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Sommaire du dossier "Enseignement supérieur"

Le Processus de Bologne
La reconnaissance des diplômes dans l'UE
Vers un classement européen des universités ?
La gouvernance des universités européenne

L'ECTS, ou Système européen de transfert et d'accumulation de crédits, offre une meilleure lisibilité européenne des programmes d'études nationaux, et facilite la mobilité des étudiants d'un pays à l'autre et d'un établissement à l'autre.

Contexte

L'ECTS a été créé en 1988 par la Communauté européenne. Depuis 1999 et la déclaration de Bologne, il est l'un des fondements de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.

Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits est un système fondé sur la charge de travail à réaliser par l’étudiant afin d’atteindre les objectifs du programme qui se définissent en termes de connaissances et de compétences à acquérir.

L’ECTS a été mis en place pour la première fois en 1989 dans le cadre du programme Erasmus.

Il fait désormais partie du programme Education tout au long de la vie, qui réunit les programmes Comenius, Erasmus, Leornard de Vinci et Grundtvig.

L’ECTS est le seul système de crédits qui ait été expérimenté et utilisé avec succès en Europe.

Mis en œuvre, à l’origine, pour assurer le transfert de crédits, l’ECTS a permis de faciliter la reconnaissance académique des périodes d’études réalisées à l’étranger, et de développer qualitativement la mobilité des étudiants en Europe. Il est également de plus en plus utilisé par les institutions d’autres continents et joue par conséquent un rôle dans l’internationalisation croissante du processus de Bologne.

Depuis peu, l’ECTS évolue vers un système d’accumulation de crédits mis en œuvre sur les plans institutionnel, régional, national et européen, poursuivant ainsi l'un des objectifs du Processus de Bologne.

Fonctionnement

Un an d'études est représenté par 60 crédits, soit entre 1 500 et 1 800 heures de travail. Un crédit correspond donc à un volume de travail d'environ 25 à 30 heures (volume de travail que l'étudiant est supposé fournir). Les crédits ne sont accordés qu'aux étudiants réussissant leurs examens.

L’échelle de notation ECTS classe les performances des étudiants sur une base statistique. Les grades sont attribués aux étudiants ayant réussi, selon l’échelle de réussite suivante:

A les 10 % meilleurs;
B les 25 % suivants
C les 30 % suivants;
D les 25 % suivants;
E les 10 % restants.

Quatre documents sont associés au système ECTS :

• Un catalogue de cours expliquant les diplômes proposés par l'établissement, les possibilités de logement, les modalités d'évaluation etc., afin que l'étudiant ait connaissance du fonctionnement général de l'établissement en question ;
  
  
• Le contrat d'études comprenant la liste des cours à suivre avec les crédits ECTS correspondant à chaque enseignement. En cas de transfert de crédits, le contrat d’études doit être accepté par l’étudiant et les deux établissements concernés avant le départ de l'étudiant ;
  
  
• Le relevé de notes.
  
  
• Le supplément au diplôme (SD) qui fournit une description standard de la nature, du niveau, du contexte, du contenu et du statut des études accomplies par son titulaire.
  
  

Pour bénéficier de ce système, l'étudiant doit être de la nationalité d'un des pays concernés par l'ECTS, c'est-à-dire de l'Union Européenne ou de l'AELE, ou doit être reconnu comme ayant un statut de réfugié ou de résident permanent. La plupart des pays participant au processus de Bologne ont légalement
adopté le système ECTS comme système national.
Le guide d'utilisation ECTS, publié en février 2009, présente les modalités de mise en œuvre du système européen de transfert et d’accumulation des crédits [pdf].
Les résultats de l’étudiant sont sanctionnés par une note locale ou nationale. Un exemple de bonne pratique consiste à ajouter un grade ECTS, en particulier en cas de transfert de crédits.

En théorie, tout professionnel qui détient le diplôme requis pour exercer son métier dans son pays d'origine est considéré, dans les autres pays, comme qualifié pour exercer ce métier.

Pourtant, en pratique, il convient de distinguer entre professions réglementées quant aux qualifications et professions non réglementées.

Système général de reconnaissance des diplômes

Le système général de reconnaissance des diplômes a été instauré par une directive de 1989 sur la reconnaissance des diplômes, des certificats et titres de l'enseignement supérieur long et complété par une directive de 1992, toutes deux modifiées par des directives de 2001 et 2005. Ces directives n'établissent pas d'équivalences automatiques, puisque l'étudiant ou travailleur migrant peut être soumis à des mesures de compensation en cas de différence substantielle entre les formations.

Le système général a vocation à s'appliquer si les conditions suivantes sont remplies:

1. Avoir la nationalité d'un Etat membre de l'UE;

2. Etre pleinement qualifié pour exercer une profession déterminée dans l'Etat membre d'origine.

Depuis l’entrée en vigueur d'une directive en 1999, des professions artisanales et commerciales ainsi que certains services sont également partiellement couverts par le système général, avec toutefois certaines règles spécifiques.

Ce système a pour but de permettre aux personnes qualifiées pour exercer une profession dans un Etat membre, qui veulent exercer la même profession dans un autre Etat membre (l'Etat d'accueil), d'obtenir dans cet Etat, dans la mesure où la profession y est réglementée, la reconnaissance de leurs qualifications.

La reconnaissance vise le diplôme, certificat, titre ou ensemble de titres qui sanctionne une formation professionnelle complète, c'est-à-dire qui permet d'exercer la profession en cause dans l'État de provenance. En principe, le diplôme, certificat ou titre, doit être reconnu comme tel.

Il n'y a pas une liste de diplômes susceptibles d'être reconnus automatiquement au niveau européen, puisque la reconnaissance opère par rapport à la profession pour laquelle le diplôme donne accès dans l'Etat membre d'accueil.

Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur.

Par conséquent, il faut adresser une demande de reconnaissance à l'autorité compétente dans l'Etat membre d'accueil. Cette autorité devra examiner individuellement chaque cas.

L'autorité compétente de l'Etat membre d'accueil a 4 mois pour étudier une demande de reconnaissance. Elle peut accepter la reconnaissance, la subordonner à une mesure de compensation (exigence de 1 à 4 ans d'expérience professionnelle, d'un stage d'adaptation ou de la réussite d'un test d'aptitude) ou la rejeter. Son rejet devra être motivé.

En cas de non reconnaissance d'un diplôme dans un Etat membre, des voies recours sont ouvertes au demandeur.

Reconnaissance automatique pour certaines professions

7 professions réglementées sont couvertes par des directives sectorielles et bénéficient d'une reconnaissance automatique : médecin (généraliste ou spécialiste), infirmier en soins généraux, sage-femme, vétérinaire, dentiste, pharmacien et architecte. 

Certaines professions sont régies par un système de reconnaissance automatique des diplômes qui leur permet de s'établir dans un pays de l'Union à titre d'indépendant comme à titre de salarié.

En règle générale, un diplôme récent donnant accès à la profession dans l'État membre d'origine sera reconnu mais, en cas de doute, il est conseillé de consulter l'association professionnelle nationale.

En cas de doute justifié, l'État membre d'accueil peut exiger des autorités compétentes de l'État membre d'origine ou provenance, une confirmation de l'authenticité du diplôme, ainsi que la confirmation du fait que le bénéficiaire a rempli toutes les conditions minimales de formation prévues par les directives.

En cas de simple prestation de services, les directives ont établi des procédures simplifiées en ce qui concerne l'autorisation et l'inscription requises.

Textes et documents

Directive du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans - Commission européenne

Directive du Conseil, du 18 juin 1992, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE - Commission européenne
Directive du 7 septembre 2005 sur les règles qui régissent aujourd'hui la reconnaissance des qualifications professionnelles - Commission européenne

Sites utiles

ECTS - Système européen de transfert et d'accumulation de crédits - Commission européenne

Travailler en Europe : Reconnaissance des diplômes - Commission européenne

En savoir plus

Faire ses études dans un autre pays de l'Union européenne

Droit au travail dans un autre pays de l'Union européenne

Mise à jour : 24/04/12