Conseil de l'Europe

Mise à jour : 24/04/2012